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Procès Verbal - 1711639296 PV cm 5 fev
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Montambert.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1711639296 PV cm 5 fev)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Procès-Verbal de la réunion de Conseil Municipal
du 05 février 2024
Convocations du Conseil Municipal, en séance ordinaire, adressées individuellement à chaque membre de
l'assemblée le jeudi 25 janvier 2024 pour le 5 février 2024 à 19h30, le tout conformément aux dispositions
des articles L2121-10 et L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le cinq février deux mil vingt-quatre, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONTAMBERT
se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Marie Christine ROY, Maire.
Etaient présents: BARTOLO Antonio, de BEAUMESNIL Michel, CHALUMOT Isabelle, JEANNOT Dominique,
MATHE Sébastien, RATAJCZAK Didier, REVENIAUD Bruno, ROY Marie-Christine
Absents excusés: MARTIN Cédric, DIOT Sylvie donne pouvoir Marie-Christine ROY, BONNARD Anne-Lise
donne pouvoir à Dominique JEANNOT ;
Elus: en exercice :11 Présents:8 Absents : 3 (dont 2 pouvoirs)
ORDRE DU JOUR
e Désignation d’un secrétaire de séance
e Validation des PV des conseils du 2 octobre 2023 et du 11 janvier 2024
e Point sur l'embauche d’un agent technique
e Prime PEPA
e Projets budget 2024
e Questions diverses
Michel de Beaumesnil est désigné en qualité de secrétaire de séance
- Intervention d’un candidat au poste d’Adjoint technique polyvalent avant l'ouverture de la séance
M Dumont Éric se présente pour expliquer ses motivations à postuler au poste d'agent d'entretien
polyvalent.
Mme le Maire demande que soit ajouté un point supplémentaire à l’ordre du jour :
- Validation du rapport de l’eau du SIAEP du Val d’Aron 2022
° Adoption des procès-verbaux des conseils Municipaux des 2 octobre 2023 et 11 janvier 2024
Madame la Maire soumet à l'approbation le procès-verbal des précédentes réunions de Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal du 2 octobre 2023 ainsi que celui du 11 janvier 2024.
Création d’un poste d'agent technique Délibération : 24 003
Suite au décès de Joël Goussot, Agent technique, une radiation des cadres a été effectuée ; vu la nécessité
d'assurer les missions d'agent d'entretien polyvalent sur la commune, il convient de délibérer sur la
création d’un emploi sur le poste vacant. Un poste établi sur les mêmes fonctions que celui de Joël Goussot sera proposé soit 26 h hebdomadaire annualisé.
Une annonce sur emploi territorial a été publiée et validée en date du 22 janvier 2024 (Centre de Gestion et
Préfecture), une publication de 2 mois minimum est en règle générale nécessaire lors d’un nouveau
recrutement, mais la cause de décès d’un agent est la seule cause dérogatoire à un remplacement
immédiat. La date du 19 février 2024 parue sur l'annonce officielle pourra donc être la date d'embauche du candidat, Monsieur DUMONT Eric. L'annonce sera déclarée pourvue dès l'embauche effective.
Une visite médicale est programmée le 5 mars 2024 sur Decize, un équipement spécifique sera fourni. Le Maire propose à l’assemblée : La création d’un emploi d'agent technique à temps non complet, soit
26/35" hebdomadaire annualisé à compter du 19 février 2024, pour les travaux d'entretien des espaces
verts, de la voirie, des bâtiments communaux et divers services à la population. Cet emploi est ouvert aux
fonctionnaires relevant du cadre d'emploi de : Adjoint technique Territorial.
L'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code
Général de la Fonction publique :
- _1332-8 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;
Un agent contractuel qui exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de rémunération seront définis comme suit;
Catégorie C : C1 échelon 11 indice brut : 432 Indice Majoré : 387
L'agent contractuel effectuera une période d’essai d’un mois renouvelable une fois.
Après en avoir délibéré le conseil adopte à l’unanimité ces propositions, ainsi que la modification
du tableau des emplois et des effectifs.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Madame le maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
[Autorisation le recrutement d’un agent contractuel Délibération 24 004
Madame le Maire précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi
permanent d'agent d'entretien polyvalent relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade
d'Adjoint technique territorial par délibération du 5 février 2024, à temps non complet dont la durée
hebdomadaire de service est fixée à 26/35°" annualisé et qu'il n’est pas possible de pourvoir ce poste par
un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Madame le Maire propose l'établissement d’un contrat à durée
indéterminée
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l'emploi permanent, sur le grade d’Adjoint
technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d'agent
technique polyvalent à temps non complet à raison de26/35ème annualisé, pour une durée
indéterminée, le niveau de rémunération sera défini comme suit : C1 Echelon 11 indice brut : 432
indice majoré : 387.
Après en avoir délibéré le conseil adopte à l’unanimité ces propositions,
Madame le maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
Instauration de la Prime PEPA Délibération 24 005
L'assemblée délibérante, sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
- D'instaurer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics
suivants :
o Les agents stagiaires, titulaires et contractuels de droit public remplissant les 3 conditions
cumulative ci-après : 1. Avoir été nommés ou recrutés par un employeur territorial à une date d’effet antérieure au 1°
janvier 2023;
2. Être employés et rémunérés par un employeur territorial au 30 juin 2023 ;
3. Avoir perçu une rémunération brute telle que définie aux articles 3 et 6 du décret n°2023-1006
susvisé, inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30
juin 2023.
4. Pour les fonctionnaires titulaires d’une autre Fonction Publique en détachement au sein de la
Fonction Publique Territoriale, ces conditions sont examinées en tenant compte de l’ancienneté
acquise dans l’ensemble de la Fonction Publique.
Cas particuliers :
l- Lorsque l’agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le
montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période
puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
Il-Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la
période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement
ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues
au l- ci-dessus pour correspondre à une année pleine.
Ill-Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023,
la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement où groupement
corrigée selon les modalités prévues au l- pour correspondre à une année pleine.
- De fixer ainsi, pour chaque niveau de rémunération défini par le barème réglementaire, le montant de cette prime :
Rémunération brute perçue Montant forfaitaire de
du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 la prime de pouvoir d’achat
inférieure ou égale à 23 700 € #00 €
pe en z S 700 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €
x en : x 600 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €
Le Û de : * 500 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400€
ee. : Rte 5; î 350€ Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € os
- Le montant de la prime sera réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1* juillet 2022 au 30 juin 2023.
- Cette prime sera versée en une seule fraction au mois d'avril 2024.
- L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fera l’objet d’un arrêté individuel
conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.
-_ D’autoriser Madame le Maire à mandater les dépenses nécessaires au versement de ladite prime.
- Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 05/02/2024
Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2022
Suite à la présentation du rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2022, le conseil approuve à l'unanimité,
ce rapport. Projets pour le budget 2024
Mur du cimetière: Un devis a été établi par TMD pour la réfection des 3 murs restants pour un
montant de 28 098 € TTC
Lampadaires : pour le changement de nos 5 lampadaires un devis de 5100 € TTC est établi par le
SIEEEN ; les aides 2023 du « Fonds Verts » n'ayant pas abouties, une demande sera déposée en
2024
Illumination de l’église : un devis du SIEEEN de 11 900 € HT a servi de base pour la demande de
DETR 2023, cette dernière n’a pas été retenue, c’est pourquoi une nouvelle demande a été
déposée en 2024. Le dossier est complet et la DRAC a donné son accord de principe.
Divers travaux sont à étudier :
Prévoir ou non l'indication de point d’eau au bourg et au cimetière,
Bar de l'Auberge, trace d'humidité au fond,
Bar de la salle des fêtes étudier des modifications.
Gîte: Des travaux supplémentaires de couverture par l’entreprise Lutsen ont été chiffré à 5895 €
HT et 500 € HT. Ils sont indépendants du marché en cours.
ll faudra prévoir une rigole sur sol près de la climatisation afin que l’eau ruisselle au-delà de la
terrasse et servant de passage pour personne à mobilité réduite, en attente du devis de TMD.
La cuisine est installée, la fenêtre est restée couleur bois, afin d’harmoniser l’ensemble il faut
prévoir de peindre la fenêtre de la couleur des murs.
Ecole de Fours :_ une subvention est sollicitée pour sortie accrobranche en 2024, la sortie revient à
environ 19.47 € par élève, la commune propose pour 5 élèves de Montambert de prévoir la
somme de 100 € (20€ par enfant) sur le prochain budget.
Questions diverses :
La fête des brandons se présente bien. Nous remercions les personnes qui ont apportées des branchages.
L'Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45
Le maire déclare que le Procès-Verbal de la séance ordinaire du 5 février 2024 a été affiché à la porte de la
mairie le 8 février 2024 conformément aux dispositions de l’article L2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le Secrétaire de séance :
Michel De BEAUMESNIL
Le Maire :
Marie-Christine ROY