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Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial délégation signature n° 10
Document publié le Lundi 8 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial délégation signature n° 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DELEGATIONS DE SIGNATURE
données par
M. Gérard GAVORY
Préfet de la Manche
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Arrêtés du 8 mars 2021
signés par le Préfet de la Manche :
M. Gérard GAVORY
NUMÉRO SPÉCIAL N° 10
LE CONTENU INTÉGRAL DES TEXTES ET/OU LES DOCUMENTS ET PLANS ANNEXÉS peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture : http ://www.manche.gouv.fr
RUBRIQUE: PUBLICATION - ANNONCES ET AVIS - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSS O M M A I R E
I – DELEGATIONS DE SIGNATURE................................................................................................................................................................................2 PRÉFECTURE – SECRÉTARIAT GÉNÉRAL...........................................................................................................................................................................2 Arrêté préfectoral de délégation de signature et d’ordonnancement secondaire pour le corps préfectoral et le personnel des résidences pour la gestion des crédits de fonctionnement..................................................................................................................................................................2 SGCD – SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL...........................................................................................................................................3 Arrêté préfectoral de délégation de signature et d’ordonnancement secondaire pour M. Jacques MICHEL et les agents du secrétariat général commun de la Manche..........................................................................................................................................................................................3
I – DELEGATIONS DE SIGNATURE
Préfecture – Secrétariat Général
Arrêté préfectoral de délégation de signature et d’ordonnancement secondaire pour le corps préfectoral et le personnel des résidences pour la gestion des crédits de fonctionnement
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU la loi N° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ; VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ; VU le décret n°85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l’État et des fonctionnaires de collectivités territoriales régis respectivement par les lois n°84 16 du 11 janvier 1984 et n°8453 du 26 janvier 1984 ; VU le décret N°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ; VU le décret du 7 mai 2019 portant nomination de M. Gérard GAVORY, préfet de la Manche ; VU les décrets portant nomination de :
– M. Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général (décret du 6 septembre 2019) ; – Mme Elizabeth CASTELLOTTI, sous- préfète de Cherbourg (décret du 15 mars 2018) ; – M. Gilles TRAIMOND, sous- préfet d’Avranches (décret du 23 avril 2018) ; – Mme Hélène DEBIEVE, sous- préfète, directrice du cabinet du préfet de la Manche (décret du 8 décembre 2020) ; – Mme Françoise PLOUVIEZ- DIAZ, sous- préfète de Coutances (décret du 8 décembre 2020). VU l’arrêté préfectoral SRM- BRH n°2017-046 du 7 avril 2017 modifié portant organisation des services de la préfecture de la Manche ; VU l’arrêté préfectoral n° 2020/072 du 22 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun du département de la Manche ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Manche : ARRETE
Article 1 : Gestion des crédits
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires désignés ci-dessous dans les limites définies pour chacun d’eux, en matière de gestion des programmes mentionnés ci-après :
Cette délégation porte sur l’engagement, le constat et la certification du service fait, la liquidation et le mandatement des dépenses ainsi que sur l’émission et la signature des titres de recettes.
1/ sur le programme 354 « Administration Territoriale de l’État » (pour les actions 5 et 6) le programme 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État », le programme 362 « Plan de relance économique » et le programme 348 « Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants »
M. Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général de la préfecture :
a) décision d’engagement et de mandatement de la dépense et de la recette, constatation du service fait et pilotage des crédits de paiement (y compris priorisation de crédits de paiement) pour l’ensemble des comptes du programme 354- actions 5 et 6, du programme 723 et du programme 348 ;
b) en cas d’absence ou d’empêchement de M. Laurent SIMPLICIEN, la présente délégation sera exercée par Mme Hélène DEBIEVE, sous- préfète, directrice de cabinet ou le sous- préfet chargé de la suppléance. 2/ sur le programme 354 « Administration Territoriale de l’État » – pour l’action 5 a) Mme Hélène DEBIEVE, sous- préfète, directrice de cabinet, Mme Élisabeth CASTELLOTTI, sous – préfète de Cherbourg, M. Gilles TRAIMOND, sous- préfet d’Avranches, Mme Françoise PLOUVIEZ-DIAZ, sous -préfète de Coutances : Décision d’engagement et de mandatement de la dépense et de la recette, constatation du service fait et pilotage des crédits de paiement (y compris priorisation de crédits de paiement) pour les comptes du programme 354- action 5 concernant le fonctionnement de la résidence. b) Mme Élisabeth CASTELLOTTI, sous – préfète de Cherbourg, M. Gilles TRAIMOND, sous- préfet d’Avranches, Mme Françoise PLOUVIEZ-DIAZ, sous -préfète de Coutances :
Décision d’engagement et de mandatement de la dépense d’un montant inférieur à 3 000 € TTC et de décision de recette, constatation du service fait et pilotage des crédits de paiement (y compris priorisation de crédits de paiement) pour les comptes du programme 354- action 5, dans le cadre du montant de crédits qui leur est annuellement alloué.
c) En cas d’absence ou d’empêchement :
– de Mme Élisabeth CASTELLOTTI, la présente délégation sera exercée par M. Francis LAUNEY, secrétaire général de la sous-préfecture de Cherbourg ;
– de M. Gilles TRAIMOND, la présente délégation sera exercée par M. Frédéric SENECAL, secrétaire général de la sous-préfecture d’Avranches ; – de Mme Françoise PLOUVIEZ- DIAZ, la présente délégation sera exercée par M. Frédéric SENECAL, secrétaire général de la sous-préfecture de Coutances ;
d) M. Emmanuel MARIE, cuisiner à la résidence du préfet :Décision d’engagement et de mandatement de la dépense d’un montant inférieur à 3 000 € TTC pour les comptes du programme 354- action 5 et concernant le centre de coût « résidence préfet ».
e) M. Stéphane VIEL, agent d’intendance et de restauration ( Maître d’hôtel) de la résidence du préfet : Décision d’engagement et de mandatement de la dépense d’un montant inférieur à 3 000 € TTC pour les comptes du programme 354- action 5 et concernant le centre de coût « résidence préfet ».
3) Pour les cartes achats sur le programme 354 « Administration Territoriale de l’État » Délégation d’ordonnancement secondaire dans le cadre de l’utilisation de la carte achat est donnée aux fonctionnaires dont la liste figure en annexe du présent arrêté.
Article 2 : Toutes les dispositions antérieures sont abrogées.
ANNEXE
PORTEURS CARTE ACHAT
PREFECTURE Civilité Nom Prénom Fonction Profil
PREF 50 Monsieur GAVORY Gérard Préfet 50 RESIDENCE PREFET niveau 1
PREF 50 Monsieur SIMPLICIEN Laurent SG 50 SOUS PREFET MANCHE niveau 1
PREF 50 Madame CASTELOTTI Élisabeth SP Cherbourg SOUS PREFET MANCHE niveau 1
PREF 50 Monsieur TRAIMOND Gilles SP Avranches SOUS PREFET MANCHE niveau 1
PREF 50 Madame DEBIEVE Hélène DIRCAB 50 DIRCAB MANCHE niveau 1
PREF 50 Madame PLOUVIEZ- DIAZ Françoise SP Coutances SOUS PREFET MANCHE niveau 1
PREF 50 Monsieur VIEL Stéphane Maître d’hôtel résidence 50
RESIDENCE PREFET niveau 1
SGCD – Secrétariat Général Commun Départemental
Arrêté préfectoral de délégation de signature et d’ordonnancement secondaire pour M. Jacques MICHEL et les agents du secrétariat général commun de la Manche
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU la loi N° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ; VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ; VU le décret n°85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l’État et des fonctionnaires de collectivités territoriales régis respectivement par les lois n°84 16 du 11 janvier 1984 et n°8453 du 26 janvier 1984 ; VU le décret N°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ; VU le décret du 7 mai 2019 portant nomination de M. Gérard GAVORY, préfet de la Manche ; VU le décret du 6 septembre 2019 portant nomination de M. Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général de la préfecture de la Manche ; VU l’arrêté préfectoral SRM- BRH n°2017-046 du 7 avril 2017 modifié portant organisation des services de la préfecture de la Manche ; VU l’arrêté préfectoral n° 2020/072 du 22 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun du département de la Manche ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Manche : ARRETE
PARTIE 1 : DELEGATION DE SIGNATURE
Article 1 : La délégation de signature est donnée à M. Jacques MICHEL directeur du secrétariat général commun départemental, à l’effet de signer tous les documents administratifs entrant dans le champ d’attribution du secrétariat général commun départemental de la Manche, à l’exception des documents suivants :
– les courriers aux ministres, aux maires, aux parlementaires, au président du Conseil régional, au président du Conseil départemental et aux présidents des chambres consulaires ;
– les conventions liant l’État aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics ; – les arrêtés préfectoraux ;
– les déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit régis par l’ordonnance du 1er juin 1928 relative aux conflits d’attribution entre les tribunaux et l’autorité administrative ;
– les mémoires contentieux introductifs d’instance et en défense présentés aux juridictions administratives ; – les mesures prononçant une sanction disciplinaire et les rapports administratifs demandant de telles sanctions ; – les décisions de gestion des personnes titulaires et non titulaires en application de l’arrêté du 31 ars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
– les décisions d’affectations du domaine public (acquisition, aliénation et affectation) ; – les actes d’engagement relavant de procédures des marchés publics de la préfecture et des directions départementales interministérielles. Article 2 : en cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques MICHEL : a) Délégation de signature est donnée à Mme Virginie COIC, attachée principale, directrice adjointe du secrétariat général commun, chargée de la coordination du secrétariat général commun avec la préfecture, les sous-préfectures, le CERT, la DDCS et l’UD DIRECCTE, et à M. Franck THOMAS, attaché hors classe, directeur adjoint du secrétariat général commun, chargé de la coordination du secrétariat général commun avec la DDTM et la DDPP, à l’effet de signer les décisions relevant des attributions de M. Jacques MICHEL. b) Délégation de signature est donnée à Mme Virginie COIC, attachée principale, directrice adjointe du secrétariat général commun, chargée de la coordination du secrétariat général commun avec la préfecture, les sous-préfectures, le CERT, la DDCS et l’UD DIRECCTE, à l’effet de signer les décisions relevant de ses attributions.c) Délégation de signature est donnée à M. Franck THOMAS, attaché hors classe, directeur adjoint du secrétariat général commun, chargé de la coordination du secrétariat général commun avec la DDTM et la DDPP, à l’effet de signer les décisions relevant de ses attributions. d) Délégation de signature est donnée à Mme Sophie RENOUF, attachée principale, chargée de mission stratégie / performance, à l’effet de signer les décisions relevant de ses attributions.
e) Délégation de signature est donnée à M. Frédéric DUVAL, attaché principal, chef du service des ressources humaines, à l’effet de signer les décisions relevant de ses attributions.
f) Délégation de signature est donnée à Mme Sophie BRAULT, contractuelle, cheffe du service du budget et des achats, à l’effet de signer les décisions relevant de ses attributions.
g) Délégation de signature est donnée à M. Virgile TRUZE, attaché, chef du service de l’immobilier et de la logistique, à l’effet de signer les décisions relevant de ses attributions.
h) Délégation de signature est donnée à M. Sylvère GARNIER, ingénieur SIC, chef du service des systèmes d’information et de communication, à l’effet de signer les décisions relevant de ses attributions.
Article 3 : en cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques MICHEL et de l’un des agents cités à l’article 1er : a) Délégation de signature consentie à Mme Virginie COIC est exercée par M. Franck THOMAS, attaché hors classe, directeur adjoint du secrétariat général commun, chargé de la coordination du secrétariat général commun avec la DDTM et la DDPP. b) Délégation de signature consentie à M. Franck THOMAS est exercée par Mme Virginie COIC, attachée principale, directrice adjointe du secrétariat général commun, chargée de la coordination du secrétariat général commun avec la préfecture, les sous-préfectures, le CERT et la DDCS.
c) Délégation de signature consentie à M. Frédéric DUVAL est exercée par Mme Milcah BAUDEVEIX, attachée, adjointe au chef du service des ressources humaines.
d) Délégation de signature consentie à Mme Sophie BRAULT est exercée par M. Yann HAY, secrétaire administratif de classe normale, adjoint au chef du service du budget et des achats.
e) Délégation de signature consentie à M. Virgile TRUZE est exercée par M. Mehdi SCELSI, attaché, adjoint au chef du service de l’immobilier et de la logistique.
f) Délégation de signature consentie à M.Sylvère GARNIER est exercée par M. Didier DARROUX, adjoint au chef du service des systèmes d’information et de communication.
PARTIE 2- ORDONNANCEMENT SECONDAIRE- GESTION DES CREDITS HORS REMUNERATION (HT2)
Article 4 : Le secrétariat général commun assure les fonctions budgétaires suivantes . Responsable de l’unité opérationnelle du BOP 354
. Responsable de l’unité opérationnelle du BOP 723
. Frais de déplacement
. Suivi du BOP 362 pour la partie immobilière du plan de relance économique . Suivi du BOP 348 pour la rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants . Suivi des BOP 216, 176, 217, 215, 206, 124, 155 pour les activités liées à l’action sociale, la restauration et la médecine de prévention Article 5 : La délégation de signature est donnée à M. Jacques MICHEL, directeur du secrétariat général commun départemental, à l’effet de signer, au profit de la préfecture, de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) et de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), et dans le cadre des orientations fixées par ces dernières, les actes de gestion budgétaire courante de ces administrations en matière de ressources humaines, logistiques, immobilières et informatiques imputés sur le programme 354 « Administration territoriale de l’État » du ministère de l’Intérieur, le programme 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État » du ministère de l’Intérieur, le programme 348 « Rénovation des cités administratives » et le programme 362 « Écologie » du plan de relance, à l’exclusion :
• des actes relatifs à la passation des marchés publics ;
• des bons de commande de matériels, fournitures et travaux d’un montant supérieur à 3 000 € TTC Article 6 : La délégation d’ordonnancement secondaire dans le cadre de l’utilisation de la carte achat est donnée aux agents dont la liste figure ci- dessous, pour le programme 354 :
Civilité Nom Prénom Fonction Profil
Monsieur MICHEL Jacques Directeur SGC 50 Achat niveau 1
Monsieur TRUZE Virgile Chef de service logistique/ immobilier
Achat niveau 1
Monsieur SCELSI Mehdi Chef de service adjoint logistique/ immobilier Achats niveau 1
Monsieur DENIZE Thierry Chef de pôle entretien/ maintenance Achats niveau 1
Madame BRAULT Sophie Cheffe de service budget/ achats Achats niveau 1
Monsieur HAY Yann Chef de service budget/ achats Achats niveau 1
Article 7 : la délégation de signature consentie à M. Jacques MICHEL est également exercé par Mme Sophie BRAULT, cheffe de service du budget et des achats et par M. Virgile TRUZE, chef de service de l’immobilier et de la logistique pour signer des bons de commande d’un montant inférieur à 3 000 € TTC.
Article 8 : la délégation de signature consentie à M. Jacques MICHEL est également exercée par les agents désignés dans le tableau ci-après pour assurer, en tant que responsable d’unité opérationnelle de la Manche, la gestion budgétaire du programme 354 (actions 5 et 6) « Administration territoriale de l’État » du Ministère de l’Intérieur :
NOM Prénom Date de prise d’effet de la délégation BRAULT Sophie 01/02/2021 HAY Yann 01/01/2021 REY-DORENE Stéphanie 01/01/2021 CIROU Isabelle 01/01/2021 JUHEL Émilie 01/01/2021 POULLAIN Christèle 01/01/2021 SENOVILLE Dominique 01/01/2021 TORCHIO Sylvia 01/01/2021 GUERVENO Gwenaëlle 01/01/2021 THIERREE Élise 01/01/2021
Article 9 : La délégation de signature consentie à M. Jacques MICHEL et aux différents chefs de service et leurs adjoints, est également exercée par les agents désignés dans le tableau ci-après pour assurer, en tant que responsable d’unité opérationnelle de la Manche, la gestion budgétaire du programme 723 « Opérations Immobilières et entretien des bâtiments de l’État », de la partie immobilière du programme 362 « Plan de relance économique » et du programme 348 « rénovation des cités administrative et autres sites domaniaux multi-occupants » du Ministère de l’Intérieur :NOM Prénom Date de prise d’effet de la délégation BRAULT Sophie 01/02/2021 HAY Yann 01/01/2021 TORCHIO Sylvia 01/01/2021 GUERVENO Gwenaëlle 01/01/2021
Article 10 : La délégation de signature consentie à M. Jacques MICHEL et aux différents chefs de service et leurs adjoints, est également exercée par les agents désignés dans le tableau ci-après pour engager dans CHORUS Formulaires, les dépenses afférentes au SGC et aux structures qui en sont bénéficiaires, par des demandes d’achat et d’en constater le service fait ou les ordres de paiement :
NOM Prénom Date de prise d’effet de la
délégation
Profil CHORUS FORMULAIRES
Saisie Validation
BRAULT Sophie 01/02/2021 OUI OUI HAY Yann 01/01/2021 OUI OUI REY-DORENE Stéphanie 01/01/2021 OUI OUI CIROU Isabelle 01/01/2021 OUI OUI JUHEL Émilie 01/01/2021 OUI OUI POULLAIN Christèle 01/01/2021 OUI OUI SENOVILLE Dominique 01/01/2021 OUI OUI TORCHIO Sylvia 01/01/2021 OUI OUI GUERVENO Gwenaëlle 01/01/2021 OUI OUI THIERREE Élise 01/01/2021 OUI OUI Dès lors qu’agent effectuera une demande d’achat, l’ordre de paiement sera effectué par un autre agent du pôle budget / achats.
Article 11 : La délégation de signature consentie à M. Jacques MICHEL et aux différents chefs de service et leurs adjoints, est également exercée par les agents désignés dans le tableau ci-après pour valider dans CHORUS DT, les ordres de mission et les états de frais de déplacement ainsi que les factures voyagistes des agents du secrétariat général commun et des structures bénéficiaires, après validation par leur hiérarchie :
NOM Prénom Date de prise d’effet de la délégation Profil CHORUS DT
Administrateur Gestionnaire
valideur
Gestionnaire
contrôleur
BRAULT Sophie 01/02/2021 OUI OUI OUI REY-DORENE Stéphanie 01/01/2021 OUI OUI OUI JUHEL Émilie 01/01/2021 OUI OUI OUI SENOVILLE Dominique 01/01/2021 OUI OUI OUI
Article 12 : La délégation de signature consentie à M. Jacques MICHEL et aux différents chefs de service et leurs adjoints, est également exercée par les agents désignés dans le tableau ci-après pour assurer l’engagement et le suivi des dépenses de l’action sociale, la restauration administrative et la médecine de prévention, au profit des structures bénéficiaires du secrétariat général commun de la Manche relavant des ministères suivants de l’Intérieur (MI), de la transition écologique (MTE), de l’agriculture et de l’alimentation (MAA), des affaires sociales (MAS), du Travail (MT) et des ministères économiques et financiers (MEF), après instruction et validation des dossiers par le service des ressources humaines du secrétariat général commun de la Manche.
Les BOP concernés sont les BOP 216, BOP 176, BOP 217, BOP 215, BOP 206, BOP 124, BOP 155.
NOM Prénom Date de prise d’effet de la délégation BRAULT Sophie 01/02/2021 HAY Yann 01/01/2021 THIERREE Élise 01/01/2021
PARTIE 2- ORDONNANCEMENT SECONDAIRE- GESTION DES CREDITS DE REMUNERATION (T2)
Article 13 : La délégation de signature est consentie à M. Jacques MICHEL, directeur du secrétariat général commun pour la signature des états des propositions de paiement et de recettes pour l’exécution du budget de l’État, s’agissant de la gestion des crédits de rémunération du programme 354, d’un montant inférieur à 3 000 €.
Article 14 : La délégation de signature consentie à M. Jacques MICHEL est également exercée par M. Frédéric DUVAL, chef de service des ressources humaines pour la signature des états des propositions de paiement et de recettes pour l’exécution du budget de l’État, s’agissant de la gestion des crédits de rémunération du programme 354, d’un montant inférieur à 3 000 €. Article 15 : Toutes les dispositions antérieures sont abrogées.
Département de la Manche - Imprimerie administrative
Directeur de la publication: M. le secrétaire général de la préfecture