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Déliberation - D 35 10 2023 Demande de Subvention Aupres de la Region Panneaux Photovoltaiques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 35 10 2023 Demande de Subvention Aupres de la Region Panneaux Photovoltaiques)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 12/10/2023
DES Reçu en préfecture le 12/10/2023 ALPES MARITIMES EXTRAIT DU Ain ER
DU CONSEIL ID: 006-210600383-20231004-35 10 2023-DE
DELIBERATION n°35/2023 Conseillers en exercice : 27 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION Présents : 26 — PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES Excusés : 1
Pouvoirs : 1
Votants : 27
SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 4 octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-huit septembre 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO Laurence MARGAILLAN, Jean-François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints, Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Jean-Paul THIEULIN, Colette ZALMA, Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCQ, Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Caroline RICORD, Nadège ISOARDO, Emilie GAGLIOLO, Chantal NIOT, Marc MONIER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Daniel DIB.
PROCURATIONS : Daniel DIB qui a donné pouvoir à Olivia LEVINGSTON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Nadège ISOARDO
Monsieur PIOVESANA, Adjoint à l’urbanisme et au développement durable, Rapporteur, rappelle que la commune développe depuis quelques années un projet de résilience du territoire au travers du son projet alimentaire qui a obtenu une reconnaissance nationale en 2021, et souhaite aujourd'hui orienter son projet vers une autoconsommation collective en électricité.
Un projet de pose de panneaux photovoltaïques (250m?) sur la toiture d'un équipement public est en cours, permettant de produire de couvrir 26% des besoins en électricité de l'ensemble des bâtiments publics communaux.
Une association dénommée « Châteauneuf énergie » a été spécialement créée pour ce projet en mai 2021, permettant de donner une existence juridique à cette boucle d'autoconsommation collective, préfigurative d'une démarche d'une communauté énergétique renouvelable.
Le plan de financement de ce projet est le suivant :
Dépenses
Etudes 35 721,70€HT Investissement Coût d'installation des panneaux : 205 605.33 € HT
Total : 241 327.03 € HT
Recettes
Fonds de concours CASA 25% i 60 331.76€
Région : 30% 72 398.11 €
Autofinancement : 45% 108 597,16 €
Total : 241 327.03 € Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le ET
ID : 006-210600383-20231004-35_10_2023-DE
Le Conseil Municipal, l'exposé de l'Adjoint à l'urbanisme et au développement durable, Rapporteur, entendu, et après en avoir délibéré :
SOLLICITE une subvention la plus large possible auprès de la Région Provence-Alpes-Côte-d'azur pour le projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment public du Plantier.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire, Pa Amanuel DELMOTTE Les formalités de publici nt été
Effectuéesle 12 Na
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le
12 OCT 20