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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le treize février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le six fevrier 2025, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise RIVET. Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 19
EBËENE_: Mme RIVET, M. FOUR, Mme DUPRAT M. BATTEL. Mme DE CUYPER, M. LAUBARX Mme ZRAK, Mme BAITEL, Mme LAFARGE, Mme MAZAUD,
Mme PARNIERE. Mme MADIEUX. M. CHANGION et Mme RUBY-MONTEIL.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION: M. QUEYREIX, M. LAFARGE, M. FERARD et M. LEROY.
ABSENT : M. AMODEO
SECRETAIRE : MMe PARNIERE
OBJET : DELIBERATION No2025/004 - PORTANT CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE.
Vu I'article L.332-23 2o du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois. renouvellement compris.
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir I'entrelien des locaux et l'accompagnement
et la surveillance à la cantine et la garderie.
i Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
- De créer un emploi non permanenl pour faire face à ce besoin relevant du grade d'adjoint
technique de catégorie C, à temps non complet pour une période de 4 mois maximum entre le
l4 février et le 03 juin 2025.
- La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 de l'échelle Cl à laquelle
s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 64 article 64131 du budget 2025.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le l3 février 2025'
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