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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 017
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, Ie dix avril à l9 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 28 mars 2025, s'est réuni en session ordinaire sous lâ présidence de Madame Françoise RIVET. Maire.
B§,E![I§, Mme RIVET, M. FOUR, Mme DUPRAT, Mme DE CUYPER, M. LAUBARY, Mme ZRAK, Mme LAFARGE, Mme MAZAUD. M. LAFARGE, M. QUEYREIX,
M. CHANGION
ABSENTSAYANT DONNE PROCURATION : M. BATTEL, MMC BATTEL, Mme PARNIERE. Mme MADIEUX, M. FERARD, Mme RUBY-MONTEIL. M. LEROY
ABSENTNON EXCUSf, : M. AMODEO
E1Ç.@IE: Mme DUPRAT
OBJET : DELIBERATION N o 2025/017 - AFFECTATION DES RESULTATS- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES THUYAS.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le CFU définitifde I'exercice 2024,
Statuant sur I'affectation du résultat cumulé d'exploitation,
Considérant les éléments suivants :
!éc!oe à l'unanimité le report de déficir d'investissement de 4 910.66 € au budget de 2025.
Fait et délibéré en mairie, lesjour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le 10 awil 2025.
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
d'investissement 2024 13 334.95
Recettes d'investissement 2024
Solde d'exécution de I'exercice 2024
Excédent antérieu reportés 2023
Résultat cumulé
I424 .29
4 910.66