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Arrêté - Arrete n°AG302026 portant delegation de fonctions et de signature a Mme Laetitia SOULA 2eme Adjointe deleguee
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 11h21 par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°AG302026 portant delegation de fonctions et de signature a Mme Laetitia SOULA 2eme Adjointe deleguee)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
2026
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à Madame
Laetitia
SOULA,
2e
Adjointe
au
Maire
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Georges-des-Côteaux
;
Vu
l'article
L.
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
maire,
sous
sa
surveillance
et
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal
;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
en
date
du
20
mars
2026;
Vu
la délibération
n°2026-03-20-03
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
portant
élection
des
adjoints
;
Vu
le tableau
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
le maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
qu’il
peut,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints
;
Considérant
que
Madame
Laetitia
SOULA
a été
élue
2°"
Adjointe
au
Maire
;
Considérant
que,
dans
l'intérêt
d’une
bonne
administration
des
affaires
communales,
il
y
a
lieu
d'accorder
une
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Madame
Laetitia
SOULA,
2°"°
Adjointe
au
Maire
;
ARRÊTE
Article
1°’:
Délégation
de
fonctions
Il est
donné
délégation
de
fonction
à
Madame
Laetitia
SOULA,
2°"®
Adjointe
au
Maire
pour
exercer
les
attributions
suivantes :
e
AFFAIRES
SPORTIVES
ET
VIE
ASSOCIATIVE
:
suivi
des
activités
sportives
et
associatives,
accompagnement
des
associations
locales
et
coordination
des
équipements
et
infrastructures
sportives
;
e
MANIFESTATIONS
: gestion
des
salles,
préparation,
organisation,
coordination
et
suivi
des
manifestations
et
événements
communaux,
ainsi
que
des
relations
avec
les
partenaires
et
intervenants
concernés ;
e
PREVENTION
ET
SECURITE
: suivi
des
actions
de
prévention
et
de
sécurité,
coordination
avec
les services
de
l’État,
la police
rurale
et les
partenaires
locaux,
et participation
aux
dispositifs
de
sécurité
publique ;
e
MOBILITE :
suivi
des
questions
de
transport
avec
les
partenaires
de
mobilité
;
e
TRANSITION
ECOLOGIQUE
ET
BIODIVERSITE
: suivi
des
actions
de
développement
durable,
de
protection
de
l’environnement
et
de
la
biodiversité,
promotion
des
initiatives
écologiques
et
coordination
avec
les
partenaires
institutionnels
et
associatifs
;
e
ÉGALITE
HOMMES/FEMMES
: suivi
des
actions
et initiatives
en
matière
d'égalité,
promotion
de
la sensibilisation
et coordination
avec
les
partenaires
compétents;
e
SANTE
: suivi
des
actions
et
services
de
santé
communaux,
coordination
avec
les
partenaires
sanitaires
et sociaux
et
participation
aux
dispositifs
de
prévention
et
d’information ;
e
PERSONNES
EN
SITUATION
DE
HANDICAP
ET
À
MOBILITE
REDUITE
: suivi
des
actions
en
faveur
de
l'accessibilité,
coordination
avec
les
partenaires
institutionnels
et
associations,
et
participation
à
l’amélioration
de
l'accueil
et
des
services
pour
ces
publics
;
e
REFERENTE
MEDIATHEQUE
:
suivi
du
fonctionnement
de
la
médiathèque
communale,
coordination
des
activités
culturelles
et
lectures
publiques,
et
liaison
avec
les
partenaires
et
réseaux
documentaires;
e
Fixation
des
tarifs
relevant
des
domaines
de
sa
délégation ;
e
Gestion
des
régies
relevant
des
domaines
de
sa
délégation ;
e
Gestion
et
suivi
des
demandes
de
subventions
relevant
des
domaines
de
sa
délégation.
AR
Prefecture
017-211703368-20260323-AG30_2026-AI Reçu le
23/03/2026 CE
DÉPOT
TE SE TTATUIre
Dans
le
cadre
des
matières
énumérées
à
l’article
1er,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Laetitia
SOULA,
2?"
adjointe
au
Maire,
pour
signer
tous
courriers,
correspondances,
pièces
administratives,
notifications,
transmissions
et
documents
relatifs
aux
domaines
énumérés
à
l’article
er. Les
actes
signés
au
titre
du
présent
arrêté
devront
faire
apparaître
la
mention
: «
Par
délégation
du
Maire
»,
Article
3
—
Limites
de
la délégation
Sont
exclus
de
la
présente
délégation :
e
les
actes
pour
lesquels
la
loi
impose
la signature
personnelle
du
Maire
;
e
les
actes
non
rattachables
aux
domaines
visés
à
l’article
1 ;
e
les
décisions
que
le
maire
entend
expressément
se
réserver.
Article
4
—
Exercice
de
la délégation
La
présente
délégation
s'exerce
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
qui
peut
à
tout
moment
y mettre
fin
ou
évoquer
toute
affaire
entrant
dans
son
champ.
Article
5
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité.
Article
6
La
Secrétaire
générale
de
la
Mairie
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
Préfet,
au
Trésorier,
à
l’intéressée
à
la
notification.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture
le
23
mars
2026
et
de
sa
publication
sur
le site
de
la commune
le 23
mars
2026.
Fait
à Saint-Georges-des-Côteaux,
le 23
mars
2026
Le
Maire,
Frédéric
ROUAN
Notification
:
Je soussignée
Madame
Laetitia
SOULA,
2?
Adjointe
au
Maire
de
Saint-Georges-des-Côteaux,
reconnais
avoir
reçu
notification
du
présent
arrêté
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature.
À
Saint-Georges-des-Côteaux,
le 23
mars
2026
Signature : Laetitia
SOULA
Affiché
et
publié
le
23
mars
2026
AR
Prefecture
017-211703368-20260323-AG30_2026-AI Reçu le
23/03/2026