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Déliberation - CM 141222 deb E17
Déliberation - CM 141222 deb E18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 141222 deb E18)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Séance
publique
du
mercredi
14
décembre
2022
Gen
nevi
jers
Convoqué
le jeudi
8
décembre
2022,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
LL
LRRS
en
mairie,
Salle
du
conseil
à
20:00,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Patrice
LECLERC.
WE Vite PorgLaRE
.
à
,
Présents
:
Accusé
de
réception
—
Ministère
de
l'intérieur :
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZ,
MER
SRG A0 2eme
1000008887
8MI,
Grégory
BOULORD,
Alexandra
D'ALCANTARA,
Rééoéfetureuetét?RO2RAetoUCRTÉÉe
Ur OPSELÉE) 22
Chaouki
ABSSI,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Christian
DESCHENES,
Véronique
DESMETTRE,
Mariama
GASSAMA,
lbrahima
NDIAYE,
Fabienne
MOREAU,
Zine
BOUKRICHE,
Direction
Municipale
des
en stén
Sonia
BLANC,
Karine
CHALAH,
Jacques
BRIFFAULT
Sports
Philippe
CLOCHETTE(représenté
par
Anne
Laure
PEREZ),
Richard
MERRAreprésenté
par
Délia
TOUMI),
Maria
Blanca
FERNANDEZ/{représentée
par
Céline
LANOISELÉE),
Mohammed
DDANI(représenté
par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Nadia
MOUADDINE(représentée
par
Yasmina
E
1
8
ATTAF),
Christophe
BERNIER(représenté
par
Laurent
NOEL),
Sofia
MANSERl(représentée
par
Grégory
BOULORD),
Aurélie
REMACLE(représentée
par
Mariama
GASSAMA),
Eloi
SIMON(représenté
par
Roger
DUGUÉ),
Khalid
DAMOUN{représenté
par
Ibrahima
NDIAYE),
Elsa
FAUCILLON(représentée
par
Zineb
ZOUAOUI),
Laetitia
GHIRARDI(représentée
par
Karine
CHALAH),
Isabelle
TITTI
DINGONG)
Absents
excusés
:
Isabelle
MASSARD,
Ahcen
MEHARGA,
Sinan
KARAKUS,
Philippe
HALLAIS,
Christelle
NEDELEC,
Ibrahima
DIALLO
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour:
35
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
: 2
Karine
CHALAH,
Laetitia
GHIRARDI(représentée
par
Karine
CHALAH)
Mention
du
vote
: Adoptée
à
l'unanimité
Autorisation
de
signature
de
l’avenant
n°
8 à la convention
d’objectifs
entre
la
Ville
et l'association
CSMG
Omnisports
suite
au
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
(section
Karatenergy)
Le
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le budget
primitif
pour
l'année
2022,
Vu
la loi n°2000-321
du
12
avril 2000
et notamment
l'article
10,
Conformément
à
l'article
1°
du
décret
2001-495
du
6
juin
2001
relative
aux
subventions
dont
le
montant
annuel
dépasse
la somme
de
23
000
€
et à
l'obligation
de
contracter
avec
les
dites
associations,
Considérant
la
convention
d'objectifs
entre
la Ville
et
l'association,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'établir
un
avenant
à
la
convention
entre
la
Ville
et
le
CSMG
Omnisports
(section
Karatenergy)
pour
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
relative
à
l'organisation
d'un
stage
qui
se
déroulera
le samedi
19
novembre
2022
afin
de
promouvoir
et
valoriser
le
karaté
pour
les
catégories
de jeunes
du
club
(pupilles,
benjamins
et
minimes)
et faire
profiter
lors
de
ce
temps
de
la
présence
d'un
champion
olympique,
Considérant
la
volonté
municipale
de
permettre
au
plus
grand
nombre
de
pratiquer
des
activités
sportives
et
éducatives, Considérant
que
l'association
CSMG
Omnisports
participe
de
manière
importante
au
développement
de
la pratique
sportive
sur
la Ville,
Considérant
que
la Ville
de
Gennevilliers
souhaite
soutenir
le CSMG
Omnisports Vu
l'avis
de
la
Commission
intéressée,
DELIBERE
Article
1
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
8
à
la
convention
d'objectifs
entre
la
Ville
et
le
CSMG
Omnisports
afin
de
verser
la
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1
000
€
(section
Karaténergy)
pour
aider
la section
à
supporter
une
partie
des
dépenses
engagées
pour
cet
évènement.
Article
2
: La
dépense
qui
en
résulte
sera
inscrite
au
chapitre
65
—
nature
6574
—
enveloppe
4832
Loi
N°
82
213
du
2 mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le 2elA2\22 Affiché le 2sl42
2"
Exécutoire
le
2e
|<2
l'E
l—
;
Signé
électroniquement
le
Le
19
décembre
2022