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Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement 3 rue de lHotel de Ville du 27 au 29 octobre 2026
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 12h06 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement 3 rue de lHotel de Ville du 27 au 29 octobre 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Pie Mn A9Mo/£E
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2026-197
PORTANT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
3 RUE DE L'HÔTEL DE VILLE
DU 27 AU 29 OCTOBRE 2026
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction intérministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4°" partie (arrêté du
6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à
l'intérieur de la ville,
Vu la demande de Monsieur Xavier ROUYER de la CCSSOM en date du 12 octobre 2026
sollicitant l’autorisation d'effectuer, au droit du n°3 rue de l’Hôtel de Ville, du 27 au 29 octobre 2026,
des travaux de renouvellement d’un branchement plomb,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement à l'intérieur
de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1° - La CCSSOM est autorisée à effectuer des travaux de renouvellement d’un branchement
plomb, au droit du n°3 rue de l'Hôtel de Ville, du 27 au 29 octobre 2026. La circulation et le
stationnement seront interdits pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 2 — Les panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise. Elle devra assurer la sécurité aux abords dudit chantier ainsi que sur celui-ci ; le maintien et l’entretien des panneaux seront
à la charge de l’entreprise durant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée ainsi que le Service de la Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée à la DDT.
Sézanne, le 13 octobre 2026
David LEVERT