Conseil Municipal - 1648128125 CM 110122

Documents similaires

Procès Verbal - 1768230435 PV CM 29092025

Procès Verbal - 1711639296 PV cm 5 fev

Conseil Municipal - 1718629362 cm

Conseil Municipal - 1741872397 cm

Conseil Municipal - 1682343665 CM 20230327

Procès Verbal - 1711639122 pv cm 11 janv

Conseil Municipal - délibérations Cm 20112025

Procès Verbal - PV CM MAI 2061

Compte-Rendu - CR du CM du 10 fevrier 2017

Déliberation - 1766496889 Liste deliberations CM 18.12.2025

Conseil Municipal - 1648128125 CM 110122 Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune de Montambert. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1648128125 CM 110122)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, 1

Convocations du Conseil Municipal adressées individuellement à chaque membre de l’assemblée le 5 janvier 2022 pour le 11 janvier 2022 à 19h00, le tout conformément aux dispositions des articles L2121-10 et L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_

Le onze janvier deux mil vingt-deux, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONTAMBERT se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Marie Christine ROY, Maire.

Etaient présents : BARTOLO Antonio, de BEAUMESNIL Michel, BONNARD Anne-Lise, REVENIAUD Bruno, ROY Marie- Christine., CHALUMOT Isabelle, JEANNOT Dominique, Mathé Sébastien

Absents excusés : Sylvie DIOT, Didier RATAJCZAK

Cédric Martin donne pouvoir à MC ROY.

ORDRE DU JOUR

 Désignation d’un secrétaire de séance

 Validation du compte-rendu de la séance du 28 septembre 2021

 ComCom BLM Adhésion au syndicat mixte du Canal du Nivernais

 ComCom BLM Transfert de compétence école de production

 Projet Aménagement gîte : Présentation de l’avant-projet proposé par Mme RAYMOND KNEIPER  Autorisation de faire des demandes de subventions (DETR – Projet de territoire CC BLM)  Tarifs instruction des documents d’urbanisme, avenant à la convention  Renouvellement adhésion contrat groupe CNP prévoyance du personnel avec CDG58  Questions diverses

Michel de Beaumesnil est désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal

 Adoption du compte-rendu du conseil Municipal du 28 septembre 2021 Madame la Maire soumet à l’approbation le compte-rendu du conseil Municipal du 28 septembre 2021 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu du 28 septembre 2021

Adhésion au syndicat mixte du Canal du Nivernais 22-001

Mme le Maire rappelle les conditions d’adhésion au syndicat mixte d’animation et de développement touristique du canal du Nivernais : à l’origine un montant de 103.75 € devait être déduit des attributions de compensations par la CLECT à la commune.

La CC BLM a décidé d’adhérer pour l’ensemble des communes sans contrepartie. Il faut donc délibérer sur l’adhésion par la CCBLM pour le compte de la commune à ce syndicat.

Vu les statuts de la Communauté de communes Bazois Loire Morvan ;

Vu l’article L5214-27 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2021-120 en date du 23 septembre 2021 du conseil communautaire décidant d’adhérer au syndicat mixte d’animation et de développement touristique du Canal du Nivernais; Conformément aux dispositions de l’article L.5214-27 du CGCT, sauf dispositions contraires prévues dans les statuts de la Communauté de communes, l’adhésion à un syndicat mixte est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres de la Communauté de communes dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de la communauté.

Aucune disposition spécifique relative aux conditions d’adhésion à un syndicat mixte n’a été prévue dans les statuts de la Communauté de communes Bazois Loire Morvan.

Ainsi, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire pour se prononcer sur l’adhésion au syndicat mixte d’animation et de développement touristique du Canal du Nivernais. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

C’est dans ce contexte que la Communauté de communes Bazois Loire Morvan dont la commune de est membre a notifié sa délibération approuvant l’adhésion au syndicat mixte d’animation et de développement touristique du Canal du Nivernais et sollicitant l’avis des communes membres selon les formalités décrites à l’article L.5214-27 du CGCT.

Compte-Rendu Conseil Municipal du 11 Janvier 20222

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’approuver l’adhésion de la Communauté de communes de Bazois Loire Morvan au syndicat mixte d’animation et de développement touristique du Canal du Nivernais,

- D’autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil adopte à l’unanimité cette décision

Transfert de compétence Ecole de production 22-002

Les écoles de production offrent une pédagogie basée sur le principe du « Faire pour apprendre » associant une activité professionnelle (2/3 du temps) et un enseignement théorique (1/3 du temps) dans un même lieu pour motiver les jeunes (post-collège) en donnant un but à leur production. Le conseil communautaire a décidé d’ajouter aux statuts de la Communauté de Communes en autres compétences supplémentaires : « Ecole de Production labellisée par la Fédération Nationale des Ecoles de Production (FNEP) ».

Le transfert de compétence s’opère selon les modalités de droit commun prévues à l’article L. 5211-17 du CGCT.

Ainsi, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire pour se prononcer sur le transfert de la compétence. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’approuver le transfert de la compétence « Ecole de Production labellisée par la Fédération Nationale des Ecoles de Production (FNEP) » à la Communauté de communes de Bazois Loire Morvan.

Le Conseil adopte à l’unanimité cette décision

Aménagement du gite- demandes de subventions 22-003

Suite à la vente de l’ancienne auberge, l’aménagement du gite de la Brosse Pinçon est envisagé et des propositions d’aménagement doivent être étudiées.

Un avant-projet proposé par l’architecte Mme RAYMOND KNEIPER Nicole est présenté. Coût estimé de ce projet : 98 180 € HT +ou- 2 000 €.

Les demandes de subventions peuvent d’ores et déjà être faites sur la base de 100 180 € HT. Une demande de DETR et une inscription à la liste des projets de territoire de la CC BLM seront demandées selon le plan de financement suivant :

Dates de réalisations

prévisonnelles

Montant HT %

Dépenses

Travaux Novembre 2022 85 000.00

Option isolation des combles 2 000.00

Hausses et imprévus 5 000.00

Honoraires maitrise d’œuvres 8 180.00

Total dépenses 100 180.00 € HT

Ressources

DETR 2022 40 072.00 € 40 % Projet de territoire 40 072.00 € 40 % autofinancement 20 036.00 € 20 % Total Ressources 100 180.00 €3

Après délibération, les membres du conseil, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à faire ces demandes de subventions et à signer les documents nécessaires.

Cependant, une seconde étude avec chambre et salle d’eau dans le grenier et uniquement la buanderie dans le garage sera demandée à l’architecte. Des aménagements intérieurs complémentaires devront être revus.

Tarifs instruction documents d’urbanisme 22-004

Madame le Maire expose à l’assemblée que l’Agence Technique Départementale Nièvre Ingénierie augmente ses tarifs d’instruction des autorisations et actes d’urbanisme effectués pour le compte de la commune, noteamment pour permettre de financer la dématérialisation des actes qui doit être accessible à tous les administrés depuis le 1er janvier 2022.

En conséquence, Madame le Maire présente le projet d’avenant à la convention en date du 18 décembre 2020 relative à l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme à compter du 1er janvier 2019 entre la commune de Montambert et Nièvre Ingénierie. Cet avenant fixe les nouveaux tarifs applicables en la matière. Une nouvelle grille tarifaire est soumise au vote :

Grille tarifaire ADS à compter du 1er janvier 2022

Un forfait annuel de 1,65 € par habitant de la commune et, en sus, pour chaque instruction d'un:

• Permis de construire : 95 €

• Certificat d'urbanisme a : 19 € soit 0,2 Équivalent Permis de construire (EqPC) • Certificat d'urbanisme b : 38 € soit 0,4 EqPC

• Déclaration Préalable = 65 € soit 0,7 EqPC

• Permis de Démolir = 76 € soit 0,8 EqPC,

• Permis d’Aménager = 114 € 1,2 EqPC

La partie forfaitaire (1,65 X nombre habitants) sera facturée aux communes au cours du premier trimestre de l’année concernée et la facturation des actes réalisés sera fera en deux fois : juillet/août pour la fin d’année précédente et le premier semestre de l’année concernée et novembre/décembre pour les actes réalisés en dehors de la période indiquée précédemment. Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et constaté que l’augmentation étant forte alors que Nièvre Ingénierie a reçu des subventions pour la mise en place de la dématérialisation, l’assemblée délibérante : - Accepte les nouveaux tarifs proposés dans l’avenant à la convention en date du 18 décembre 2020 relative à l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme à compter du 1er janvier 2019 entre la commune de Montambert et nièvre Ingénierie.

- Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer ledit avenant ainsi que tous les docuements afférents,

- Autorise Madame le Maire à en suivre l’exécution et le règlement.

Contrats d’assurance des risques statuaires du personnel 22-005

Le Maire rappelle : qu’en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;

Mme Le Maire expose : que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant. Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;4

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP Assurances

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2022).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois. Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non-Titulaires

Risques garantis : Accident du travail et maladie professionnelle + Grave maladie + Maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + Maladie ordinaire + Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique

Conditions : (taux / franchise) Les Frais de gestion du Centre de Gestion s’élèvent à 6%, taux inchangé. Ces frais feront l’objet d’une facturation spécifique et ne seront pas englobés dans l’appel de cotisation de l’assureur.

Article 2 : d'autoriser le Maire à signer les conventions en résultant.

Questions Diverses :

Modification des horaires d’ouverture de la mairie. Afin de faciliter les échanges entre Mme le Maire et le secrétariat, Il est proposé d’ouvrir le lundi après-midi de 14h à 17 h au lieu du matin 9h 12h.

Mur du cimetière : M Denis est venu ce jour pour voir les travaux, il adressera un devis pour un mur de 1.5m à 1.75m de hauteur avec chapeau.

Voirie : Visite de M Dumas pour repérage des chantiers prévue semaine prochaine. Il est demandé de réaliser un seul chantier pour les travaux de réfection des voies afin de limiter la multiplication des petits chantiers.

Site Internet : le prestataire de notre site internet Vegaweb cesse ses activités, notre site ne sera plus utilisable à compter de fin février. D’autres prestataires ont été contactés, nous sommes en attente de devis.

Demande de Subvention : Le Comité de Parent d’élèves de Fours demande une subvention, la somme de 100 € sera attribuée.

La famille Chalumot remercie la Municipalité pour la composition florale offerte à l’occasion des funérailles de Madame Ginette Chalumot

Location du gite pour les fêtes de fin d’année : suite à la location pour le weekend du jour de l’an, un nettoyage des murs et approfondi de l’ensemble du gite sera nécessaire de même que le linge de maison, les couettes seront emmenées au pressing à Bourbon-Lancy.

Demande de pose d’un panneau à l’entrée du chemin des Avernées indiquant que c’est une voie sans issue car des véhicules tels que des camping-car s’aventurent régulièrement sur ce chemin.

Convention pour les chats errants : il est évoqué le problème d’une surpopulation de chats dans le hameau des Bruyères de Mont. Il sera bien d’envisager la stérilisation de certaines chattes avec la SPA et voir avec l’association nocloise « les chats du Marnant » quelles sont les solutions.

Parcelle D191 : sur cette parcelle de 3.15 ha située au bois Ramonay, propriété de la commune, Monsieur De Beaumesnil a recensé 261 Douglas qui pourrait être vendus ainsi que le taillis pour un montant total estimé à environ 20 000 €. Il faudra prévoir l’implantation de nouveaux arbustes pour environ 6 000 €. Le conseil sonne sont accord pour poursuivre les démarches.

Par ailleurs, il faudra prévoir une date avec l’agent communal pour la pose des bornes en béton délimitant la parcelle.

L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 40

Le maire déclare que le compte rendu de la séance du 11 janvier 2022 a été affiché à la porte de la mairie le 13 janvier 2022, conformément aux dispositions de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.