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Déliberation - 2023 09 18 d P
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 18 d P)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
sous-Bois Liberté + Égalité + Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val-de-Marne
Délibération N° 2023-09-18-d-P Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Création d'un poste de Responsable Nombre de membres composant
de service Développement des RH le Conseil Municipal 45 Membres en exercice... 45
Présents ou représenté.e.s
à la séance... 43
Absent.e.s 2
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le vingt-deux septembre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean- Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON- ZONON, Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER.
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
M. LEBLANC a donné mandat à Mme AVOGNON-ZONON
M. MULLER a donné mandat à Mme LELU
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme JANIAUX a donné mandat à M. CORNELIS
Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme FENASSE
Mme INDJA a donné mandat à Mme CAZALS
Mme BAYOL a donné mandat à M. BEDOURET
ABSENTS
M. LACHELACHE, Mme LARABI
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Philippe CORNELIS ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée,
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94126 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr |(f)(w)(in) Délibération n°2023-09-18-d-P
Création d’un poste de Responsable de service Développement des RH
e de diagnostiquer et analyser les écarts entre les ressources et les besoins de la collectivité
e d'élaborer des scenarii sur les évolutions des effectifs et des métiers de la collectivité
e d'élaborer et assurer le suivi des outils correspondants
e de gérer des informations concernant les mouvements de personnels et l’évolution des postes
° de planifier, suivre et contrôler le bon déroulement de l'entretien professionnel
e de garantir la diffusion des informations sur les effectifs, les postes, les emplois de mettre en œuvre
des process de recrutement
e de maintenir à jour le tableau des effectifs
e de conseiller des solutions organisationnelles en faisant valoir les enjeux RH
e d'assurer la gestion de l'organigramme
Ce poste d’attaché territorial de catégorie À est susceptible d'être occupé par un.e agent.e contractuel.le
dans les conditions suivantes :
+ L'intéressé.e devra être titulaire d'un diplôme d'études supérieures classé d'au moins de niveau 6 ou d’un titre reconnu équivalent et /ou d’une expérience professionnelle significative dans le domaine.
e Le recrutement se fera sur la base d’un contrat d'une durée maximale de 3 ans renouvelable par reconduction expresse pour une durée maximale de 6 ans.
e La rémunération sera fixée entre les indices bruts 444 et 1015 selon les diplômes détenus et l'expérience professionnelle.
e Les indices bruts de début (1B-444) et de fin (1B=1015) seront automatiquement revalorisés
avec l'évolution de la grille de rémunération du grade ou des grades afférents.
Article 2 : les crédits correspondants sont inscrits au compte 012 de l'exercice budgétaire en cours.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le
délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun -— dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en Jean-Philippe GAUTRAIS
Préfecture du Val-de-Marne Maire
le rer ]0CT..2073 rte
Publication -9 OCT. 2073
Certifié exécutoire
Le Maire,