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Conseil Municipal - 4 seance du 18 septembre 2018
Conseil Municipal - 8 seance du 2 fevrier 2016
Conseil Municipal - 2 seance du 3 novembre 2015
Conseil Municipal - 2 seance du 12 septembre 2017
Document publié le Mardi 12 septembre 2017 par la commune de Sorigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 seance du 12 septembre 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Procès-verbal Sorigny,
le
6 septembre
2017
Le Maire
de
SORIGNY
COMMUNE
DE
SORIGNY |
CONVOCATION
CONSEIL
MUNICIPAL
28
rue
nationale
37250
SORIGNY
12
septembre
2017
nr,
A 19H60
Salle
du
Conseil
Municipal
ORDRE
DU JOUR
PREAMBULE
- _
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
28
juillet
2017.
1/
AFFAIRES
GENERALES
ET
PERSONNEL
COMMUNAL
- _
Approbation
du
rapport
du
SIEIL
sur
le contrôle
de
concession
électricité
2015
- _
Approbation
du
rapport
d'activité
2016
du
SIEIL.
- _
Approbation
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
du
12
juin
2017
« Restitution
de
la compétence
intervention
en
milieu
scolaire
»
-
Approbation
du
rapport
annuel
2016
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
de
l’ex-CCVI.
- _
Approbation
du
rapport
2016
sur
le prix
et la qualité
du
service
d’assainissement
collectif
de
Pex-CCVI.
- _
Approbation
du
rapport
annuel
2016
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
de
l’ex-CCVI.
-
Approbation
du
rapport
annuel
2016
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’eau
potable
de
Pex-CCVI.
-
Mise
à disposition
d’un
local
pour
l’action
sociale
du
Département
d’Indre-et-Loire.
2/
FINANCES
-
Indemnité
de
conseil
aux
Comptables
du
Trésor
-
Décision
modificative
budgétaire
n°2
-
Acquisition
foncière
du
4
rue
Marcel
Gaumont
-
Motion
de
soutien
à la fête
du
commerce
de
Touraine
- _
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
(RODP)
-
Redevance
d'occupation
provisoire
du
domaine
public
(ROPDP)
-
Subvention
CFA
—
Indre-et-Loire
3/
URBANISME
-
Elargissement
de
l’Autoroute
AIO
— Avis
sur
la demande
de
déclaration
d’utilité
publique.
-
Mise
à jour
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
47/ QUESTIONS
DIVERSES
et INFORMATION
Le
Maire,
Alain
ESNAULT Département
d’Indre-et-Loire
Arrondissement
de
Tours
COMMUNE
DE
SORIGNY
LE
DOUZE
SEPTEMBRE
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
à
19
heures
30
Le
Conseil
municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire
après
convocation
en
date
du
6
septembre
2017,
sous
la présidence
de
M.
Alain
ESNAULT,
Maire,
Etaient
présents
: ESNAULT
Alain,
Maire
GAUVRIT
Jean-Christophe,
METIVIER
Jacqueline,
LEROUX
Sophie
Adjoints,
BOISSEL
Annick,
ROBIN
Antoine,
CRON
Pierrette,
DESILE
Christian,
GANGNEUX
Philippe,
BOIS
Frédéric,
Do
ALTO
Isabelle,
LEFIEF
Stéphanie,
SOPHIE
Delphine,
GALLE
Franck,
BEAUFILS
Eric,
AVELEZ
José,
Conseillers
Municipaux
Etaient
excusés
: GABORIAU
Francine,
FAUTRERO
Jean-Marc,
FREDERICO
Lidia.
Pouvoirs
: Jean-Marc
FAUTRERO
à Alain
ESNAULT,
Secrétaire
: Frédéric
BOIS
Début
de
la
séance
: 19h35
| Approbation
du
Procès-verbal
de
a
séance
du
28 juillet
2017
sl
Réf.
: DM
n°
2017-09-060
Vu
le Code
Général
des collectivités
territoriales
et son
article
L 2121-23,
Considérant
la
transmission
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en date du
28
juillet
2017,
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
28
juillet
2017
à
l’approbation
des
conseillers
municipaux.
Ces
derniers
sont
invités
à faire
savoir
s’ils
ont
des
remarques
à formuler
sur
ce
procès-verbal
avant
son
adoption
définitive.
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des membres
présents
-
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
28
juillet
2017.
Nombre
de
présents
16
Nombre
de
pouvoirs
O1
Absents
où
excusés
03
Nombre
de
votants
17
Abstention
00
Pour
17
| Approbation
du
rapport
du
SIEIL
sur
le contrôle
de
la concession
électricité
2015
Réf.
: DM
n°
2017-09-061
Jean-Christophe
GAUVRIT,
Adjoint
en
charge
des
Réseaux
présente
le
rapport
du
SIEIL
sur
le
contrôle
en
2016
de
la concession
d’électricité
de
2015
sur
lequel
le Conseil
doit
se prononcer.
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir délibéré, à l'unanimité
des membres
présents
-
APPROUVE
le
rapport
du
SIEIL
sur
le
contrôle
de
concession
électricité
2015.
Nombre
de
présents
16
Nombre
de
pouvoirs
O1
Absents
ou
excusés
03
Nombre
de
votants
17
Abstention
00
Pour
17
| Approbation
du
rapport
d'activité
2016
du
SIEIL
Réf.
: DM
n°
2017-09-062
Jean-Christophe
GAUVRIT,
Adjoint
en
charge
des
Réseaux
présente
le
rapport
d'activité
2016
du
SIEIL
sur
lequel
le
Conseil
doit
se
prononcer.
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des membres
présents
-
APPROUVE
le rapport
d’activité
2016
du
SIEIL.
Nombre
de
présents
16
Nombre
de
pouvoirs
O1
Absents
ou
excusés
03
Nombre
de
votants
17
Abstention
00
Pour
17
Approbation
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
du
12
juin
2017
- Restitution
de
la
compétence
intervention
en
milieu
scolaire
Réf.
: DM
n°
2017-09-063
Vu
le code
général
des
impôts,
et notamment
son
article
1609
nonies
C,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
rapport
de
la
commission
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLET)
du
12
juin
2017
relative
à la
restitution
de
la
compétence
« intervention
en
milieu
scolaire
».
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
approuver
le
rapport
de
la
CLET
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
sa
transmission
par
son
président.
Considérant
que
le
rapport
de
la
CLET
a été
transmis
le
17 juillet
2017
à la
commune.
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
-
APPROUVE
le
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
du
12
juin
2017
- Restitution
de
la
compétence
intervention
en
milieu
scolaire
Nombre
de
présents
16
Nombre
de
pouvoirs
OT
Absents
ou
excusés
03
Nombre
de
votants
17
Abstention
00
Pour
17 Approbation
du
rapport
annuel
2016
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectifs
de
l'ex
CCVI
Réf.
: DM
n°
2017-09-064
Jean-Christophe
GAUVRIT,
Adjoint
en
charge
des
Réseaux
présente
le rapport.
Vu
l’article
L2224-5
du
code
des
collectivités
territoriales,
Vu
larrêté
préfectoral
n°16-58
en
date
du
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Azay-le-Rideau
et de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Indre
au
1%
janvier
2017,
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l’Indre.
Vu
l’article
4
de
l'arrêté
préfectoral
n°16-58
en
date
du
16
décembre
2016
précisant
les
compétences
de
Touraine
Vallée
de
l’Indre.
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
« eau
et assainissement
» en
date
du
30
mai
2017.
Vu
le rapport
joint ;
Considérant
que
conformément
à
l’article
L2224-5
du
code
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal,
un
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement
non
collectif.
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des membres
présents
-
APPROUVE
le
rapport
annuel
2016
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectifs
de
l'ex
CCVI
Nombre
de
présents
16
Nombre
de
pouvoirs
O1
Absents
où
excusés
03
Nombre
de
votants
17
Abstention
00
Pour
17
Approbation
du
rapport
annuel
2016
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectifs
de
l'ex
CCVI
Réf.
: DM
n°
2017-09-065
Jean-Christophe
GAUVRIT,
Adjoint
en
charge
des
Réseaux
présente
le rapport.
Vu
l’article
L2224-5
du
code
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°16-58
en
date
du
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Azay-le-Rideau
et de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Indre
au
1%
janvier
2017,
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l’Indre.
Vu
Particle
4
de
l'arrêté
préfectoral
n°16-58
en
date
du
16
décembre
2016
précisant
les
compétences
de
Touraine
Vallée
de
Indre. Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« eau
et
assainissement
» en
date
du
30
mai
2017.
Vu
le rapport
joint
;
Considérant
que
conformément
à
l'article
L2224-5
du
code
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal,
un
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’assainissement
collectif.
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des membres
présents
-
APPROUVE
le
rapport
annuel
2016
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectifs
de
l'ex
CCVI
-
Nombre
de
présents
16
Nombre
de
pouvoirs
O1
Absents
ou
excusés
03
Nombre
de
votants
17
Abstention
00
Pour
17
Approbation
du
rapport
annuel
2016
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
de
l'ex
CCVI
Réf.
: DM
n°
2017-09-066
Jean-Christophe
GAUVRIT,
Adjoint
en
charge
des
Réseaux
et
de
l’environnement
présente
le
rapport
annuel
2016
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
de
l'ex
CCVI. Vu
l’article
L2224-13
du
code
des
collectivités
territoriales,
Vu
larrêté
préfectoral
n°16-58
en
date
du
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Azay-le-Rideau
et de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Indre
au
1%
janvier
2017,
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l’Indre.
Vu
le
rapport
annuel
2016
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
joints.
Vu
lavis
favorable
de
la Commission
« Déchets
Ménagers
» en
date
du
23
mai
2017.
Considérant
que
conformément
à l’article
L2224-17-1
du
code
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal,
un
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des membres
présents
-
APPROUVE
le
rapport
annuel
2016
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets. Nombre
de
présents
16
Nombre
de
pouvoirs
OI
Absents
ou
excusés
03
Nombre
de
votants
17
Abstention
00
Pour
17
Approbation
du
rapport
annuel
2016
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
de
l'ex
CCVI
Réf.
: DM
n°
2017-09-067
Jean-Christophe
GAUVRIT,
Adjoint
en
charge
des
Réseaux
présente
le rapport
annuel
2016
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'eau
potable
de
l'ex
CCVI
Vu
l’article
L2224-5
du
code
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°16-58
en
date
du
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Azay-le-Rideau
et de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Indre
au
1%
janvier
2017,
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l'Indre.
Vu
larticle
4
de
l'arrêté
préfectoral
n°16658
en
date
du
16
décembre
2016
précisant
les
compétences
de
Touraine
Vallée
de
l’Indre.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« eau
et assainissement
» en
date
du
30
mai
2017,
Vu
le rapport joint
;
Considérant
que
conformément
à
l’article
L2224-5
du
code
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal,
un
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’eau
potable
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des membres
présents
-
APPROUVE
le
rapport
annuel
2016
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
de
l'ex
CCVI.
-
Nombre
de
présents
16
Nombre
de
pouvoirs
O1
Absents
ou
excusés
03
Nombre
de
votants
17
Abstention
00
Pour
17
|Mise
à disposition
d’un
local
pour
l’action
sociale
du
Département
d’Indre-et-Loire Réf.
: DM
n°
2017-09-068
Le
Conseil
départemental
d’Indre-et-Loire
est la collectivité
chef
de
file
de
l’action
sociale.
Pour
répondre
aux
besoins
des
habitants
de
la
commune
et
les
accompagner,
il
convient
de
renouveler
une
convention
pour
mettre
à
disposition
du
Conseil
départemental,
un
local
à
usage
de
bureau
dans
la Mairie. Le
Conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des membres
présents
-
AUTORISE
le
Maire
à
la
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
bureau
dans
la mairie
pour
l’action
sociale
du
Département
d’Indre-et-Loire.
Nombre
de
présents
16
Nombre
de
pouvoirs
OT
Absents
ou
excusés
03
Nombre
de
votants
17
Abstention
O0
Pour
17
| Indemnité
de
Conseil
aux
Comptables
du
Trésor
Réf.
: DM
n°
2017-09-069
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
se prononcer
sur
indemnité
de
Conseil
de
receveur.
Vu
l'article
97
de
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
régions,
Vu
le
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la confection
des
documents
budgétaires,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
31
mars
2016,
relative
à
l'indemnité
du
receveur,
qui
renonce
au
concours
du
Comptable
public
pour
assurer
la
préparation
budgétaire,
économique
et
comptable
définie
à l’article
1 de
l’arrêté
du
16
décembre
1983.
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
vote
à
13 POUR
des membres
présents
-
AUTORISE
le
versement
d’une
indemnité
à
hauteur
de
68%
pour
le
conseil
du
receveur.
Nombre
de
présents
16
Nombre
de
pouvoirs
O1
Absents
ou
excusés
03
Nombre
de
votants
17
Abstention
02
Pour
13
Contre
02
| Décision
modificative
budgétaire
n°2
_
Réf.
: DM
n°
2017-09-070
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
29
mars
2017
relative
au
vote
du
budget,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
en
dépense
et
en
recette
en
section
d'investissement, Fonctionnement
Investissement
DM
n°2
D
R
D
R
C/10226
- taxe
aménagement
-79
696,58
€
C/10222
- FCTVA
79
696,58
€
c/2041582
- subvention
d'équipement
versée
2 520,63
€
c/2313
- Opération
2016040
Gymnase
-2
520,63
€
TOTAL
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des membres
présents
. VOTE
la décision
modificative
budgétaire
n°2
présentée
ci-dessus.
Nombre
de
présents
16
Nombre
de
pouvoirs
OT
Absents
ou
excusés
03
Nombre
de
votants
17
Abstention
00
Pour
17
| Acquisition
foncière
du
4 rue
Marcel
Gaumont
Réf.
: DM
n°
2017-09-071
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L 2122-22,
Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
ses
articles
L 210-1,L
211-1
et suivants,
L 213-1
et suivants,
L
3800-1,R211-1
et suivants,
R 213-1
et suivants,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
10
octobre
2006
instaurant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
la commune
de
SORIGNY,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
avril
2014
et notamment
l'article
14
déléguant
au
maire
le droit
de
préemption,
Vu
la déclaration
d'intention
d'aliéner
n°0372501740013
reçue
le
08
juillet
2017
adressée
par
Maître
MODOT
et
Maître
DOURDOUILLE
en
vue
de
la
cession
d'une
propriété
sise
4,
rue
Marcel
Gaumont
à
SORIGNY,
cadastrée
section
K
n°124,
d'une
superficie
totale
de
179
m?
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
MARCHAIS
Guy,
Vu
de
la
demande
d’évaluation
formulée
au
Service
Départemental
des
Domaines
en
date
du
28
juillet
2017. Considérant
que
le prix
d'acquisition
est inférieur
à
180
000
€,
Vu
la
décision
n°2017-17D
du
Maire
de
déclaration
d’intention
d’aliéner
le
4
rue
Marcel
Gaumont.
Considérant
l’espace
réservé
n°3
intitulé
« extension
de
la mairie
et des
équipements
annexes
»,
Considérant
l’objet
de
l’espace
réservé
n°3
dont
la finalité
emporte
une
redynamisation
du
centre
bourg
de
la
commune
par
des
espaces
associatifs
et
de
vie
économique
puis
une
densification
de
l’offre
de
logement, Considérant
la
situation
de
la propriété
sise
4,
rue
de
Marcel
Gaumont
à SORIGNY,
cadastrée
section
K
n°124
parcelle
située
à proximité
immédiate
de
l’espace
réservé
n°3,
Considérant
que
la commune
est déjà
propriétaire
des
parcelles
jouxtant
l’espace
réservé :
-
_Kn°128
: salles
communales
dédiées
aux
activités
associatives
-
_K n°125
: logements
communaux
-
_K n°126
: logements
communaux
Considérant
qu’il
s’agit
d’une
opportunité
pour
permettre
la
réalisation
d’une
opération
d'aménagement
d'ensemble
sur
la zone.
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des membres
présents
-
SE
PRONONCE
favorablement
à
l’acquisition
du
4
rue
Marcel
Gaumont,
cadastrée
section
K n°124,
pour
un
prix
de
98000€.
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
de
vente,
ou
tout
acte
afférent,
pour
l'acquisition
du
4 rue
Marcel
Gaumont,
cadastrée
section
K n°124
- _
CHARGE
l'office
notarial
de
la
Croix
en
Touraine,
domicilié
Av.
du
Colonel
Soufflet,
37150
LA
CROIX
EN
TOURAINE,
de
la rédaction
de
l'acte
notarié,
- _
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à l'acquisition
seront
inscrits
au
budget
communal
de
2017
en
section
d'investissement
au
chapitre
21
lors
d’une
prochaine
décision
modificative.
-
Nombre
de
présents
16
Nombre
de
pouvoirs
O1
Absents
ou
excusés
03
Nombre
de
votants
17
Abstention
00
Pour
17
| Motion
de
soutien
à la fête
du
commerce
de
Touraine
Réf.
: DM
n°
2017-09-072
La
fédération
départementale
des
Unions
Commerciales
organise
la
quatrième
édition
de
« La
fête
du
commerce
en
Touraine
» du
7 au
22
octobre
2017.
Cet
évènement
fédère
l’ensemble
des
unions
commerciales
adhérentes
à
la
FDUC
et
leurs
adhérents,
commerçants,
artisans,
professions
libérales
afin
de
mettre
en
avant
le commerce
de
détail
et de
proximité
ainsi
que
ses
valeurs
« Accueil,
Qualité,
Service
».
Il est proposé
au
Conseil
municipal
de
soutenir
cette
initiative
et de
financer
à hauteur
de
100€
le kit de
communication
qui
permet
une
publicité
chez
les
commerçants
à Sorigny.
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des membres
présents
-
ACCORDE
une
subvention
de
100€
à
la
fédération
départementale
des
Unions
Commerciales.
-
PRECISE
que
cette
subvention
sera
affectée
au
compte
6574
du
Budget
communal
2017.
Nombre
de
présents
16
Nombre
de
pouvoirs
O1
Absents
ou
excusés
03
Nombre
de
votants
17
Abstention
00
Pour
17
10 | Redevance
d'occupation
du
domaine
public
(RODP)
Réf.
: DM
n°
2017-09-073
Vu
le
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007
relatif
à
la
formule
de
calcul
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
(RODP)
en
permettant
de
fixer
par
délibération
du
Conseil
Municipal
les
redevances
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
pour
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
du
réseau
de
transport
d'électricité
et
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
de
gaz
et
des
réseaux
publics
de
distribution
du
gaz.
Les
collectivités
fixent
par
délibération
la
redevance
dans
la
limite
des
plafonds
fixés
par
décret
en
prenant
en
compte
la
longueur
des
réseaux
implantés
sur
le
territoire.
Pour
calculer
la
redevance,
elle
demande
au
gestionnaire
du
réseau
de
lui
communiquer
la
longueur
totale
des
lignes
installées
et
des
canalisations
construites
ou
remplacées
sur
le
domaine
public
et
mises
en
service
au
cours
de
l’année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est
due.
Il
est
proposé
d’instituer
la
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
de
gaz
et
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
ainsi
que
sur
des
canalisations
particulières
de
gaz,
ainsi
que
les
ouvrages
du
réseau
public
de
transport
d'électricité.
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des membres
présents
-
DECIDE
d'instituer
la
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
de
gaz
et
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
ainsi
que
sur
des
canalisations
particulières
de
gaz,
ainsi
que
les
ouvrages
du
réseau
public
de
transport
d'électricité.
-
DECIDE
d'appliquer
la
règle
dans
la
limite
des
plafonds
définis
dans
le
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007.
-
PRECISE
que
la
formule
de
calcul
pour
la
redevance
2017
est
la
suivante
: PR
=
1(0.035
€ x L)
+ 100€]
x
L,18
L':
la
longueur
du
réseau
sous
le
domaine
public
communal
exprimée
en
mètres
au
31
décembre
2016.
Nombre
de
présents
16
Nombre
de
pouvoirs
O1
Absents
ou
excusés
03
Nombre
de
votants
17
Abstention
00
Pour
17
| Redevance
d’occupation
provisoire
du
domaine
public
(ROPDP)
Réf.
: DM
n°
2017-09-074
Vu
le
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
qui
a
modifié
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
permettant
de
fixer
par
délibération
du
Conseil
Municipal
les
redevances
pour
l’occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
pour
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
du
réseau
de
transport
d'électricité
et
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
de
gaz
et
des
réseaux
publics
de
distribution
du
gaz.
Les
collectivités
fixent
par
délibération
la
redevance
dans
la
limite
des
plafonds
fixés
par
décret
en
prenant
en
compte
la
longueur
des
réseaux
implantés
sur
le
territoire.
11 Pour
calculer
la
redevance,
elle
demande
au
gestionnaire
du
réseau
de
lui
communiquer
la
longueur
totale
des
lignes
installées
et
des
canalisations
construites
ou
remplacées
sur
le
domaine
public
et
mises
en
service
au
cours
de
l’année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est
due.
Il
est
proposé
d’instituer
la
redevance
pour
l’occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
de
gaz
et
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
ainsi
que
sur
des
canalisations
particulières
de
gaz,
ainsi
que
les
ouvrages
du
réseau
public
de
transport
d'électricité.
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des membres
présents
-
DECIDE
d'instituer
la
redevance
pour
l’occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
de
gaz
et
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
ainsi
que
sur
des
canalisations
particulières
de
gaz,
ainsi
que
les
ouvrages
du
réseau
public
de
transport
d'électricité,
-
DECIDE
d'appliquer
la
règle
dans
la
limite
des
plafonds
définis
dans
les
articles
2333-114-1
et
suivants
du
CGCT
pour
la
distribution
et
le
transport
de
gaz
et
R233-105-1
et
suivants
du
CGCT
pour
la
distribution
et
le
transport
de
l'électricité,
-
PRECISE
que
la
formule
de
calcul
pour
la
redevance
2017
est
la
suivante:
PR =
(0.35
€ x L) x 1,02
PR
:
exprimé
en
euros,
est
le
plafond
de
redevance
due
au
titre
de
l’occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux,
par
l'occupant
du
domaine
;
L':
représente
la
longueur,
exprimée
en
mètres,
des
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur
le
domaine
public
communal
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l’année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est
due.
Nombre
de
présents
16
Nombre
de
pouvoirs
OT
Absents
où
excusés
03
Nombre
de
votants
17
Abstention
00
Pour
17
| Subvention
CFA
— Indre-et-Loire
Réf.
: DM
n°
2017-09-075
Vu
le
courrier
transmis
par
le
CFA
BTP
d’Indre-et-Loire,
reçu
le
16
juin
2017,
sollicitant
une
subvention
pour
trois
apprentis,
Considérant
le
principe
habituellement
retenu
de
subvention
pour
les
apprentis
de
moins
de
18
ans,
Considérant
que
les apprentis
sont
nés
en
1995
et
1996.
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
à
10 POUR
des membres présents
-
REFUSE
le versement
de
la
subvention
au
CFA
BTP
d’Indre-et-Loire
Nombre
de
présents
16
Nombre
de
pouvoirs
OI
Absents
ou
excusés
03
Nombre
de
votants
17
Abstention
O4
Pour
10
12 Mise
à jour
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Réf.
: DM
n°
2017-09-077
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.
151-1,
L.
151-43,
L.
153-60,
R.
153-
18etR.
151-51
à KR.
151-553,
ainsi
que
son
article
A.
126-1.
Vu
la
délibération
en
date
du
10/10
2006
approuvant
le
plan
local
d'urbanisme,
mis
en
compatibilité
le
10/06/2009
; le
19/10/2012
et
le
16/12/2013
et
modifié
les
28/01/2010,
30/10/2012,
07/02/2013,
27/06/2013
et
03/09/2014
et
révisé
par
révision
allégée
le
14/12/2016. Vu
l'arrêté
préfectoral
du
18/03/2013
portant
déclaration
d'utilité
publique
et
créant
la
servitude
de
périmètre
de
protection
de
captage.
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des membres présents
:
-
ACTE
la mise
à jour
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Sorigny
à
la date
de
la présente
délibération.
A
cet
effet, y figure
dorénavant
en
annexe,
les
informations
suivantes :
o
L'arrêté
préfectoral
du
18/03/2013
portant
déclaration
d'utilité
publique
et
créant
la
servitude
de
périmètre
de
protection
de
captage.
o
L’extrait
du
document
graphique
joint
à acte
instituant
la
servitude
AST
relative
à
linstauration
de
périmètres
de
protection
des
eaux
potables
et minérales
au
PLU.
o
La
liste
des
SUP
impactant
le territoire
communal
mise
à jour.
Nombre
de
présents
16
Nombre
de
pouvoirs
O1
Absents
ou
excusés
03
Nombre
de
votants
17
Abstention
00
Pour
17
Subvention
aux
sinistrés de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
=
Réf.
: DM
n°
2017-09-078
Le
maire
propose
l’ajout
d’un
point
à l’ordre
du jour.
Le
conseil
accepte
à l’unanimité.
En
solidarité
avec
les
sinistrés
de
Saint-Martin
et
Saint-Barthélemy,
le
Conseil
vote
une
subvention
de
500€
au
profit
de
la Croix-Rouge,
organisation
mobilisée
sur
place.
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des membres
présents
:
-
Vote
une
subvention
de
500€
au
profit
de
la
Croix-Rouge
pour
les
sinistrés
de
Saint-Martin
et Saint-Barthélemy.
Nombre
de
présents
16
Nombre
de
pouvoirs
OT
Absents
ou
excusés
03
Nombre
de
votants
17
Abstention
00
Pour
17
13 Elargissement
de
l’Autoroute
A10
— Avis
sur
la demande
de
déclaration
d’utilité
publique
Réf.
: DM
n°
2017-09-079
Dans
le
cadre
du
plan
de
relance
autoroutier,
il
est
prévu
l’aménagement
à
2x3
voies
de
l’autoroute
A10,
de
l’échangeur
A10/A85
à
Veigné
jusqu’à
Poitiers
sud
pour
les
études
(93km)
et jusqu’à
Sainte
Maure
de
Touraine
pour
les travaux
(24
km).
Ce
projet
concerne
26
communes
dont
14
en
Indre-et-Loire.
Une
concertation
publique
a été
prescrite
par
arrêté
inter-préfectoral
du
19
août
2016.
Elle
s’est
tenue
du
26
septembre
au
22
octobre
2016.
Le
bilan
a été
arrêté
par
arrêté
inter-préfectoral
du
28
décembre
2016.
COFIROUTE
a mené
les
études
nécessaires
à l'élaboration
du
dossier
d’enquête
publique.
Les
procédures
administratives
relatives
à
l'utilité
du
projet,
les
mises
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme,
le
parcellaire
et
l’autorisation
environnementale
sont
menées
en
parallèle.
Elles
feront
l’objet
d’une
enquête
publique
unique
prévue
début
2018.
Les
périmètres
de
ces
procédures
sont
les
suivants
:
-
Déclaration
d'utilité
publique
et
mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
: de
Veigné
à Poitiers
sud.
-
Autorisation
environnementale
et
parcellaire:
de
Veigné
à
Saint
Maure
de
Touraine.
Préalablement
à
l’enquête
publique
et
en
application
des
dispositions
des
articles
L122-1
et
R122-7
du
code
de
l’environnement,
l’avis
des
conseils
municipaux
est
sollicité
sur
le
dossier
de
demande
de
déclaration
d’utilité
publique,
comprenant
l’étude
d’impact,
qui
emportera
approbation
des
mises
en
compatibilité
des
documents
d’urbanisme
concernés.
Rapporteur
et présentation
par Jean-Christophe
GAUVRIT,
Adjoint
à la voirie.
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des membres
présents
-
APPROUVE
la
demande
de
déclaration
d’utilité
publique
pour
la
réalisation
de
l’aménagement
de
la 2x3
voie
de
PATIO
Nombre
de
présents
16
Nombre
de
pouvoirs
O1
Absents
ou
excusés
03
Nombre
de
votants
17
Abstention
00
Pour
17
Lorsque
l’ordre
du jour
est épuisé,
le Maire
clôture
la séance.
Heure
de
fermeture
de
la
séance
: 22h15
14