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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1857
Document publié le Jeudi 13 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1857)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Union Européenne,
# communauté de communes
Fa V
Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025
Publié le 3/02/2025
ID : 007-240700864-20250206-2025 18-CC
T
"à
DU RHONE AUX GORGES DE
L'ARDECHE
a vw 2 Avenue du Maréchal LECLERC 07700 Bourg Saint Andéol
Tél: 04 75 5457 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Délibération du conseil communautaire
Du 6 février 2025
Nombre de conseillers :
- en exercice : 35
- présents : 26
- votants : 34
Daniel ARCHAMBAULT
Est élu secrétaire de
séance
L'an deux mille vingt cinq, le 6 février à dix-sept heures trente le conseil
communautaire, dûment convoqué le 30 janvier s’est réuni en séance
publique au siège de la communauté de communes, avenue du Maréchal
Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET TABARDEL,
Présidente.
Titulaires présents: ARCHAMBAULT Daniel, BEAU Jacky, BOF Monique,
CASAMATTA Marie, CHAIX Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT
Bernard, COAT Jean-François, CROIZIER Jean-Paul, DROUARD Michel,
DUMARCHE Brigitte, GARCIA Patrick, GONNET TABARDEL Françoise,
GUINAULT Thérèse, HALLYNCK Dominique, MARCE Emilie, MATHON
Christophe, MATTEI Martine, PELOZUELO Christiane, PUJUGUET Brigitte,
RIEU Roland, RIFFARD VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES
Pierre, TRIOMPHE Sylvain, ORENES LERMA José
Absents excusés ayant donné procuration : ADRAGNA Patrick (procuration
à BOF Monique), BERRAUD Yves, (procuration à ARCHAMBAULT Daniel),
CHABANIS Alexandre (procuration à BEAU Jacky), GUERIN Patrick
(procuration à GONNET TABARDEL Françoise),
LAURENT Jérôme (procuration à SALVI Corinne), LEBRETON Frédéric
{procuration à MATTEÏ Martine), PRADIER LAGET Jérôme (procuration à
COAT Jean François), SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration à MARCE
Emilie)
Absents : LANDRAUD Maryline
Délibération
N° 2025-18
Votes :
- Pour :34
- Contre :0
- Abstentions :0
Objet : Convention pour le remboursement des sommes engagées par la
Communauté de Communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche pour le
compte des communes pour l’archiviste intercommunal Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025
Madame Françoise GONNET TABARDEL, Présidente, indique que, Publié le SG
ID : 007-240700864-20250206-2025 18-CC
projet « adopte un archiviste » du Département de l'Ardèche, la Commonmaute ue communes
Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche ayant été lauréate, a recruté un archiviste. La prise en
charge de la rémunération de l'archiviste est supportée par la CC DRAGA. Cette dernière le
met à disposition des 9 communes du territoire.
Il est proposé une convention pour permettre le remboursement des sommes dues par les
communes à la CC DRAGA, en fonction des jours de présence dans les communes durant
l’année.
Il'est proposé la formule de calcul suivante :
X jours dans l’année * 134€ (coût de l’archiviste pour 7h de travail en 2024 déduction faite
de l’aide financière du Département)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Approuve la convention pour le remboursement à intervenir entre la
Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l'Ardèche et les 9 communes
du territoire pour le remboursement des sommes engagées relatives à la mise à
disposition de l’archiviste
> Autorise la Présidente à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
La Présidente
Françoise GONNET TABARDEL
Olivier Chautard, vice-président
Pour la Présidente absente
Le secrétaire de séance
M. Daniel ARCHAMBAULT