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Déliberation - AR Deliberation 35 2023 Convention Roulez petits bouchons 3
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Deliberation 35 2023 Convention Roulez petits bouchons 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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REÇU EN PREFECTURE
le 63/18/2823 5.1 L k e
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N° 35-2023
DE LA VILLE DE SARCELLES
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SÉANCE DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU MARDI 26 EPTEMBRE 2023
OBJET: Convention « Roulez petits bouchons » entre le CCAS, l'association HANDI-CAP- PREVENTION et l'association CAP'DEVANT
L'an deux mille vingt-trois, le vingt six septembre, à 20h00, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement et individuellement convoqués le vingt trois juin deux mille vingt-trois, se sont réunis à la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville, en séance, sous la
présidence de Madame Charlotte RABIH, Vice-présidente du CCAS.
Étaient_ présents : Charlotte RABIH (Vice-présidente du CCAS, adjointe au maire), Saïd RAHMANI {Adjoint au maire), Marie-Annick DUPRE (Adjointe au maire), Djamila HAMIANI (Conseillère municipale), Isabelle TANDLICH (Conseillère municipale), Farouk ZAOUI, Nicolas DIMECH, Sylvie MONIER, Michèle ABDELLAQOUI, Bénédicte BARBERIS, Maguelonne LEGAIE (Membres).
Représentés par Pouvoir : Jocelyne MAYOL (Adjointe au maire)
Étaient absents : Patricia HUCHER (Conseillère municipale), François PUPPONI (Conseiller municipal) Jean-Laurent CLOCHARD (Membre),
Étaient excusés : Patrick HADDAD (Président du CCAS), Catherine HOGRET (Membre),
Vu les articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 123-4 et suivants,
Vu la délibération n°16-20 du 31 juillet 2020 portant sur les délégations de pouvoirs du conseil d'administration,
Considérant l’action engagée, depuis 18 ans, par HANDI-CAP-PREVENTION pour les enfants et adultes handicapés de naissance, tout au long de leur existence et sur tous les aspects,
Considérant l'opération « Roulez petits bouchons », soutenue par CAP'DEVANT, qui vise à l'acquisition de matériels spécialisés,
Considérant la volonté réaffirmée du CCAS et de la municipalité de porter une politique inclusive,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Sur le rapport présenté par Charlotte RABIH, Vice-présidente du CCAS,
Le Conseil d'Administration,
Après avoir délibéré,
Par 11 voix pour et 1 abstention, F REÇU EN PREFECTURE 1
le 83/18/2823 5.1 T é A
Décide :
Article 1 : D'approuver la convention tripartite CCAS / HANDI-CAP-PREVENTION ICAP'DEVANT,
annexée à la présente délibération, qui organise les modalités de la collecte de bouchons et de couvercles en plastique sur le territoire de Sarcelles.
Article 2: D'autoriser Monsieur le Président du CCAS à signer ladite convention ainsi que tout document afférant et n'apportant pas de modification substantielle (avenant, ….).
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif, sis 2- 4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de 2 mois à compter de la date de rendu exécutoire mentionnée au présent acte.
Fait à Sarcelles, le /7/244€3
Pour le Président du CCAS,
Et par délégation,
-Drés
(
)AC rlotte RABI
Transmis en sous-préfecture de Sarcelles le :
Mis en ligne et/ou notifié le :
Acte rendu exécutoire le :