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Déliberation - D08 Renouvellement adhesion Association des Maires du Nord 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourches.
Lien du pdf (Déliberation - D08 Renouvellement adhesion Association des Maires du Nord 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 4/04/2023
s
Reçu
en
orétecture
le 04/04/2033
ID
: 059-215903618-20230330-008
2023-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
de
Denain
kkXk
Commune
de
LOURCHES$S
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
30
Mars
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LOURCHES
s'est
réuni
à
Maison
des
Associations,
lieu
de
ses
séances
ordinaires,
sous
la
Présidence
de
Madame
Dalila
DUWEZ,
Maire,
à
la suite
de
la convocation
qui
lui a été
faite
cinq
jours
à
l'avance
laquelle
convocation
a été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRESENTS : MME
D.
DUWEZ-GUESMIA,
MAIRE
MR
D.
FABRE,
MME
L.
DEHON-DE
CARVALHO,
MR
M.
VASSEUR,
MR
P. CARTIERRE,
MME
A.
LEGRAND-MORIVAL,
MME
1. CATTIAUX,
MR
R.
FOGAL
— ADJOINT(E)S
AU
MAIRE
MME
F. LECAT-HUMERY,
MR
LR
BIHET,
MR
M.
DUHEM,
MMES.
WOUTERS-LANDRAGIN,
MME
C. BIHYA-BENAELAL,
MR
F. GUESMIA,
MME
V. VOILLOT,
MME
M.
COULON-TERROUCHE
MME
P. CARLIER-BODA,
M.
Y. SOULA,
MME
L. CAUCHETEUX-CAUDRELIER
CONSEILLER(ERE)S
MUNICIPAUX(LES)
Excusés
avec
pouvoir :
MR
À.
TISON
POUVOIR
A
MME
P. CARLIER-BODA
MRS.
DUVIVIER
POUVOIR
À MR
R. FOGAL
MME
M.
JANKOWSKI-FOGAL
POUVOIR
À MR
D.
FABRE
MR
D. GREGOR
POUVOIR
MME
D.
DUWEZ-GUESMIA
Excusés : MMES.
DEÉLSART-DEGAND,
MME
F,
DRUMONT-MEHADIJI,
MRT.
WOUTERS
ABSENTS
:
MME
Ÿ. ABOULAAZA-MEHADII
Secrétaire
de
séance
: MME
M.
COULON-TERROUCHE
Date
de
convocation
Date
d’affichage
Membres
en
Présents
Procurations
Votants
exercice
20
Mars
2023
20
Mars
2023
27
19
4
23 Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Affiché
le
ID
: 059-215903618-20230330-D08
2023-DE
N°2023/008 Objet
: Renouvellement
de
l’adhésion
à
l’Atsociation
des
Maires
du
NORD
-
Année
2023
Rubrique
: FINANCES
LOCALES
S/Rubrique
: Subventions
Rapporteur
: Monsieur
M.
VASSEUR
L'association
des
Maires
du
Nord,
par
courrier
en
date
du
9
février
2023,
a
adressé
à
la
commune
de
Lourches
une
proposition
de
renouvellement
d'adhésion
pour
l’année
2023.
Le
montant
de
cette
adhésion
s'élève
à la somme
de
792.37
euros
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l’appel
à cotisation
en
date
du
9 février
2023
Et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
e
De
renouveler
pour
l’année
2023,
son
adhésion
à
l’Association
des
Maires
du
NORD
ayant
pour
siège
1,
rue
Lavoisier
à
HELLEMMES
(59260)
représentée
par
son Président
Joffrey
ZBIERSKI
e
De
verser
à
ladite
association
une
participation
d’un
montant
de
792.37
euros
correspondant
à
l'adhésion
2023
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Adopté
l’unanimité
Vote
“
Pour:
23
m
Contre
:0
“
Abstentions
: 0
Ainsi
fait
et délj
forme,
Publiée
le
4
avril
2023