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Déliberation - 2024 12 02 DELIBERATION 140 Protocole accord tripartite ENGIE DALKIA fourniture gaz naturel
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 02 DELIBERATION 140 Protocole accord tripartite ENGIE DALKIA fourniture gaz naturel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Télécommunications et internet,
Ref. 201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 05/12/2024 Feuillet n°280
G ex Reçu en préfecture le 05/12/2024 ER 2024 140 DEL
Publié le
ID : 001-210101739-20241203-2024 140_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRIPARTITE AVEC ENGIE ET DALKIA POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS (1.1)
L'an deux mille vingt-quatre, le 02 décembre à 18 heures 30, le conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 32
Date de convocation du Conseil : 25 novembre 2024 Date d'affichage de la convocation : 25 novembre 2024
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, VANEL-NORMANDIN, ZELLER et Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames VUILLIOT, CETTIER, LUZZI, DA SILVA DIAMANTINO, GARNIER-SIMON, et Messieurs ROBBEZ, CADOUX, LEVITRE, JUILLARD (conseillers).
Pouvoirs :
Mme COSSARD donne pouvoir à Mme COURT,
Mme ASSENARE donne pouvoir à Mme VANEL-NORMANDIN,
Mme HUSSON donne pouvoir à Mme CETTIER,
Mme GIET donne pouvoir à Mme LUZZI,
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme ZELLER,
. SIGAUD donne pouvoir à M. CADOUX,
. VAN VAEREMBERG donne pouvoir à Mme GILLET,
. PELLETIER donne pouvoir à M. PELLÉ,
. MAZET donne pouvoir à M.VENARRE,
. MOLINAS donne pouvoir à Mme VUILLIOT,
. DANGUY donne pouvoir à M. ROBBEZ,
. DUVILLARD donne pouvoir à M. LEVITRE,
. BOCQUET donne pouvoir à Mme GARNIER-SIMON. ZZzZzZzZzz2zz
Excusée : Mme CHARRE
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le marché subséquent n°4 à l’accord-cadre pour la fourniture, l'acheminement de gaz
naturel et services associés signé le 11 mars 2024 et notifié le 18 mars 2024 à la société ENGIE,
VU le marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments
communaux de la Ville de Gex signé le 6 octobre 2022 et notifié le 11 octobre 2022 à la société DALKIA, VU le projet de protocole d'accord tripartite pour la fourniture de gaz naturel et services associés entre la Commune de Gex, ENGIE et DALKIA,
CONSIDÉRANT la nécessité d'organiser la livraison de gaz naturel et services associés auprès de DALKIA, titulaire du marché d'exploitation des installations de génie climatique
des bâtiments communaux de la Ville de Gex,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE le projet de protocole d'accord tripartite pour la fourniture de gaz naturel et services associés, ci-annexé,
> AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer ce protocole d'accord
tripartite et tous documents s'y rapportant.
Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Reçu en préfecture le 05/12/2024
Publié le ET
ID : 001-210101739-20241203-2024_140_DEL-DE
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Pour copie tonforme,
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 05 décembre 2024 et publiée
sur le site internet de la ville de Gex le 05 décembre
2024.