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Document publié le Lundi 12 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2023 06 12 liste deliberations bureau ccve)
Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Affaires étrangères et coopération,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 11
LISTE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 12 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 12 juin à 18h00, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 6 juin 2023, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, M. Yves LE BON, M. Antoine CAVROY, M. Patrick MARCAILLOU, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas FREYDIER.
Absent excusé représenté : Mme Monique PINET pouvoir à M. Roger PERRIN.
Secrétaire de séance : M. Michel VILLEMAGNE. Le procès-verbal du Bureau communautaire du 15 mai 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés.
Délibération n° 2023-0612001 examinée le 12/06/2023 - Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services de l’économie de proximité
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, approuve l'exposé de M. le Président ; décide l'attribution des aides telles qu’indiquées en annexe ; autorise M. le Président à notifier chaque entreprise de l’aide qui lui est attribuée et à signer toutes pièces relatives à la réalisation de cette décision.