Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 084 yoga essentiel
Déliberation - 99 au 2025 069 yoga essentiel
Déliberation - 99 au 2024 052 yoga essentiel
Déliberation - 2022 050 yoga du rire assoc bien a soi
Déliberation - 2022 052 Yoga en Vexin
Déliberation - DECIS YOGA
Déliberation - 2022 059 dm contrat simco 13 09 2022
Déliberation - 2022 068 apajh
Déliberation - 2022 054 simco
Déliberation - 2022 070 caisse depargne
Déliberation - 2022 079 yoga essentiel
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 079 yoga essentiel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20221115-2022_079-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/11/2022)
Publication: 17/11/2022
VILLE DE
COURDIMANCHES 204
DÉCISION DU MAIRE N° 2022-079
Convention de partenariat pour la mise en place
de séances de yoga dans le cadre du projet d’administration
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1° octobre 2022
La Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1° octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant que dans le cadre du projet d'administration, la municipalité souhaite proposer la mise en place de séances de yoga,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature du contrat avec l'association YOGA ESSENTIEL, représentée par Madame Virginia DARMAUNN, résidant au 12 clos Traversier — 95800 JOUY-LE- MOUTIER, pour la mise en place de séances de yoga dans le cadre du projet d'administration.
ARTICLE 2 :
La convention est conclue pour la période du 18 novembre 2022 au 7 juillet 2023. Les séances auront lieu tous les vendredis (hors vacances scolaires) de 12h30 à 13h15 dans une salle de la Maison de l'Education, des Loisirs et de la Culture de Courdimanche.
ARTICLE 3 :
Un tarif de 50 € TTC par séance sera appliqué pour un maximum de 12 personnes. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20221115-2022_079-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/11/2022)
Publication : 17/11/2022
ARTICLE 4 :
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2022 et 2023.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
e Monsieur le préfet du Val d'Oise,
e Monsieur le comptable public,
e L'intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE, le mardi 15 novembre 2022
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours
gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et
morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à