Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL N°6 DEMANDE SUBVENTION TRANCHE2 RENOVATION ENE
Déliberation - Rénovation énergétique de la salle polyvalente. De
Déliberation - D 32 06.2021 RENOVATION DU CLOCHER DEMANDE DE SU
Déliberation - DEL 2024 21 DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'OPERATION
Convocation - demande de subvention pour la mise en accessibilit
Déliberation - D03 02 2024 ZONE D ACCELERATION ENERGETIQUE
unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Delib
Déliberation - D 33 06.2021 RENOVATION DU CLOCHER DEMANDE DE SU
Déliberation - 2025 34 DEMANDE SUBVENTION A LA METROPOLE RENOVATI
Déliberation - 99 DE 1 DEMANDE DE SUBVENTION NOS COMMUNES DABORD
Déliberation - D 11.03.2021 Demande de Subvention Renovation Energetique Ferrages
Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 11.03.2021 Demande de Subvention Renovation Energetique Ferrages)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION n°11/2021 Conseillers en exercice : 27
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION. RENOVATION LE î 2% ENERGETIQUE FERRAGE Pouvoirs : 0
Votants : 24
SÉANCE DU 11 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 11 mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 3 mars 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle municipale du MASET, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Martine LIPUMA, Christian GORACCI, Laurence MARGAILLAN, Pierre BRANCATO, Sylvie DAVILLER, Jean-François PIOVESANA, Adjoints, Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Jean-Marie ROUAN, Colette ZALMA, Patrick LECLERCQ, Joëlle BOUHELIER, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Caroline RICORD Emilie GAGLIOLO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Jean-Paul THIEULIN, Lydie CHRETIENNOT, Sandrine BRUNET.
SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO
Monsieur l'adjoint au développement durable rappelle que la dotation permet de financer les grandes priorités d'investissement des communes ou de leurs groupements. L'enveloppe annuelle s'élève à 570 M€. En complément, une enveloppe exceptionnelle de 950 M€ est ouverte sur les exercices 2020 et 2021. La DSIL Soutient également la réalisation d'opérations visant au développement des territoires ruraux inscrites dans un contrat de ruralité signé entre l’État et les groupements de communes.
Parmi les 6 grandes priorités thématiques éligibles à un financement, figure la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables.
Dans le cadre du projet de construction d'une maison de l'environnement et du développement durable sur le site des Ferrages, la rénovation énergétique du bâtiment est envisagée.
Le projet sera plus ambitieux que la réglementation thermique actuelle, et visera un niveau de performance BBC rénovation.
Pour parvenir à cet objectif, des travaux de plusieurs natures sont envisagés : - La ventilation
- L'humidité
- L'étanchéité à l'air
-__ L'isolation et traitement des ponts thermiques
-__ Chauffages électriques et solaires
-_ Eclairages et équipements basse consommation.
Une étude menée par un architecte est actuellement en cours.
Le coût des travaux est évalué à 800 000 euros. L'exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention la plus large possible au titre de la Dotation de de soutien à l'investissement local (DSIL) pour le projet de rénovation énergétique du bâtiment des Ferrages
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches utiles.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire, Emmanuel DELMOTTE Les formalités de publicité ayant été 3 z
Effectuées le 9 4
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le 22 MAR 2071