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Déliberation - 2022 065 bien a soi
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 065 bien a soi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20220926-2022 _065-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/09/2022
Publication : 29/09/2022
Pour l'autorité compétente par délégation
COURDIMANCHE 2 24N
DÉCISION DU MAIRE N° 2022_065
Contrat de prestation pour une séance de « Yoga du rire »
Prise en application de la délibération n°20-01-06 du 23 mai 2020
La Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°20-01-06 du 23 mai 2020 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant le souhait de la municipalité d'organiser des ateliers au centre social de Courdimanche,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature du contrat avec l'association Bien à soi, domiciliée au 9 rue du Fief a Cavan, 95800 Courdimanche, représentée par Mme Anne-Marie FATOWIEZ.
ARTICLE 2 :
La prestation de Mme Anne-Marie FATOWIEZ, pour une séance de Yoga du rire, est programmée le mardi 25 octobre de 14h15 à 15h30 à la MELC.
ARTICLE 3 :
Le montant de la prestation s'élève à un montant total de 125,00€.
ARTICLE 4 :
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2022.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20220926-2022 _065-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/09/2022
Publication : 29/09/2022
Pour l'autorité compétente par délégation
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont cha chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sè transmise à :
a
+ Monsieur le préfet du Val d'Oise,
e Monsieur le comptable public,
e L'intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE, le lundi 26 septembre 2022
Elvira JAO
Maire de gefdimanche
sion pout faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Corpy-Dontoisn,
at mois à compicr de &3 notification, L'auteur de la décision peut également être snisi d'u 5 5e méme délit Gelte démarche prolonge le délai de recours qui doit alors &ire introduit dan: le
œois ouivant I: réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rcjet implicite, Le. trounei aurinietrauf de Cersy-Pontoise peut €
PCEGErS
SUCRE
dicment être saisi directement par les personnes physiques et
ion « Félérecours citoyens » (Informations et acces au service dispontblos à