Compte-Rendu - CR CM 20191119 v5 validé

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Compte-Rendu - CR CM 20191119 v5 validé Document publié le Mardi 26 novembre 2019 par la commune de Charantonnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20191119 v5 validé)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Mairie de Charantonnay

Compte-rendu du CM N°07/2019

Version du 26 novembre 2019 Page 1

Conseil municipal du mardi 19 novembre 2019

Présents : Mmes BESSON, DELAY,MARC, MORIN, SOARES, VAUGON M BAYLE, BICHET, JANIN, ORELLE, PERICHON, ROUSSET

Absents excusés : Mmes GAUTHIER GERLERO, POMMIER,

M LOUBET( Procuration à E MARC),MIGNOZZI, PIOLAT, PIRODON,

Secrétaire de séance : Monique DELAY

Avant d’ouvrir la séance du conseil, Monsieur ORELLE adresse des remerciements à Monsieur Claude GRIOT qui assiste régulièrement au conseil municipal.

Monsieur le Maire, après avoir constaté que le conseil a été valablement convoqué le 13 novembre 2019 et que le quorum (10 conseillers physiquement présents au minimum) est atteint, ouvre la séance à 20h30.

Adoption du dernier compte-rendu de la séance du 1er Octobre 2019

Information de M le Maire sur l’utilisation de ses délégations de signature

 Décision de non préemption pour la parcelle AK 515p 900 m² à détacher de 1416 m²  Décision de non préemption pour la parcelle AL 604

 Décision de non préemption pour la parcelle AI 541

 Décision de non préemption pour la parcelle AI 347 et 1/3 de la parcelle AI 349

En préambule, Monsieur ORELLE revient sur l’épisode neigeux du 14, 15 novembre 2019 et procède à la lecture d’un communiqué :

« Nous venons de vivre un épisode neigeux exceptionnel quant à la quantité de neige tombée pour la période de l’année, son intensité, et la qualité de la neige, très mouillée et très lourde. Je souhaite saluer le travail effectué par les agents techniques qui ont été sur le pont une grande partie de la nuit de jeudi à vendredi et tous les jours suivants (y compris le samedi) pour déblayer les routes : vendredi dans la matinée aucune maison n’était isolée, seule la route de Moleze restait coupée (elle a été dégagée samedi). Véritable prouesse !

Je tiens à remercier ceux qui spontanément ont contribué aux travaux de déneigement et de coupe des branches tombées, particuliers, agriculteurs, entreprises : chacun avec ses moyens (tracteur, quad, tronçonneuse...) a permis d’accélérer les travaux.

Je tiens à saluer les agents des écoles qui étaient présents dès vendredi matin pour accueillir les enfants bien que les écoles soient fermées.

Je tiens à remercier les membres du CCAS qui ont visité les personnes fragiles le vendredi et tout le week-end évitant ainsi l’isolement, apportant de l’aide et du soutien moral. Toutes ces personnes se sont mobilisées et ont su s’organiser sans avoir la possibilité de communiquer via les réseaux téléphoniques ou internet.

Je tiens à remercier les techniciens d’Enedis qui ont travaillé dans des conditions difficiles pour rétablir le courant (la boue, les lignes inaccessibles sous les branches tombées et...les invectives de riverains irrespectueux). Le courant était rétabli mardi matin sur l’ensemble de la commune, avec encore des coupures ponctuelles en cours de journée pour sécuriser les lignes.

Bien heureusement nous n’avons pas eu à déplorer d’accident tragique malgré l’imprudence de certains qui ont voulu absolument forcer le passage, ou qui ont disposés un chauffage non sécurisé ou groupe électrogène dans leur habitation (certains ont été hospitalisés sans grave conséquence à ma connaissance). Ce qui n’a pas été le cas sur la commune de Beauvoir où deux personnes sont décédées. Franck Perrenon, habitant de Charantonnay a perdu ses parents, la commune lui présente ainsi qu’à sa famille ses sincères condoléances.Mairie de Charantonnay

Compte-rendu du CM N°07/2019

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Je déplore malheureusement l’attitude d’habitants (je n’ose dire nos concitoyens car leur attitude était tout sauf ...citoyenne), qui sont restés passifs ou pire qui ont été irrespectueux et parfois injurieux envers les agents techniques de la commune et les intervenants d’Enedis. Et par ailleurs ce sont souvent les mêmes qui n’entretiennent pas leurs haies et leurs arbres qui cassent les lignes. Si on peut comprendre l’exaspération parce que l’électricité ne revient pas, on ne peut tolérer un manque de respect envers ceux qui font tout pour régler les problèmes.

Je déplore aussi l’absence de la préfecture et du département : pas de cellule de crise, le seul appel reçu : celui de la gendarmerie mardi matin pour savoir s’il restait encore des personnes privées d’électricité.

Je déplore enfin l’attitude de la société Enedis et d’Orange, dépassées par les événements en incapacité de fournir des informations sur le planning du rétablissement du courant ou du téléphone. Ceci n’a sans doute pas contribué à mettre en évidence la gravité de la situation et la mise en place d’actions appropriées par les autorités compétentes. De toute évidence les réseaux sont mal entretenus ou vétustes. Avant de faire le forcing pour la mise en place des compteurs Linky, faudrait-il qu’Enedis soit en capacité de garantir l’arrivée du courant au compteur des particuliers et des entreprises. L’enfouissement des lignes « moyenne tension » annoncé il y a deux ans et prévu pour le printemps 2019 n’a toujours pas commencé malgré nos relances, s’il avait été réalisé la situation aurait été sous aucun doute plus facile à gérer ce week-end. Nous touchons là aux limites de la privatisation des services publics ... à méditer. Je terminerai par une note positive : cette situation de crise a révélé qu’une partie des Charantonnois savaient être de vrais citoyens, faisant preuve de solidarité, je ne doute pas que certains de ceux que je fustige aujourd’hui dans cette lettre répondront présents si nous devons affronter de nouveau une situation de crise, en tous cas ils seront les bienvenus ! »

Un article sera envoyé au correspondant du Dauphiné.

Cet épisode neigeux ne sera pas déclaré en catastrophe naturelle par la Préfecture car ce n’est pas un événement exceptionnel et imprévisible.

Pour terminer, Monsieur le maire indique qu’il a fait un tour de toute la commune avec Dominique JEANNIN le responsable technique, un recensement des points nécessitant une intervention rapide a été réalisé. Il va falloir faire appel à des entreprises pour couper des branches a des hauteurs trop élevées. L’intervention de l’entreprise « Veuve Chatain » a été sollicitée sur la route molèze afin de pousser les branches et troncs de cette route pour rétablir la circulation.

Une proposition est faite : les habitants qui ont besoin de bois sont invités à venir récupérer les troncs d’arbres situés le long des routes communales, car ils sont tombés sur la voie publique.

Monsieur DRAGHI accompagné de plusieurs jeunes a été sollicité pour présenter le chantier international mais avec les événements du week-end le chantier est reporté car les éléments nécessaires à sa mise en place n’ont pas pu être réunis. Les jeunes vont donc travailler sur un autre projet. Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal de Charantonnay encouragera toujours ces initiatives et accompagnera les projets retenus sur la commune.

DELIBERATIONS

FINANCE

Indemnité de conseil au comptable du trésor

Délibération 2019/047

Monsieur le maire expose :

Monsieur Yves PLASSE est le comptable du trésorpour notre commune, en poste à La Verpillère. A ce titre, une instruction ministérielle permet aux conseils municipaux des communes conseillées par leur comptable du trésor, de leur allouer une indemnité de conseil. Une autre instruction ministérielle permet également d’allouer une indemnité de confection des budgets lorsque ceux-ci sont réalisés par le comptable du trésor ou lorsque ce dernier a prodigué conseil et renseignement lors de leur élaboration.

Le montant maximum de l’indemnité de conseil est calculé selon ces arrêtés ministériels. Il est précisé au conseil municipal qu’il a toute latitude pour fixer le taux (de 0 à 100%) qu’il souhaite voir accorder au comptable.Mairie de Charantonnay

Compte-rendu du CM N°07/2019

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D’autre part, le comptable peut également prétendre à une indemnité pour l’aide à la confection du budget.

Vu

L’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Le décret n°82979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

L’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la constitution des documents budgétaires,

L’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.

CONSIDERANT

QUE l’instruction ministérielle du 16 décembre 1983 précise les modalités de calcul de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions de Receveurs des communes, par décision de leur conseil municipal,

Les restrictions budgétaires imposées par l’Etat notamment la baisse des dotations aux collectivités,

QUE Monsieur Yves PLASSE peut donc prétendre au versement d’une indemnité en sa qualité de comptable du trésor de la commune de Charantonnay,

QUE Monsieur Yves PLASSE peut dans l’avenir être sollicité pour un quelconque conseil par nos services comptables

QUE l’arrêté du 16 septembre 1983 (J.O. 27/9/83. Instruction N° 75-134 V 36) précise qu’une indemnité de confection du budget peut être allouée aux comptables du trésor qui les aiderait sous forme de conseil ou de renseignements lors de la confection du budget

Monsieur ORELLE indique que même s’il est opposé à ce principe de verser une indemnité au comptable du Trésor, compte tenu de l’investissement de Monsieur Plasse auprès du service comptable de la collectivité, il semblait nécessaire d’augmenter le pourcentage de versement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des votants de : ACCORDER une indemnité de conseil au profit de Monsieur Yves PLASSE au taux de 50%, DIRE qu’aucune indemnité de confection du budget ne sera versée. AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution des présentes.

11 votes pour et 2 abstentions (C. BAYLE et C. ROUSSET)

Versement d’une subvention à la caisse des écoles :

Délibération 2019/048

Monsieur le Maire expose :

Dans le budget communal, la somme de 4800€ a été affectée au compte 657361. Il convient de détailler davantage cet article afin d’adopter nominativement les participations et subventions ainsi que leur montant.

CONSIDERANT

Les demandes de subventions reçues et instruites par la commission des Finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

APPROUVER le tableau des subventions à verser ci-dessous :Mairie de Charantonnay

Compte-rendu du CM N°07/2019

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Compte 657361 : Association

ou organisme

Projet Subvention

de base

Part

conditionnée

Caisse des écoles Maternelle 981,60 €

Caisse des écoles Elémentaire 1613,07€

AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution des présentes.

Modification des tarifs de la commune

Délibération 2019/049

Monsieur le Maire expose :

La délibération n°2017/090 fixe les tarifs de la collectivité à partir du 01 janvier 2018 et jusqu’à ce qu’une autre délibération vienne en modifier les termes.

La délibération n°15/38 en date du 23 juin 2015 relative aux tarifs d’utilisation du domaine public pour l’installation d’un chapiteau lors de l’utilisation de la salle des fêtes,

CONSIDERANT

Les coûts de revient des différents services proposés par la collectivité à destination de certains usagers

La nécessité d’aider les activités associatives sans but lucratif,

VU

LE PROJET DE TARIFICATION en annexe

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : MAINTENIR et ARRETER les tarifs de la municipalité selon le tableau en annexe DIRE que ces tarifs seront applicables dès le 1er décembre 2020

DIRE que ces tarifs resteront valables tant qu’une autre délibération ne viendra en modifier les termes

CONSEIL MUNICIPAL

Autorisation de signature de la convention de mise à disposition des locaux du Relais des Assistantes Maternelles (RAM) au bénéfice de l’association communale de Charantonnay « la Ronde des Petits »

Délibération 2019/050

Monsieur le Maire expose :

L’association communale « La ronde des petits » regroupe une dizaine d’assistantes maternelles adhérentes qui fréquentent régulièrement le Relais d’Assistants Maternels situé à Charantonnay, lors des permanences d’information ou des temps collectifs qui ont lieu tous les 15 jours en moyenne.

Afin de se réunir plus souvent et offrir aux enfants d’autres temps de rencontre et d’échange, complémentaires aux activités proposées dans le cadre du Relais, l’association sollicite l’autorisation de pouvoir utiliser, à titre gracieux, les locaux du RAM « Les Petites Frimousses » une matinée par semaine, lorsque le service est fermé.

Il convient de signer une convention d’occupation précaire avec ladite association.

CONSIDERANTMairie de Charantonnay

Compte-rendu du CM N°07/2019

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L’avis favorable donné par l’association « Familles rurales », gestionnaire du RAM « Les Petites Frimousses »,

VU

La délibération du conseil communautaire en date du 26 septembre 2019 approuvant la mise à disposition des locaux du RAM de Charantonnay à l’association « la ronde des petits », une matinée par semaine lorsque le service est fermé

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : APPROUVER la mise à disposition des locaux du RAM de Charantonnay à l’association « la ronde des petits », une matinée par semaine lorsque le service intercommunal est fermé, APPROUVER les termes de la convention d’occupation précaire avec ladite association, AUTORISER le maire à signer cette convention et tout document se rapportant à la présente délibération,

Adhésion à la convention de participation cadre de protection sociale complémentaire mise en place par le Centre de gestion de l’Isère (CDG 38)

Délibération 2019/051

Monsieur le Maire expose :

Le CDG 38 propose aux employeurs et agents territoriaux deux offres en matière de protection sociale complémentaire :

◊ En santé, le prestataire actuel est la mutuelle INTERIALE,

◊ En prévoyance, le prestataire est SOLIMUT.

Ces 2 contrats arrivant à échéance au 31 décembre 2019, le CDG a lancé une nouvelle consultation. A l’issue de la mise en concurrence les offres suivantes ont été retenues : o En santé, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT),

o En prévoyance, le groupement Gras Savoye – IPSEC

Ces offres seront effectives au 1er janvier 2020.

La commune de Charantonnay ayant un contrat groupe négocié avec la MNT pour la prévoyance, elle adhère à la convention du CDG uniquement au niveau de la santé. Pour pouvoir adhérer à la prévoyance, la mise en place d’une participation employeur est nécessaire.

Compte tenu des prochaines échéances électorales, Monsieur ORELLE propose de différer l’étude sur la mise en place de cette participation au niveau de la prévoyance et de renouveler la participation à la complémentaire santé dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui.

VU

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée dispose que les centres de gestion peuvent souscrire des conventions de participation de protection sociale complémentaire « pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent ». Le Cdg38 a donc lancé une procédure de convention de participation « dans les conditions prévues au II du même article (article 88-2 de cette loi) » c'est-à-dire conformément au décret du 8 novembre 2011 auquel ce texte renvoie. Ensuite, « les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à ces contrats par délibération, après signature d’une convention avec le Centre de gestion de leur ressort ».

CONSIDERANT

QUE le CDG 38 propose qu’à la date du 1erjanvier 2020, la commune adhère au contrat-cadre mutualisé pour le lot suivant :

Lot 1 : Protection santé complémentaire

Pour ce risque, conformément à la délibération n°15/073 en date du 1er décembre 2015, fixant le montant de la participation employeur à la complémentaire « santé » depuis le 1er janvier 2016 comme suit :

►13€ par mois et par adhérent de catégorie C et assimilé ;

►11€ par mois et par adhérent de catégorie B et assimilé ;

► 9€ par mois et par adhérent de catégorie A et assimilé ;

Ce montant est variable en fonction du temps de travail des agents concernés.Mairie de Charantonnay

Compte-rendu du CM N°07/2019

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QUE cette prestation est prise en charge dans le cadre de la cotisation additionnelle versée au Centre de gestion de l’Isère.

QUE la durée du contrat est de 6 ans, à effet au 1er janvier 2020, renouvelable un an.

A ce propos, Monsieur Orelle signale qu’une habitante l’a informé que sa cotisation à la mutuelle village a augmenté de 30%.

Il faut vérifier la convention avec chaque mutuelle mais l’augmentation était annoncée avec « la prise en charge totale » voté par l’Etat.

En outre, APICIL a fusionné avec d’autres groupes de mutuelles comme Pro BTP. Ce gros groupe a donc imputé des augmentations de cotisations.

Après ses vérifications, une réponse sera établie à cette personne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : APPROUVER l’adhésion de la commune à la convention de participation cadre de protection sociale complémentaire mise en place par le CDG 38, en matière de santé, MAINTENIR la participation employeur à la complémentaire « santé » aux montants fixés par la délibération n°15/073 du 01/12/2015,

AUTORISER le maire à signer cette convention et tout document se rapportant à la présente délibération,

VOIRIE

Autorisation de signature pour une convention relative au déneigement confié à TOP FORESTIER représentée par M JANERIAT

Délibération 2019/052

Monsieur Le Maire expose :

L’entreprise « TOP FORESTIER » de M Kevin JANEIRIAT déneige, par convention, les voiries de la commune d’ARTAS.

Afin de rester cohérent dans le cadre de la gestion de nos voiries et du personnel, sur les voiries limitrophes entre les deux communes, il est nécessaire de prendre une convention destinée à confier le déneigement au même prestataire qui intervient déjà une partie des rues concernées.

CONSIDERANT

La convention avec la commune d’ARTAS,

Le plan de déneigement proposé,

Les tarifs proposés pour la prestation,

Le conseil municipal souhaite la vérification du service fait par les servies techniques avant chaque paiement de facture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : VALIDER les termes de la convention avec l’Entreprise « TOP FORESTIER », FIXER l’heure d’intervention de M JANERIAT à 71.59€ HT (70,81€ HTen 2019)

Adoption du plan de financement établit par le SEDI pour la rénovation des luminaires (Tranche n°4) du réseau de l'éclairage public de la commune,

Délibération 2019/053

Monsieur le Maire expose :

Pour mémoire, le diagnostic du SEDI (Syndicat d’Eclairage de l’Isère) sur la rénovation de l’éclairage public de la commune propose deux phases de travaux :

- la mise en conformité de plusieurs coffrets ;

- une harmonisation du réseau (mise en place de LED) afin de pouvoir réaliser des économies d’énergie.

Le SEDI envisage de réaliser les travaux dès que les financements seront acquis, en plusieurs tranches.Mairie de Charantonnay

Compte-rendu du CM N°07/2019

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Les 3 premières tranches ont été réalisées, il s’agit de se prononcer sur la dernière tranche qui sera réalisée en 2020,

Le plan prévisionnel proposé pour la réalisation de la 4èmetranche des travaux ;

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

► Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : ......................... 28785€ ► Le montant total des financements externes s’élèvent à :................................... 26363€

► La participation aux frais du SEDI s’élève à :...................................................... 137€ ► La contribution prévisionnel aux investissements pour cette opération est estimé à : 2285€

CONSIDERANT

Le projet présenté et le plan de financement définitif ;

La contribution correspondante au SEDI

VU

La délibération N°17/028 du 14 mars 2017 prévoyant la rénovation des armoires de commande, La délibération N°17/038 du 16 mai 2017 portant approbation du plan de financement pour la première tranche des travaux sur le réseau EP,

La délibération N°17/076 du 19/12/17 portant approbation du plan de financement pour la deuxième tranche des travaux sur le réseau d’éclairage public de la commune, complétée par la délibération mentionnée ci-dessus,

Monsieur Orelle signale qu’à partir du moment où tous les travaux sur le réseau seront terminés, il faudra se pencher sur l’extinction des lampes comme c’est déjà le cas sur la Communauté d’Agglomération Porte de I’Isère (CAPI) car sur ce sujet, la collectivité n’est pas un exemple. Monsieur Bayle explique que pour baisser l’éclairage il fallait attendre le passage en LED car à partir de 23 heures il y a 50% d’atténuation. Les LED sont déjà pré programmés. Monsieur Bichet précise que les communes qui ont fait le choix d’atténuer l’éclairage publique entre 23h et 5h du matin, réalisent des économies importantes.

Madame BESSON ajoute que si les économies sont toujours nécessaires, la politique de la collectivité est axée sur une démarche environnementale. « La trame noire » est très bénéfique pour la biodiversité et c’est plutôt en ce sens qu’il faut sensibiliser les habitants et non pas juste une mesure d’économie.

Avant le vote, Monsieur Bichet reprend la parole pour indiquer qu’il est allé vérifier l’intensité (30 milli- Ampères sur les LED) dans les boitiers internes des candélabres. Il attire l’attention du conseil sur la vétusté de certains candélabres et explique que l’intensité règlementaire est beaucoup trop sensible, elle favorise les dysfonctionnements. Il faudra surement augmentée l’intensité, même si ce n’est pas règlementaire, pour régler ce problème d’intensité.

Monsieur Rousset demande s’il n’est pas possible de changer les lampadaires concernés. Malheureusement, Monsieur Bichet explique que le changement n’est pas nécessaire car c’est le réseau souterrain qui est vétuste et non pas le candélabre. La surveillance de ces lampadaires est actée par les membres du conseil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

PRENDRE ACTE du projet de travaux ;

ADOPTER le plan de financement de l’opération détaillé comme suit :

Prix de revient prévisionnel 28 785 €

Financements externes 26 363 €

Participation prévisionnelle (frais SEDI + contributions

aux investissements)

2 422 €

PRENDRE ACTE de sa participation aux frais du SEDI (137€) ;

PRENDRE ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du

décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total

de 2 422€ ;

ACCEPTER de procéder à 3 versements (un acompte de 30%, acompte de 50% puis solde).Mairie de Charantonnay

Compte-rendu du CM N°07/2019

Version du 26 novembre 2019 Page 8

Questions diverses

Le calendrier des événements communaux :

- Repas des Aînés(es) le 15 décembre 2019 à la salle des fêtes,

- Pot de fin d’année pour le personnel le 20 décembre 2019 à 17h30 en Mairie ; - Vœux de la municipalité le 17 janvier 2020 à la salle des fêtes

Monsieur ROUSSET donne compte-rendu sur sa réunion avec l’Office Nationale des Forêts (ONF). Le nouveau référent est Monsieur VINCENDON et doit gérer 20 communes qui représentent 1280 ha de forêt.

Concernant la coupe 2018-2019, le lot N°2 n’est pas terminé. L’affouagiste sera averti. Le cloisonnement n’est pas un espace de stockage pour les branches coupées mais un espace exclusivement dédié aux véhicules (notamment les véhicules lourds comme les tracteurs) pour évacuer le bois. Les affouagistes ne sont pas autorisés à balancer leurs branches sur le cloisonnement. Le règlement sera modifié en conséquence pour éviter ce désagrément lors de la prochaine coupe.

Une coupe 2019-2020 sera livrée.

Le cloisonnement (de 2 mètres de chaque côté d’un axe au milieu de la parcelle de coupe) est à aménager par les services techniques de la commune. Il doit faire 570m3au total.

Sur la parcelle, 10 coupes sont à vendre.

Certaines grumes, de diamètre imposant, et pas ouvert à l’affouage, pourront être vendues aux enchères en 2020 ou 2021.

Le tirage des coupes est prévu le samedi 14 décembre 2019 en Mairie. Le prix de vente proposé pour chaque coupe est de 50€.

Monsieur Bayle a reçu l’avocat d’ENEDIS, lundi 18 novembre, dans le cadre de l’enfouissement des lignes notamment pour la signature de convention relative à la mise à disposition de parcelles pour les 2 nouveaux transformateurs, un vers l’Eglise et un sur l’avenue Dauphiné, juste à côté de celui qui a été repeint.

Les conventions ont été signées et la collectivité va percevoir 800€ pour cette mise à disposition de terrain.

Tour de table et expression libre

Prochain conseil municipal le 17 décembre 2019

Sous réserve de modification ultérieure.

Monsieur le Maire lève le conseil à 22 heures