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Conseil Municipal - 5 seance du 30 septembre 2020
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Sorigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 seance du 30 septembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
D'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE
DE
SORIGNY |
(
Sorigny,
le 24
septembre
2020
CONVOCATION
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
septembre
à 19h00
à la Salle
des
fêtes
— Espace
Gilbert
Trottier
9 rue
des
Combattants
en
AFN
En
application
de
l'article
L2121-12
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
vous
convoque
à
la
séance
du
conseil
municipal
de
Sorigny
pour
débattre
des
sujets
de
l'ordre
du
jour
suivant
:
AFFAIRES
GENERALES
e
Approbation
du
procès-verbal
du
dernier
Conseil
municipal
e
Présentation
du
nouveau
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
dans
le
cadre
de
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
e
/
Le
Maire,
Page
2
sur
5 Secrétaire
de
la séance
du
Conseil
Municipal
: Virginia
MARQUES
Heure
d'ouverture
de
la
séance
: 19h00
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire
après
convocation
en
date
du
neuf
juin
deux
mil
vingt,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
ESNAULT,
Maire,
Etaient
présents_:
ESNAULT
Alain,
Maire,
LEFIEF
Stéphanie,
GAUVRIT
Jean-
Christophe,
Virginia
MARQUES,
Jean-Marc
FAUTRERO,
Agnès
ARNAUD,
Daniel
VIARD,
adjoints.
Pierrette
CRON,
Christian
DESILE,
Antoine
ROBIN,
Tiphaine
LAUDIÈRE,
Magali
LEBLANC,
Frédéric
BOIS,
Ingrid
DECLERCK,
Jonathan
JOUIS,
Sandra
BONNARDEL,
Eric
BEAUFILS,
Valérie
BERNARD,
David
GIRARDOT,
Jonathan
LEPROULT,
Delphine
BERRING,
Didier
MASSON,
Franck
GALLÉ,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
excusés
:
Pouvoirs
: Eric
BEAUFILS
donne
pouvoir
à JEAN-MARC
FAUTRERO
Secrétaire
: Virginia
MARQUES
Page
3
sur
5 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L 2121-23,
Considérant
la
transmission
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
Procès-Verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2020,
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
septembre
2020
à
l'approbation
des
Conseillers
Municipaux.
Ces
derniers
sont
invités
à faire
savoir
s'ils
ont
des
remarques
à formuler
sur ce
procès-verbal
avant
son
adoption
définitive,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
décide
>.
D'APPROUVER
le procès-verbal
de
la séance
du
15
septembre
2020.
Nombre
de
présents
22
Nombre
de
pouvoirs
01
Absents
ou
excusés
00
Nombre
de
votants
23
Abstention
00
Pour
23
Page
4
sur
5 Voir
ci-joint
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Maire
clôture
la séance
du
Conseil
Municipal.
Heure
de
clôture
de
la
séance
: 21h50
PROCES
VERBAL
VISE
PAR
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Page
5
sur
5 UrDagO
@
Atelier
d'urbanisme
Révision
du
P.L.U.
de
la
commune
de
SORIGNY
- 37
Réunion
de
présentation
du
PADD
pour
2°"
débat
en
Conseil
Municipal
—
30
septembre
2020
à
19h00
en
mairie
Le présent
compte
rendu
vient en
complément
et s'appuie
sur
le document
de présentation
support
de
la réunion
-—
présentation
du PADD.
Liste
de
présence
1]
Révision
du
P.L.U.
de
la commune
de
SORIGNY UrDagO
@
Atelier
d'urbanisme
Consécutivement
à
la
présentation
du
PADD,
plusieurs
remarques
et
questions
émergent
du
Conseil
Municipal. Ce
débat
est
retracé
ci-après.
DEBAT
SUR
LE
PADD
Pourquoi
ne
pas
inscrire
à très
long
terme
la capacité
d'extension
urbaine
qui
se
situe
au
sud-
ouest
du
bourg,
étant aussi
pertinente
que
celle de
Bois
Neuf
ou
du
nord-ouest
?
Barbara
GOUTTE
précise
que
d'un
point
de
vue
urbanistique
cette
proposition
est
pertinente
même
si
elle
ne
garantit
nullement
l'inscription
du
site
en
urbanisation
future
lors
d'un
prochain
document
de
planification,
en
raison
notamment
de
la nécessité
de
tenir
compte
du
contexte
règlementaire
et des
indications
cadres
du
SCoT.
Par
ailleurs,
il est
précisé
que
ce
secteur
soulève
des
problèmes
de
raccordement
aux
réseaux
d'assainissement
et d'eau
potable.
Dès
lors, cet aménagement
impliquera
des
coûts
financiers
importants. Concernant
la
restructuration
du
pole
scolaire,
l'offre
d'un
futur
vaste
parking
risque
de
dégrader
l'alternative
présentée
par
les
déplacements
doux.
Il s'agit
d'un
gros
investissement
pour
un
usage
spécifique
en
direction
de
l'école
uniquement
et sur
une
durée
très
courts
—
2
fois par
jour
sur
15
minutes.
Barbara
GOUTTE
précise
qu'en
complément
de
ce
projet,
les
itinéraires
de
continuité
douce
sont
intégrés
au
PADD
tant
en
association
de
la
voirie
qu'en
dissociation
de
cette
dernière
avec
le cordon
végétal
périphérique.
Qui
plus
est,
les
enfants
sont
trop
jeunes
pour
imaginer
des
déplacements
autonomes.
Nombre
de
parents
déposent
les
enfants
en
voiture
pour
repartir
directement
au
travail
ensuite. Le
projet
de
plateforme
de
traitement
des
déchets
verts
et inertes
au
niveau
du
Cheval
Blanc
doit tenir compte
de
la proximité
d'une
habitation
derrière.
Il est
précisé
de
l'étude
de
réduction
de
la
Loi
Barnier
a intégré
cette
présence
en
maintenant
et
protégeant
un
boisement
existant
et
en
imposant
une
dissociation
entre
l'activité
et
l'habitation.
En
effet,
une
bande
réservée
à
des
potentielles
nouvelles
constructions
est
inscrite. Aucune
remarque
suite
à la présentation
du
projet
d'extension
d'Isoparc
Une
aire
de
covoiturage
doit
être
mises
en
œuvre
au
sein
du
centre
routier.
2
Révision
du
P.L.U.
de
la commune
de
SORIGNY UrDagO
@
Atelier
d'urbanisme
Présence
de
maisons
au sein
de
la ZA
de
La Grange
Barbier
; quelle
prise
en
compte
?
La
vocation
économique
est
renforcée
sur
ce
site
afin
d'éviter
les
risques
de
conflit
de
voisinage.
La
vocation
résidentielle
doit
rester
minoritaire
et
ne
pas
se
développer.
Etude
par
des
élus
des
chemins
extra-urbains
multiservices
/ prise
en
compte
à évoquer
en
commission Information
de
3
nouveaux
tracés
de
cheminements
de
randonnée
—
PDIPR
—
validés
par
la
Comcom
à prendre
en
compte
dans
le
PLU.
l'est
précisé
qu'en
termes
de
planning,
la
fin
de
l'année
va
être
consacrée
au
travail
sur
le
règlement
écrit.
3
Révision
du
P.L.U.
de
la commune
de
SORIGNY