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Déliberation - CM 141222 deb E17
Déliberation - CM 141222 deb F16
Document publié le Lundi 30 juillet 2012 par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 141222 deb F16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Séance
publique
du
mercredi
14
décembre
2022
Gen
nevi
jers
Convoqué
le jeudi
8 décembre
2022,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
du
conseil
à
20:00,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Patrice
LECLERC.
W Vite roputaIRe
Présents
:
Accusé
de
réception
— Ministère
de
l'intérieur
:
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZ,
MORA GR RC
024 himat0000BERAOSEMI,
Grégory
BOULORD,
Alexandra
D'ALCANTARA,
RéoDUéedtureuath2BR2RAGEEUCRÉE
UROPSELEÉE)22
Chaouki
ABSSI,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Christian
DESCHENES,
Véronique
DESMETTRE,
Mariama
GASSAMA,
Ibrahima
NDIAYE,
Fabienne
MOREAU,
Zine
BOUKRICHE,
Direction
des Ressources
Ent
représenté:
*
Sonia
BLANC,
Karine
CHALAH,
Jacques
BRIFFAULT
Humaines
Philippe
CLOCHETTE(représenté
par
Anne
Laure
PEREZ),
Richard
MERRAreprésenté
par
Délia
TOUMI),
Maria
Blanca
FERNANDEZ(représentée
par
Céline
LANOISELÉE),
Mohammed
DDANI(représenté
par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Nadia
MOUADDINE(représentée
par
Yasmina
F
I
6
ATTAF),
Christophe
BERNIER(représenté
par
Laurent
NOEL),
Sofia
MANSERli(représentée
par
Grégory
BOULORD),
Aurélie
REMACLE(représentée
par
Mariama
GASSAMA),
Eloi
SIMON(représenté
par
Roger
DUGUÉ),
Khalid
DAMOUN(représenté
par
Ibrahima
NDIAYE),
Elsa
FAUCILLON(représentée
par
Zineb
ZOUAOUI),
Laetitia
GHIRARDI(représentée
par
Karine
CHALAH),
Isabelle
TITTI
DINGONG(représentée
par
Carole
LAFON)
Absents
excusés
:
s
Isabelle
MASSARD,
Ahcen
MEHARGA,
Sinan
KARAKUS,
Philippe
HALLAIS,
Christelle
NEDELEC,
Ibrahima
DIALLO
Ne
prend
pas
part
au
vote :
Nombre
de
votes
pour:
37
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d’abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée à
l'unanimité
Transformation
d’un
poste
de
chargé.e
du
suivi
du
budget
de
la
Direction
-
gestionnaire
de
la
planification
des
installations
sportives
au
sein
de
la Direction
Municipale
des
Sports
(en
catégorie
A
ou
B,
à temps
complet)
Le
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le décret
n°92-1194
du
4
novembre
1992
fixant
les
dispositions
communes
applicables
aux
fonctionnaires,
Vu
le
décret
n°2006-1695
du
22
décembre
2006
fixant
les
dispositions
statutaires
communes
applicables
aux
cadres
d'emplois
des
fonctionnaires
de
la catégorie
A
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2010-329
du
22
mars
2010
modifié
portant
dispositions
statutaires
communes
à
divers
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la catégorie
B de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n° 2012-924
du
30 juillet 2012
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
Considérant
que
le
poste
d'assistant:e
SGES
et
Gestion
du
budget
est
transformé
pour
créer
un
nouveau
profil
de
poste
de
chargé-e
de
l'élaboration
et
suivi
budgétaire
et
de
la
planification
des
installations
sportives,
Considérant
que
les
missions
de
ce
poste
permettent
l'ouverture
au
recrutement
en
catégorie
A
et
B
de
la
filière
administrative, Considérant
la
nécessité
de
créer
un
poste
d'adjoint-e
de
service
- responsable
de
l'équipe
d'accueil
au
sein
du
centre
nautique
par
transformation
d'un
poste
vacant
de
maître-nageur-sauveteur,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
2
décembre
2022, Vu
l'avis
de
la Commission
intéressée,
DELIBERE
Atticle
1:
Décide
de
transformer
deux
postes
de
la
Direction
Municipale
des
Sports,
à
temps
complet,
de
la
manière
suivante
:
Nombre
de
poste
Intitulé du
poste
Filière
Catégorie
Cadre
d'emploi
B
Rédacteurs
territoriaux
Assistant-e
SGES
et
:
à
;
-1
Gestion
du
budget
Administrative
ou
L
L
|
c
Adjoints
administratif
territoriaux
Chargé-e
de
Attachés
territoriaux
l'élaboration
et suivi
.
:
A
+1
budgétaire
et de
la
Administrative
ou
planification des
B
Rédacteurs
territoriaux
installations
sportives
Opérateurs
territoriaux
-1
Maître-nageur-sauveteur |
Sportive
C
des
activités
physiques
et
sportives
(APS)
Adjoint-e
de
service,
+1
responsable
de
l'équipe
|
Administrative
B
Rédacteurs
territoriaux
d'accueil
Article
2
: Dit
que
la
présente
délibération
prendra
effet
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
Article
3
: Autoriser
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
sur
ces
emplois.
Atticle
4
: Autoriser,
dans
l'hypothèse
où
la vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire ou
stagiaire,
le recrutement
sur
un
emploi
permanent
d'un
agent
contractuel
en
vertu
d'un
contrat
à durée
déterminée
ou
indéterminée.
L'agent
contractuel
devra
remplir
les
conditions
de
diplôme
et
ou
de
qualification
du
poste.
La
rémunération
sera
établie
par
référence
à
la grille
indiciaire
afférente
au
cadre
d'emplois
de
rédacteur.
Article
5
: Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
communal
sous
les
rubriques
correspondantes.
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le
représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le 2e
Arte
Affiché le
284212".
Exécutoire
le
2el42
|272
ln
Signé
électroniquement
le
Le
19
décembre
2022