Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Manche - SP 71
Arrêté - Préfecture - Manche - SP 64
Arrêté - Préfecture - Manche - SP 41
Arrêté - Préfecture - Manche - SP 02
Arrêté - Préfecture - Manche - SP 11
Arrêté - Préfecture - Manche - SP 80
Arrêté - Préfecture - Manche - SP 129
Arrêté - Préfecture - Manche - RAA SP 13
Arrêté - Préfecture - Manche - SP 48
Arrêté - Préfecture - Manche - SP 07
Arrêté - Préfecture - Manche - SP 18
Document publié le Mercredi 6 mars 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP 18)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PREFET DE LA MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
MARS 2019 NUMERO SPECIAL N° SP 18
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs 2
S O M M A I R E
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ......................................................................................................... 2 Arrêté DDTM-DIR-2019-03 du 06 mars 2019 donnant subdélégation de signature de M. Jean KUGLER à certains de ses collaborateurs.................................................................................................................................................................................................... 2 Arrêté DDTM-DIR-2019-04 du 06 mars 2019 donnant subdélégation de signature de M. Jean KUGLER aux ordonnateurs secondaires délégués........................................................................................................................................................................................ 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté DDTM-DIR-2019-03 du 06 mars 2019 donnant subdélégation de signature de M. Jean KUGLER à certains de ses collaborateurs
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets, hauts- commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ; VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; VU la circulaire du 5 mars 2008 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, portant sur la modification du régime de délégation de signature des préfets ;
VU la circulaire du premier ministre n°5389/SG du 15 juin 2009 relative à la réforme de l'administration territoriale de la mer et du littoral VU l'arrêté du Premier ministre du 26 mars 2015 portant nomination de M. Jean-Pascal DEVIS en qualité de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Manche ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 3 juin 2015 portant nomination de M. Karl KULINICZ, en qualité de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Manche ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2010 modifié portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche ; VU l'arrêté préfectoral n° 18-107 du 18 décembre 2018 donnant délégation de signature à M. Jean KUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche.
ARRETE
Art. 1 : Subdélégation de signature est donnée à :
M. Karl KULINICZ, ingénieur en chef des travaux publics de l’État du 1er groupe, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Manche, à l'effet de signer toutes correspondances administratives, arrêtés, décisions portant sur les matières énumérées en annexe de la délégation de signature du 18-107 du 18 décembre 2018 conférée à M. Jean KUGLER. M. Jean-Pascal DEVIS, administrateur en chef de 1ère classe des affaires maritimes, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Manche à l'effet de signer toutes correspondances administratives, arrêtés, décisions portant sur les matières énumérées en annexe de la délégation de signature du 18-107 du 18 décembre 2018 conférée à M. Jean KUGLER. Art. 2 : Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après dans la limite des références indiquées pour chacun et figurant en annexe de la délégation de signature du 18-107 du 18 décembre 2018 conférée à M. Jean KUGLER. Direction / Unité Juridique
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
Mme Isabelle DENIS, attachée d’administration,
en tant que responsable de l’unité juridique.
DIR/JUR Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
A1-b1 à A1-b2
paragraphe 1 de A1-d1
Secrétariat Général
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
Mme Cécile FLAUX, ingénieur divisionnaire des travaux
publics de l'État, en tant que chef du service Secrétariat
Général
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme FLAUX la
délégation qui lui est conférée est donnée à Mme
BAUDEVEIX Milcah, attachée d’administration en tant
que responsable de l’unité PRH excepté pour la partie
« transports »
SG/DIR Administration et organisation générale
A1-a1 à A1-c1
excepté le paragraphe 7 de A1-a1 et les
éléments précisés dans la décision
autorisant la signature des actes de
gestion du personnel
A1-e1
dans le cadre des astreintes :
Transports
A3-c4
Mme Milcah BAUDEVEIX, attachée d’administration
en tant que responsable de l’unité Pilotage Ressources
Humaines .
SG/PRH Administration et organisation générale
paragraphe 1 à 5 de A1-a1
Mme Cécile FLAUX, ingénieur divisionnaire des travaux
publics de l'État, en tant que responsable de l’unité
Budget-Comptabilité-Logistique-Immobilier par intérim à
compter du 1er mars 2019
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme FLAUX, la
délégation qui lui est conférée est donnée à Mme Elise
THIERREE secrétaire d'administration et de contrôle du
développement durable de classe normale en tant
qu’adjoint au responsable de l’unité BCLI et à Thierry
Denize, technicien supérieur en chef du développement
durable, en tant qu’adjoint au responsable de l’unité BCLI
par intérim
SG/BCLI Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
A1-c1
Service Expertise Territoriale Risques et Sécurité
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
M. Erwan BLONDEL, architecte urbaniste de
l’État,
en tant que chef du service Expertise Territoriale
SETRIS/DIR Administration et organisation
générale
paragraphe 1 de A1-a1 12
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
Risques et Sécurité. A1-b1 (uniquement pour le règlement des litiges régis
par convention du 2/02/93)
paragraphe 1 de A1-d1
Éducation et circulation routières,
transports
A3-a1 à A3-d1
Aménagement et urbanisme
A5-a6 et A5-a7
dans le cadre des astreintes :
Transports
A3-c4
Mme Marianne LECONTE, ingénieur des travaux
publics de l’État,
en tant que responsable de l’unité gestion des
connaissances à compter du 1 er mars 2019
SETRIS/GC Administration et organisation
générale
paragraphe 1 de A1-a1
Cédric LEMOUSSU, inspecteur du permis de conduire,
en tant que responsable de l'unité éducation routière par
intérim à compter du 1 er mars 2019
SETRIS/ER Administration et organisation
générale
paragraphe 1 de A1-a1
Éducation routière
A3-a1 à A3-a2
M. Sébastien COLOMBO, ingénieur des travaux publics de
l’Etat,
en tant que responsable de l'unité sécurité routière
déplacements.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. COLOMBO, la
délégation qui lui est conférée est donnée à :
- M. Christophe FRELIN, technicien supérieur en chef du
développement durable en tant qu’adjoint
- M. Hubert JOUVET, technicien supérieur en chef du
développement durable en tant que chargé de mission
coordination sécurité routière uniquement pour la partie
«Éducation et circulation routières, transports »
SETRIS/SRD Administration et organisation
générale
paragraphe 1 de A1-a1
A1-b2
Éducation et circulation routières,
transports
A3-b1 à A3-c1
A3-c3 à A3-d1
M. David LESENECHAL, ingénieur des travaux publics de
l’Etat
en tant que responsable de l'unité risques et soutien crise.
En cas d’absence ou d’empêchement de M.
LESENECHAL, la délégation qui lui est conférée est
donnée à Lydie MARC, technicien supérieur en chef du
développement durable, en tant qu'adjoint au responsable
de l'unité.
SETRIS/RISC Administration et organisation
générale
paragraphe 1 de A1-a1
Éducation et circulation routières,
transports
A3-c2 à A3-d1
dans le cadre des astreintes :
Transports
A3-c4
Service Aménagement Durable des Territoires
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
M. Dominique ETIENNE ingénieur en chef des ponts, des
eaux et des forêts,
en tant que chef du service Aménagement Durable des
Territoires .
SADT/DIR Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
A1-b1 (uniquement pour
le règlement des litiges régis
par convention du 2/02/93)
paragraphe 1 de A1-d1
A1-e1
Construction
A4-d1 et A4-e1
Aménagement et urbanisme
A5-a1 à A5-a5
A5-a8 à A5-d1
A5-f1 à A5-g1
A5-i1 à A5-i5,
A5-j1, A5-j2 uniquement b), A5-j3
Ingénierie publique
A7-a1 et A7-b1
Subventions d'investissement
A11-a1 et A11-b1
dans le cadre des astreintes : Transports
A3-c4
M Jean-Michel MARC, ingénieur des travaux publics de
l'État,
en tant qu' adjoint au chef du SADT
SADT/DIR Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Construction
A4-d1 et A4-e1
Aménagement et urbanisme
A5-a1 à A5-a5
A5-a8 à A5-d1
A5-i1 à A5-i4,
A5-j1, A5-j2 uniquement b), A5-j3
Subventions d'investissement 12
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
A11-a1 et A11-b1
Mme Aude FORESTIER-GIRARD, attachée
d'administration,
en tant que responsable de l'unité urbanisme
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
FORESTIER-GIRARD, la délégation qui leur est conférée
est donnée à M. Franck HALLEY, secrétaire
d'administration et de contrôle du développement durable
de classe exceptionnelle, en tant qu'adjoint de l'unité.
SADT/ URBA Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Aménagement et urbanisme
A5-a3, A5-a5, A5-a8
A5-b1 à A5-b7
A5-d1
Mme Nathalie FERRAND, attachée d’administration
en tant que responsable de l'unité qualité de la construction.
SADT/QC Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Construction
A4-d1
Aménagement et urbanisme
A5-i1, A5-i2, A5-j1
Ingénierie publique
A7-a1 et A7-b1
Mme Cécile LEPETIT, technicien supérieur principal du
développement durable,
en tant que responsable de la filière accessibilité
SADT/QC Aménagement et urbanisme
A5-i2
M. Sylvain LE MEITOUR, technicien supérieur en chef du
développement durable
en tant que responsable de l'unité accompagnement des
territoires
SADT/AT Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Service Environnement
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
M. Rémy BRUN, ingénieur divisionnaire des travaux
publics de l'État,
en tant que chef du service environnement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy BRUN,
la délégation qui lui est conférée est donnée à M. Laurent
VATTIER, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de
l'environnement, excepté pour la partie « transports »
SE/DIR Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
A1-b1 (uniquement pour le règlement des litiges
régis
par convention du 2/02/93)
paragraphe 1 de A1-d1
A1-e1
Gestion et conservation du domaine public
A2-c4, A2-c9 et A2-c10
Aménagement et urbanisme
A5-h1, A5-k1 , A5-n1
Ingénierie publique
A7-a1 et A7-b1
Environnement
A9-a1 à A9-h1
dans le cadre des astreintes : Transports
A3-c4
M. Patrice PEROCHEAU, ingénieur territorial principal
en tant que chargé de mission SISPEA et SOCLE
SE/DIR Environnement
A9-g1 et A9-h1
M. Gilles BERREE ingénieur des travaux publics de l'État,
en tant que responsable de la mission barrage de la
Sélune.
SE/MBS Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Environnement
A9-a1
Mme Marie BATAILLE attachée d’administration de l’État en tant
que responsable de l'unité protection de la ressource et
aménagement.
SE/ PRA Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Aménagement et urbanisme
A5-h1, A5-k1
A5-n1
Environnement
A9-a2, A9-a4 à A9-a9 et A9-h1
M. Laurent VATTIER, ingénieur divisionnaire de
l'agriculture et de l'environnement,
en tant que responsable de l'unité forêt, nature et
biodiversité.
SE/FNB Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1- a1
Environnement
A9-a9, A9-c1 à A9-e1 et A9-h1
Mme Célia LE GALL, ingénieur des travaux publics de
l’État,
en tant que responsable de l'unité eaux et milieux
aquatiques
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme LE GALL, la
délégation qui lui est conférée est donnée à M. William
BLANCHIN, technicien en chef.
SE/ EMA Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1- a1
Gestion et conservation du domaine public
A2-c4, A2-c9 et A2-c10
Environnement
A9-a1 à A9-a7, A9-a9, A9-b1,
A9-f1 et A9-h1
Service Habitat Construction et Ville 12
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
M. Hugues-Mary BREMAUD, attaché principal d’administration de
l'équipement,
en tant que chef du service habitat, construction et ville.
SHCV/DIR Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
paragraphe 1 de A1-d1 et A1-e1
Construction
A4-a1 à A4-c5 et A4-e1
dans le cadre des astreintes : Transports
A3-c4
Mme Alexandra DEFREMONT, ingénieur des travaux publics de
l’État
en tant que chargé d’opérations immobilières et rénovation urbaine
SHCV/DIR Construction
A4-a1, A4-a6 à A4-a7,
A4-a11 - A4-a17
A4-b2 à A4-b4, A4-e1
Mme Marie-Noëlle JOURDAN, attachée d’administration de l’Etat
en tant que responsable de l'unité politique de l'habitat.
SHCV/PH Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Construction
A4-a1, A4-a6 à A4-a7,
A4-a11 - A4-a17
A4-b2 à A4-b4, A4-e1
M. Éric MARIE, secrétaire d'administration et de contrôle du
développement durable de classe exceptionnelle,
en tant que responsable de l’unité habitat privé.
SHCV/HP Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
A4-e1
Service Économie Agricole et des territoires
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
Mme SIMON Catherine, inspecteur santé publique vétérinaire,
en tant que cheffe du service économie agricole et des territoires
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme SIMON, la
délégation qui lui est conférée est donnée à Natacha COLINOT
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement en tant qu’adjoint au
chef du SEAT, excepté pour la partie « transports »
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme SIMON et de Mme
COLINOT, la délégation qui leur est conférée est donnée à Marie-
Catherine MONIER, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de
l'environnement en tant que cheffe d’unité des aides directes,
excepté pour la partie « transports ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme SIMON, de Mme
COLINOT et de Mme MONIER, la délégation qui leur est conférée
est donnée à M. BRUN, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de
l'environnement, excepté pour la partie « transports ».
SEAT/DIR Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
paragraphe 1 de A1-d1
A1-e1
Production-organisation économique et
conjoncture
A10-a1 à A10-o1
Subventions d'investissement
A11-a1 et A11-b1
dans le cadre des astreintes : Transports
A3-c4
Mme Marie-Catherine MONIER, ingénieure divisionnaire de
l'agriculture et de l'environnement,
en tant que responsable de l’unité aides directes.
SEAT/ aides directes Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
A1-e1
Production-organisation économique et
conjoncture
A10-a1 à A10-o1
Subventions d'investissement
A11-a1 et A11-b1
M Pascal BRUN, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de
l'environnement
en tant que responsable de l’unité Projets et Vie des Exploitations
Agricoles
En cas d'absence ou d’empêchement de M. BRUN, la délégation
qui lui est conférée est donnée à M. Fabrice SCELLE, technicien
supérieur agricole en chef, en tant qu’adjoint au responsable de
l’unité.
SEAT/ PVEA Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
A1-e1
Production-organisation économique et
conjoncture
A10-a1 à A10-o1
Subventions d'investissement
A11-a1 et A11-b1
Service mer et littoral
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
M. Bruno POTIN, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de
l'environnement,
en tant que chef du service mer et littoral
En cas d’absence ou d’empêchement de M. POTIN, la délégation
qui lui est conférée est donnée à Mme Célia d’HERVE
administrateur 2ème classe des affaires maritimes, en tant que
responsable du pôle AM excepté pour la partie « transports ».
En cas d’absence ou d’empêchement de M. POTIN et Mme Célia
d’HERVE, la délégation qui leur est conférée est donnée à M.
Ronan FLEURY, attaché de l'administration, en tant que
responsable du pôle GL excepté pour la partie « transports ».
SML/DIR Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
paragraphe 1 de A1-d1
A1-e1
Gestion et conservation du domaine public
A2-b2 à A2-b5
A2-b7 à A2-b9
A2-b11
A2-d1
Aménagement et urbanisme
A5-e1
Domaine maritime
A8-a1 à A8-i2
Environnement
A9-a1 à A9-a7, A9-f1 et A9-h1
dans le cadre des astreintes : Transports
A3-c4
M. Jérôme DOREY, ingénieur des travaux publics de l'État,
en tant que responsable de la mission de coordination des
politiques maritimes et littorales.
SML/CPML Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
et A1-e1
Aménagement et urbanisme 12
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
A5-e1
M. Ronan FLEURY, attaché de l'administration
en tant que responsable du pôle gestion du littoral.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. FLEURY, la délégation
qui lui est conférée est donnée à M. Pierre-Marie HERBAUX,
technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie en tant
qu'adjoint et chef du bureau domaine public maritime.
SML/ pôle GL Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
A1-e1
Gestion et conservation du domaine public
A2-b2 à a2-b4a et A2-b5
A2-b7 à A2-b9
A2-b11, A2-d1
Aménagement et urbanisme
A5-e1
Environnement
A9-a1 à A9-a7, A9-f1 et A9-h1
Mme Esther FOUEGUE-DEMTELI, attachée d’administration, en
tant que responsable du pôle Cultures Marines à compter du 1er
mars 2019.
Mme Stéphanie LAGOUCHE, dessinatrice, ou M. David ETASSE
ou Mme Julie RIVIERE, techniciens supérieurs du développement
durable spécialité NSMG pour la partie domaine maritime A8-e5 et
A8-f5 uniquement.
SML / pôle CM Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
A1-e1
Domaine maritime
A8-f1 à A8-f5
A8-g4 et A8-g5
dans le cadre des astreintes : Transports
A3-c4
Mme Célia d’HERVE administrateur 2 ème classe des affaires
maritimes,
en tant que responsable du pôle affaires maritimes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme d’HERVE, la
délégation qui lui est conférée est donnée à Mme Régine Tavernier,
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable
de classe exceptionnelle, en tant qu’adjoint au responsable du pôle
Affaires Maritimes pour la partie administration et organisation
générale ou à M. Yann Poussard, technicien principal spécialité
techniques agricoles, en tant qu’adjoint au responsable du pôle
affaire maritimes, uniquement pour la partie administration générale
et A8-b1 à A8-e2 du Domaine maritime
SML/
pôle AM
Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
A1-e1
Gestion et conservation du domaine public
A2-d1
Domaine maritime
A8-a1 à A8-a2
A8-b1 à A8-e2
A8-g1 à A8-g6
A8-i1 à A8-i2
M. Yann POUSSARD, technicien principal spécialité techniques
agricoles
en tant que responsable du bureau marin et navire
professionnel/plaisance.
SML/ pôle AM Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1, A1-e1
Mme Régine TAVERNIER, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
en tant que responsable du bureau pêches et réglementation des
usages
SML/ pôle AM Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1, A1-e1
M. François MONTAGNE, capitaine de port de classe normale en
tant que commandant de la capitainerie du port de Cherbourg
En cas d'absence ou d'empêchement de M ; MONTAGNE, la
délégation qui lui est conférée est donnée à Jean-Luc MONIN,
lieutenant de port 1ère classe, en tant que commandant adjoint de
la capitainerie du port de Cherbourg par intérim
SML/
Capitainerie
Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
A1-e1
Délégations Territoriales
Personnes concernées
Service/unité Délégations consenties
Mme Anna MILESI administrateur 1ère classe des affaires maritimes
en tant que responsable de la délégation territoriale Nord à compter
du 1er avril 2019
Mme Véronique LE BRIS, technicien supérieur en chef du
développement durable, en tant que responsable de la délégation
territoriale Nord, par intérim jusqu’au 31 mars 2019 ;
M. Thierry JUGE, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement,
en tant que responsable de la délégation territoriale Centre.
Mme Sophie BLAINVILLE-WELLBURN, ingénieur divisionnaire de
l'agriculture et de l'environnement,
en tant que responsable de la délégation territoriale Sud.
DT Nord
DT Centre
DT Sud
Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Gestion et conservation du domaine public
A2-b2 à A2-b4a
Paragraphe 1 de A2-b7 – A2-b8
A2-b9 et A2-b11
A2-c4 ;A2-d1
Aménagement et urbanisme
A5-b1 à A5-b6
A5-d1 à A5-e1 ; A5-k1
dans le cadre des astreintes : Transports
A3-c4
Mme Véronique LE BRIS, technicien supérieur en chef du
développement durable
en tant qu'adjoint au responsable de la délégation territoriale Nord;
Mme Patricia STAB, secrétaire d'administration et de contrôle du
développement durable de classe supérieure,
en tant qu'adjoint au responsable de la délégation territoriale
Centre ;
M. Jean-Paul DAVAL, technicien supérieur en chef du
développement durable,
en tant qu'adjoint au responsable de la délégation territoriale Sud.
DT Nord
DT Centre
DT Sud
Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Gestion et conservation du domaine public
A2-b2 à A2-b4a
Paragraphe 1 de A2-b7 - A2-b8
A2-c4 , A2-d1
Aménagement et urbanisme
A5-b1 à A5-b5, A5-b6
A5-d1 à A5-e1,
A5-k1 12
Personnes concernées
Service/unité Délégations consenties
M. Benjamin ROULT, technicien supérieur principal du
développement durable,
Mme Anne-Marie BASNIER, secrétaire d'administration et de
contrôle du développement durable de classe normale
en tant que référent urbanisme en délégation territoriale.
DT Nord
DT Centre
Aménagement et urbanisme
A5-b1 à A5-b6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hugues-Mary BREMAUD, M. Erwan BLONDEL, M. Dominique ETIENNE, M. Rémy BRUN, Mme Catherine SIMON, M Bruno POTIN la subdélégation qui leur est attribuée pourra être exercée par M. Hugues-Mary BREMAUD, M. Erwan BLONDEL, M. Dominique ETIENNE, M. Rémy BRUN, Mme Catherine SIMON, M Bruno POTIN ou Mme Cécile FLAUX. Art. 3 : La subdélégation de signature est accordée nominativement. Elle devient caduque en cas de changement du délégant ou du délégataire. Le fonctionnaire chargé de l'intérim (ou le suppléant) reçoit la subdélégation de signature, à condition qu'il ait été nominativement identifié dans le présent arrêté et dans la limite des références qui lui ont été indiquées. Art. 4 : Toutes dispositions contraires au présent arrêté, notamment l'arrêté du 22 janvier 2019 sont abrogées. Art. 5 : Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Signé : Pour le préfet, le directeur départemental des territoires et de la mer : M. KUGLER
Arrêté DDTM-DIR-2019-04 du 06 mars 2019 donnant subdélégation de signature de M. Jean KUGLER aux ordonnateurs secondaires délégués
VU le code des collectivités territoriales et le code des marchés publics ; VU la loi organique n°2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ; VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'État ; VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU la circulaire n°2005-20 du 2 mars 2005 du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, relative à la constatation et à la liquidation des dépenses ;
VU l'arrêté du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, modifiés par les arrêtés du 18 juin 2005 et du 25 octobre 2005 ; VU l'arrêté du Premier ministre du 3 juin 2015 portant nomination de M. Karl KULINICZ, en qualité de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Manche ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 26 mars 2015 portant nomination de M. Jean-Pascal DEVIS en qualité de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Manche ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2010 modifié portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche ; VU l'arrêté préfectoral n° 18-106 du 18 décembre 2018 portant délégation de signature de M. Jean KUGLER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses ; ARRETE
Art. 1 : Subdélégation de signature est donnée à :
M. Karl KULINICZ, ingénieur en chef des travaux publics de l’État du 1er groupe, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Manche, à l'effet de signer, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, pour la totalité des programmes identifiés dans l'arrêté préfectoral 18-106 du 18 décembre 2018 susvisé, M. Jean-Pascal DEVIS, administrateur en chef de 1ère classe des affaires maritimes, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Manche, à l'effet de signer, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, pour la totalité des programmes identifiés dans l'arrêté préfectoral 18- 106 du 18 décembre 2018 susvisé.
Art. 2 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences :
les propositions d'engagement juridique au visa de la DRFIP de Basse-Normandie
les pièces comptables et documents relatifs au mandatement des dépenses,
les émissions des titres de recettes,
à :
Cécile FLAUX ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État en qualité de chef de service du service Secrétariat Général. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme FLAUX, la subdélégation qui lui est conférée, est donnée à Milcah BAUDEVEIX, attachée d’administration en tant que responsable de l’unité PRH
Art.3 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences : en tant que gestionnaires :
les pièces comptables et documents relatifs à l'engagement comptable et juridique, à la constatation et à la liquidation après constatation du service fait des dépenses, à :
M. Erwan BLONDEL, architecte urbaniste de l'Etat, chef du service expertise territoriale risques et sécurité, M. Dominique ETIENNE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service aménagement durable des territoires, M. Rémy BRUN, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du service environnement, M. Hugues-Mary BREMAUD, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du service habitat, construction et ville, Mme Catherine SIMON, inspecteur santé publique vétérinaire, chef du service économie agricole et des territoires, M. Bruno POTIN, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, chef du service mer et littoral
Art. 4 : Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche, les agents dont les noms suivent, dans les limites de leurs attributions et crédits délégués, passent et signent à cet effet les engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de commandes et constatent les services faits pour un montant maximum, dans leurs domaines respectifs, défini comme suit :
Service/unité NOM Prénom Macrograde Plafond HT
DIRECTION 12
Service/unité NOM Prénom Macrograde Plafond HT
DIR/JUR DENIS Isabelle A adm 25 000 €
SG
DIR FLAUX Cécile A tech 25 000 €
BCLI THIERREE Élise B adm 4 000 €
BCLI THIERREE Élise en cas d’empêchement ou
d’absence de Cécile Flaux
B adm 25 000 €
DIR DENIZE Thierry B tech 4 000 €
DIR DENIZE Thierry en cas d’empêchement ou
d’absence d’Elise Thierrée
B tech 25 000 €
BCLI POULLAIN Christèle C adm 4 000 €
BCLI ALLAIN Michel C adm 4 000 €
BCLI BONNAIRE Sandrine C adm 4 000 €
PRH BAUDEVEIX Milcah A adm 25 000 €
SIDSIC LANGLOIS Hubert OPA 4 000 €
SADT
SADT/DIR MARC Jean-Michel A tech 10 000 €
SADT/URBA FORESTIER-GIRARD Aude A adm 10 000 €
SE
SE/MBS BERREE Gilles A tech 25 000 €
SE/EMA LE GALL Célia A tech 4 000 €
SETRIS
SETRIS/RISC LESENECHAL David A tech 10 000 €
SETRIS/SRD COLOMBO Sébastien A tech 4 000 €
SETRIS/SRD FRELIN CHRISTOPHE B tech 4 000 €
SETRIS/SRD JOUVET Hubert B tech 4 000 €
SETRIS/ER LEMOUSSU Cédric B tech 10 000 €
SHCV
SHCV/PH JOURDAN Marie-Noëlle A adm 30 000 €
SHCV/HP MARIE Éric B adm 30 000 €
SML
SML/AM d’HERVE Célia A tech 25 000 €
SML/GL FLEURY Ronan A adm 25 000 €
SML/CAP MONTAGNE François A tech 1 000 €
SML/CAP MONIN Jean-Luc A tech 1 000 €
Délégations territoriales
Nord MILESI Anna à compter du 1er avril A tech 25 000 €
Nord LE BRIS Véronique jusqu’au 31 mars B tech 25 000 €
Centre JUGE Thierry A tech 25 000 €
Centre STAB Patricia B adm 4 000 €
Centre DANIEL Florence B adm 4 000 €
Sud BLAINVILLE-WELLBURN Sophie A tech 25 000 € 12
Service/unité NOM Prénom Macrograde Plafond HT
Sud DAVAL Jean-Paul B tech 4 000 €
Sud BOUQUILLON Bernard B tech 4 000 €
Art. 5 : Subdélégation de signature est donnée aux utilisateurs ci-dessous à l’effet d'engager dans CHORUS Formulaires, les dépenses de la DDTM 50, par des demandes d'achat ou de subvention et d'en constater le service fait, après validation par leur hiérarchie.
SERVICE UNITE NOM-PRENOM PROFIL SAISISSEUR PROFIL VALIDEUR
DIR DEVIS JEAN-PASCAL NON OUI (tous BOP)
DIR KULINICZ KARL NON OUI (tous BOP)
DT CENTRE DT DANIEL FLORENCE OUI (BOP 333) NON
DT SUD DT BOUQUILLON BERNARD OUI (BOP 333) NON
SML DIR POTIN BRUNO NON OUI (BOP 113, 203, 205,181)
SML DIR LETERRIER CLAUDINE OUI (BOP 113, 203, 205,181) NON
SML GL FLEURY RONAN NON OUI (BOP 113, 203, 205,181)
SML GL ODOARD CATHERINE OUI (BOP 113, 203, 205,181) NON
SML PAM DHERVE CELIA NON OUI (BOP 113, 203, 205,181)
SADT DIR ETIENNE DOMINIQUE NON OUI (BOP 135)
SADT DIR MARC JEAN-MICHEL OUI (BOP métier) OUI (BOP métier)
SADT URBA FORESTIER-GIRARD AUDE OUI (BOP 135) NON
SADT URBA BRANS SYLVIE OUI (BOP 135) NON
SE DIR BRUN REMY NON OUI (BOP 113)
SE DIR MONTAIGNE BRIGITTE OUI (BOP 113) NON
SE MBS BERREE GILLES NON OUI (BOP 113)
SE EMA LEGALL CÉLIA NON OUI (BOP 113)
SE EMA LELANDAIS ERIK OUI (BOP 113) NON
SETRIS DIR BLONDEL ERWAN NON OUI (BOP 181)
SETRIS ER LEMOUSSU CEDRIC OUI (BOP métier) OUI (BOP métier)
SETRIS ER POMMIER ELODIE OUI (BOP métier) NON
SETRIS RISC MARC LYDIE OUI (BOP 181) NON
SETRIS RISC PALLY ISABELLE OUI (BOP 181) NON
SETRIS RISC LESENECHAL DAVID OUI (BOP 181) OUI (BOP 181)
SETRIS SRD COLOMBO SEBASTIEN OUI (BOP métier) OUI (BOP métier)
SETRIS SRD FRELIN CHRISTOPHE OUI (BOP métier) NON
SG DIR FLAUX CECILE NON OUI (Tous BOP)
SG BCLI THIERREE ELISE OUI (tous BOP) OUI (Tous BOP)
SG DIR DENIZE Thierry OUI (tous BOP) OUI (Tous BOP)
SG BCLI RENAULT THIERRY OUI (BOP 113, 135,181, 203,205, 333) NON
SG BCLI LARTIGOT EDITH OUI (BOP 113, 135, 181,203,205, 333) NON
SG BCLI ALLAIN MICHEL OUI (tous BOP) OUI (Tous BOP)
SG BCLI POULLAIN CHRISTELE OUI (Tous BOP) OUI (Tous BOP)
SG BCLI BONNAIRE SANDRINE OUI (Tous BOP) OUI (Tous BOP) 12
SERVICE UNITE NOM-PRENOM PROFIL SAISISSEUR PROFIL VALIDEUR
SG PRH LEBRUN ISABELLE OUI (tous BOP) NON
SHCV DIR BREMAUD HUGUES-MARY NON OUI (BOP 135)
SHCV PH JOURDAN MARIE-NOELLE OUI (BOP 135) OUI (BOP 135)
Art. 6 : Subdélégation de signature est donnée aux utilisateurs ci-dessous à l’effet d'engager les dépenses de la DDTM 50 à l'aide de la carte d'achat et d'en contrôler l'utilisation.
Liste des utilisateurs de la carte d'achat :
Agents Service Procédure de dépense Montant
autorisé par
transaction
Michel ALLAIN SG/BCLI Contrôle des achats, achat de fournitures, de proximité, papier, consommables et marché Lyréco,
informatique
1 500 €
Elise THIERREE SG/BCLI 500 €
Thierry DENIZE SG/DIR 500 €
Florence DANIEL DT Centre 500 €
Bernard BOUQUILLON DT Sud 500 €
Morgan GARNAUD SML/AM achat de fournitures, de proximité pour le BOP 205 uniquement
500 €
Art. 7 : Subdélégation de signature est donnée aux utilisateurs ci-dessous à l’effet d'engager dans CHORUS DT, les dépenses de la DDTM 50, par la validation des ordres de mission.
SERVICE UNITE NOM-PRENOM PROFIL VH1 PROFIL SERVICE GESTIONNAIRE
DIR DIR KUGLER JEAN OUI
DIR DIR KULINICZ KARL OUI
DIR DIR DEVIS JEAN-PASCAL OUI
SG DIR FLAUX CECILE OUI OUI
SG BCLI POULLAIN CHRISTELE OUI
SG BCLI BONNAIRE SANDRINE OUI
SG PRH BAUDEVEIX MILCAH OUI OUI
SG PRH LEBRUN ISABELLE OUI
SG BCLI THIERREE ELISE OUI
SG DIR DENIZE Thierry OUI OUI
SG BCLI RENAULT THIERRY OUI
SML DIR POTIN BRUNO OUI
SML PAM D’HERVE CELIA OUI
SML GL FLEURY RONAN OUI
SADT DIR ETIENNE DOMINIQUE OUI
SADT DIR MARC JEAN-MICHEL OUI
SE DIR BRUN REMY OUI
SE EMA LELANDAIS Erik OUI
SETRIS DIR BLONDEL ERWAN OUI
SETRIS ER LEMOUSSU CEDRIC OUI
SETRIS ER POMMIER ELODIE OUI
SHCV DIR BREMAUD HUGUES-MARY OUI
SEAT DIR SIMON CATHERINE OUI 12
SERVICE UNITE NOM-PRENOM PROFIL VH1 PROFIL SERVICE GESTIONNAIRE
SEAT DIR COLINOT NATACHA OUI
DT NORD DT MILESI ANNA à compter du 1er avril OUI
DT NORD DT LE BRIS VERONIQUE jusqu’au 31 mars OUI
DT CENTRE DT JUGE THIERRY OUI
DT SUD DT BLAINVILLE-WELLBURN SOPHIE OUI
DT CENTRE DT DANIEL FLORENCE OUI
DT SUD DT BOUQUILLON BERNARD OUI
VH1 = valideur hiérarchique de niveau 1
Art. 8 : Subdélégation de signature est donnée aux utilisateurs ci-dessous à l’effet d'engager dans CHORUS DT, les dépenses de la DDTM 50, par la validation des états de frais.
SERVICE UNITE NOM-PRENOM PROFIL VH1 PROFIL GESTIONNAIRE CONTROLEUR PROFIL
GESTIONNAIRE
VALIDEUR
DIR DIR KUGLER JEAN OUI OUI
DIR DIR KULINICZ KARL OUI OUI
DIR DIR DEVIS JEAN-PASCAL OUI OUI
SG DIR FLAUX CECILE OUI OUI OUI
SG BCLI DENIZE THIERRY OUI OUI OUI
SG BCLI THIERREE ELISE OUI
SG BCLI RENAULT THIERRY OUI
SG BCLI POULLAIN CHRISTELE OUI
SG BCLI BONNAIRE SANDRINE OUI
SG PRH BAUDEVEIX MILCAH OUI OUI OUI
SG PRH LEBRUN ISABELLE OUI
SML DIR POTIN BRUNO OUI
SML PAM D’HERVE CELIA OUI
SML GL FLEURY RONAN OUI
SADT DIR ETIENNE DOMINIQUE OUI
SADT DIR MARC JEAN-MICHEL OUI
SE DIR BRUN REMY OUI
SETRIS DIR BLONDEL ERWAN OUI
SETRIS ER LEMOUSSU CEDRIC OUI
SETRIS ER POMMIER ELODIE OUI
SHCV DIR BREMAUD HUGUES-MARY OUI
SEAT DIR SIMON CATHERINE OUI
SEAT DIR COLINOT NATACHA OUI
DT NORD DT MILESI ANNA à compter du 1er avril OUI
DT NORD DT LE BRIS VERONIQUE jusqu’au 31 mars OUI
DT CENTRE DT JUGE THIERRY OUI
DT SUD DT BLAINVILLE-WELLBURN SOPHIE OUI
Art. 9 : Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer l’ordonnancement des recettes relatives aux décomptes des concours de service de la DDTM pour le compte des collectivités et tiers à :
M. Karl KULINICZ, ingénieur en chef des travaux publics de l’État du 1er groupe, en qualité de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer.
Art. 10 : Intérim
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hugues-Mary BREMAUD, M. Erwan BLONDEL, M. Dominique ETIENNE, M. Rémy BRUN, Mme Catherine SIMON, M. Bruno POTIN la subdélégation qui leur est attribuée pourra être exercée par M. Hugues-Mary BREMAUD, M. Erwan BLONDEL, M. Dominique ETIENNE, M. Rémy BRUN, Mme Catherine SIMON, M. Bruno POTIN, Mme Cécile FLAUX. Art. 11 : Toutes dispositions contraires au présent arrêté, notamment l'arrêté du 22 janvier 2019 sont abrogées. 12
Art. 12 : Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Signé : Pour le préfet, le directeur départemental des territoires et de la mer : M. KUGLER
Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture