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Déliberation - 2022 068 apajh
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 068 apajh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20221005-2022-068-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/10/2022
Publication : 10/10/2022
VILLE DE
COURDIMANCHE SN NS
DÉCISION DU MAIRE N° 2022-068
Contrat avec l’APAJH (ESAT DES HAUTS DE CERGY)
pour la prestation de Blanchisserie
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1% octobre 2022
La Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1° octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant la nécessité de procéder au nettoyage des housses de tables et chaises lors des événements municipaux,
Considérant le contrat proposé par l'APAJH95 pour cette prestation,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
Il est nécessaire de signer un contrat avec l'APAJH9S dont le siège social est situé 1 place de la Vesprée — BP95892 - CERGY PONTOISE CEDEX, pour la prestation de blanchisserie des nappes et housses de la commune.
ARTICLE 2 :
Le contrat prendra effet à sa date de signature et jusqu'au 31 décembre 2022.
ARTICLE 3 :
Les montants unitaires hors taxe sont les suivants :
- housses de chaise est de 0.89£€/unité
- nappes de 2.29£€/unité
- housses mange-debout de 1.39€/unité
- la livraison 27 €
- le fimage 0.47£€/unité
Une facture mensuelle sera adressée à la commune selon les prestations comman- dées. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20221005-2022-068-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/10/2022
Publication : 10/10/2022
ARTICLE 4 :
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
e Monsieur le comptable public,
e Le/les intéressé(s) pour notification.
Fait à COURDIMANCHE, le 5 octobre 2022
Sophie MATHARAN
Maire de Courdimanche,
-, présente décision peut faire l'objet d'un recours contentioux, devant le Tribunal Administratif de fcrev-Pontoise, aus un défsj de deu niois à compter de sa notification. L'auteur de R décision peut églement être saisi d'un recsin :
das le ne ne délii. Cote démarche prolengo le délai de racours qui doit alors être introduit dans ics Ceux mois sufrc: ÉDGUS CNC Ge réponse au terre de deux mois valant rejet implicite.
Le vil als drinisiratif de Carey-Pontoise peut ésalement être saisi directement par les personnes pavelaucs oi rai les
por l'intermédiaire cc Panpnlication « Téléreconrs citoyens » (Informations et accès au service disnombles à Padresic
him Lrelsrecoute fr).