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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1857
Document publié le Jeudi 13 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1857)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Transports,
4 # communauté de communes
ra V
Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025
Publié le 3/02/2025
ID : 007-240700864-20250206-2025 09-DE
T
DU RHÔNE AUX GORGES DE
L'ARDECHE
a & 2 Avenue du Maréchal LECLERC 07700 Bourg Saint Andéol
Tél: 0475545705
Mail : contact@ccdraga.fr
Délibération du conseil communautaire
Du 6 février 2025
Nombre de conseillers :
- _enexercice : 35
- présents : 26
- votants : 34
Daniel ARCHAMBAULT
Est élu secrétaire de
séance
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 février à dix-sept heures trente le conseil
communautaire, dûment convoqué le 30 janvier s’est réuni en séance
publique au siège de la communauté de communes, avenue du Maréchal
Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET TABARDEL,
Présidente.
Titulaires présents: ARCHAMBAULT Daniel, BEAU Jacky, BOF Monique,
CASAMATTA Marie, CHAIX Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT
Bernard, COAT Jean-François, CROIZIER Jean-Paul, DROUARD Michel,
DUMARCHE Brigitte, GARCIA Patrick, GONNET TABARDEL Françoise,
GUINAULT Thérèse, HALLYNCK Dominique, MARCE Emilie, MATHON
Christophe, MATTEI Martine, PELOZUELO Christiane, PUJUGUET Brigitte,
RIEU Roland, RIFFARD VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES
Pierre, TRIOMPHE Sylvain, ORENES LERMA José
Absents excusés ayant donné procuration : ADRAGNA Patrick (procuration
à BOF Monique), BERRAUD Yves, (procuration à ARCHAMBAULT Daniel),
CHABANIS Alexandre (procuration à BEAU Jacky), GUERIN Patrick
{procuration à GONNET TABARDEL Françoise),
LAURENT Jérôme (procuration à SALVI Corinne), LEBRETON Frédéric
(procuration à MATTEÏ Martine), PRADIER LAGET Jérôme (procuration à
COAT Jean François), SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration à MARCE
Emilie)
Absents : LANDRAUD Maryline
Délibération
N° 2025-09
Votes :
- Pour :34
- Contre :0
- Abstentions :0
Objet : convention de mise à disposition de locaux dans le cadre de la
compétence Enfance Jeunesse Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025
Publié le ne
ID : 007-240700864-20250206-2025 09-DE
Uu,
e le CGCT,
e la délibération n°107-2011 du 8 décembre 2011 portant modification des statuts de
la communauté de communes pour la prise de compétences Petite enfance- enfance
jeunesse.
e l'arrêté préfectoral n° 2012-118-0003 du 27 avril 2012 portant modification des
compétences de la communauté de communes.
Madame Brigitte Pujuguet-Guigue, Vice-Présidente déléguée à l'Enfance Jeunesse rappelle
que, dans le cadre du transfert de la compétence Enfance Jeunesse, des biens communaux
sont affectés à la Communauté de communes sous différentes formes : mise à disposition,
convention d’accupation ou cession …
Considérant :
- Que Lors du transfert de la compétence, l'association Mistralou, gestionnaire d’un
accueil collectif de mineur pour les habitants des communes de Saint Montan, Gras
et Larnas, organisait l’accueil des mineurs en accueil de loisirs à l’école de Gras-
Larnas pendant les petites vacances scolaires,
- Que pour des raisons d’organisation des transports des enfants de Saint Montan vers
l’école de Gras-Larnas est devenue contraignante au regard des coûts importants que
cela engendre,
- Que le bureau communautaire réuni le 9 janvier 2025 a accédé à la demande de
l'association de déplacer le lieu d’accueil à l’école de saint Montan pendant les
petites vacances scolaires pour une période d’un an, dans un premier temps,
- Que les communes de Gras, Larnas et Saint Montan et la communauté de communes
souhaitent encourager le portage associatif et donc favoriser la limitation des coût
financiers liés à l’organisation de l'accueil des enfants,
La Commune met à la disposition de la communauté de communes, des locaux, d’une
superficie utilisée de 911.40 m? situés au sein de l’école La Plaine du cour 07220 Saint
Montan, pour y installer cette activité.
Il est nécessaire de signer une convention avec la commune dont l’objet porte sur la
définition du nombre de m2? mis à disposition. Celle-ci permettra à la Communauté de
communes de verser à la commune sa participation financière à hauteur de 54€/m? pour les
locaux scolaires et de 13€50/m? pour les espaces de circulation, les sanitaires et les espaces
de stockage au pro rata temporis. Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025
Publié le S LGr
ID : 007-240700864-20250206-2025 09-DE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> APPROUVE le projet de convention proposé
> CHARGE la Présidente ou son(sa) représentant (e) de l'exécution de cette
délibération
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
La Présidente
Françoise GONNET TABARDEL
Le secrétaire de séance Olivier Chautard, vice-président M. Daniel ARCHAMBAULT Pour la Présidente absente Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 1 1/02/2025
Publié le:
ID : 007-240700864-20250206-2025_09-DE
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