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Déliberation - La 5.2. Adhesion directe a l association RVVN renouvellement 2023
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - La 5.2. Adhesion directe a l association RVVN renouvellement 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 décembre 2022
Secrétaire de séance : monsieur Dimitri KRAJEWSKI
n°07.12.5.2.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Finances
Adhésion directe à l'association RVVN
(réseaux villes et villages numériques) - Renouvellement pour 2023
Monsieur le Président rappelle que par délibération du 15 décembre 2021, le conseil municipal a décidé de l'adhésion directe à l'association RVVN (réseaux villes et villages numériques) pour l'hébergement et la maintenance du site internet de la Ville.
En effet, Valenciennes Métropole avait décidé en novembre 2020 de ne pas renouveler l'adhésion de l'agglomération qui impliquait de fait l'adhésion de toutes les communes membres.
Elle expliquait cette décision par le fait qu'au fil des années, le nombre de prestations proposées par l'association avaient baissé et qu'elles ne concernaient plus que les sites internet et la gestion des mails. Le montant versé (47 000 €) n'était plus adapté à la prestation fournie.
En 2022, la commune a donc adhéré directement à l’association pour un coût de 1.484 €. Cette somme votée par assemblée générale est basée pour notre commune (strate de 2 501 à 10 000 habitants) sur la formule suivante : 0,10 € par habitant + 750 €.
Pour 2023, ce coût s'élève à 1.472,40 € calculé selon les mêmes modalités mais inférieur en raison de la légère baisse du nombre d’habitants.
La commission de la prospective financière, travaux, aménagement urbain, développement économique lors de sa réunion du 29 novembre 2022 a émis un avis favorable au renouvellement de l’adhésion à l'association RVVN pour le coût énoncé.
En conséquence, Monsieur le Président propose au conseil municipal de suivre l'avis favorable de la commission.
Les crédits seront repris au Budget Primitif de l'exercice 2023 - Article 6281 - Concours divers (cotisations).
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
adhère à la proposition de Monsieur le Président.
Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus.
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme,
Dimitri KRAJEWSKI. Le Président,
Publiée sur le site internet le : 6 Janvier 2023
Envoyée et reçue au contrôle de l’égalité le : 13 décembre 2022