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Document publié le Lundi 22 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2026 06 22 liste deliberations bureau ccve)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
BP 55 -21 Avenue de Saunier
07160 LE CHEYLARD
Tel : 04 75 29 19 49
accueil@valeyrieux.fr
www.valeyrieux.fr
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 10
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 22 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le 22 juin à 18h00, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 16 juin 2026, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Florent DUMAS, M. Antony CHEYTION, Mme Monique PINET, M. Patrick MARCAILLOU, M. Antoine CAVROY, Mme Céline SAUSSE, M. Patrice FAURE, M. Laurent DEVIDAL.
Absents excusés représentés : M. Claude CHABAL pouvoir à M. Patrice FAURE.
Absents excusés : Mme Nadège VAREILLE
Secrétaire de séance : M. Antony CHEYTION Le procès-verbal du Bureau communautaire du 18 mai 2026 est adopté à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés.
Délibération n° B-2026-0622001 examinée le 22/06/2026 - Mise en conformité des captages de Champlot et Vernet (Saint-Christol) : constitution du dossier de demande d’autorisation
➔ Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° B-2026-0622002 examinée le 22/06/2026 - Mise en conformité du captage de Sauverzac (Saint-Julien-d’Intres) : constitution du dossier de demande d’autorisation
➔ Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° B-2026-0622003 examinée le 22/06/2026 - Acquisition du périmètre de protection immédiate du captage de Ronsonnet (Saint-Jeure- d’Andaure)
➔ Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° B-2026-0622004 examinée le 22/06/2026 - « L'école du spectateur : un dispositif innovant en lien avec la saison culturelle itinérante de Val’Eyrieux pour familiariser les publics peu accoutumés au spectacle vivant » : modification de la demande de subvention LEADER Ardèche
➔ Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° B-2026-0622005 examinée le 22/06/2026 - Convention de partenariat avec l'association La Bricotech
➔ Adoptée à l’unanimité.