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Compte-Rendu - CR CM 20 12 2016
Document publié le Jeudi 22 décembre 2016 par la commune de Charantonnay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 12 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Ruralité,
Mairie de Charantonnay
Compte rendu du CM N°12/2016
Version du 22 décembre 2016 Page 1
Conseil municipal du 20 décembre 2016
Présents : Mmes BESSON, DELAY, GAUTHIER, GERLERO, MARC, MORIN, SOARES, VAUGON, MM BAYLE, BICHET, JANIN, LOUBET, MIGNOZZI, ORELLE, PERICHON, PIOLAT, PIRODON, ROUSSET
Absents excusés : Mme Sonia POMMIER (procuration à C ROUSSET), M Fabien BICHET (procuration à S MORIN), M François MIGNOZZI, M Hervé PIOLAT.
Absents en début de séance : M Benoît LOUBET
Secrétaire de séance : Philippe PERICHON
Monsieur le Maire, après avoir constaté que le conseil a été valablement convoqué le 15 décembre 2016 et que le quorum (10 conseillers physiquement présents au minimum) est atteint, ouvre la séance à 20h30.
Adoption à l’unanimité du dernier compte-rendu de la séance du 8 novembre 2016
Adoption à l’unanimité de la suppression de deux délibérations qui sont sans objet : le report des dépenses d’investissements engagées sur le budget communal et d’assainissement 2017.
DELIBERATIONS
FINANCES
Demande de subvention régionale dans le cadre du contrat ambition région pour la réhabilitation de la grange de la maison Maritano en salle socio-culturelle
Délibération 2016/083
Monsieur le Maire expose :
La commune de CHARANTONNAY a acquis la maison dite « MARITANO » qui porte le nom de son dernier propriétaire.
Cette grande bâtisse de la fin du XIXème siècle se décompose en 2 espaces : la maison et une grange attenante. Elle est située en centre village, à côté des écoles, de la salle des fêtes et des commerces.
La Société d’Aménagement du Rhône-Alpes « Développement » (SARA Développement) a été mandatée par la Commune de CHARANTONNAY pour réaliser une étude de programmation technique et financière. Le scénario d’étude est le suivant : créer un espace socio culturel dans l’espace grange attenante.
Cet espace socio-culturel doit permettre l’accès aux associations culturelles et artistiques à deux espaces supplémentaires pour les réunions ou activités, ainsi qu’à un espace de stockage dans les caves.
Il pourra également servir aux nouveaux temps d’activités périscolaires (NAP), et faciliter les rencontres multiculturelles et intergénérationnelles.
VU
La délibération du conseil régional N° 1450 en date 17 novembre 2016 relative à la mise en œuvre du contrat ambition région,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
APPROUVER La réhabilitation de la grange de la maison Maritano en salle socio-culturelle. SOLLICITER le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes pour une subvention, dans le cadre du contrat ambition région, d’un montant de 180 000 € correspondant à 47% d’une dépense subventionnable de 385 020 € Mairie de Charantonnay
Compte rendu du CM N°12/2016
Version du 22 décembre 2016 Page 2
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte et document en conséquence, INSCRIRE ces travaux au budget en section d’investissement sur un programme pluriannuel.
Demande de subvention à l’Etat dans le cadre du contrat ruralité pour la réhabilitation de la grange de la maison Maritano en salle socio-culturelle
Délibération 2016/084
Monsieur le Maire expose :
La commune de CHARANTONNAY a acquis la maison dite « MARITANO » qui porte le nom de son dernier propriétaire.
Cette grande bâtisse de la fin du XIXème siècle se décompose en 2 espaces : la maison et une grange attenante. Elle est située en centre village, à côté des écoles, de la salle des fêtes et des commerces.
La Société d’Aménagement du Rhône-Alpes « Développement » (SARA Développement) a été mandatée par la Commune de CHARANTONNAY pour réaliser une étude de programmation technique et financière. Le scénario d’étude est le suivant : créer un espace socio culturel dans l’espace grange attenante.
Cet espace socio-culturel doit permettre l’accès aux associations culturelles et artistiques à deux espaces supplémentaires pour les réunions ou activités, ainsi qu’à un espace de stockage dans les caves.
Il pourra également servir aux nouveaux temps d’activités périscolaires (NAP), et faciliter les rencontres multiculturelles et intergénérationnelles.
VU
La lettre circulaire de la préfecture en date du 22 septembre 2016 sur le contrat de ruralité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
APPROUVER La réhabilitation de la grange de la maison Maritano en salle socio-culturelle. SOLLICITER l’Etat dans le cadre du contrat ruralité, pour une subvention la plus élevée possible pour une dépense subventionnable de 385 020 €
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte et document en conséquence, INSCRIRE ces travaux aux budgets 2017 à 2019 en section d’investissement sur un programme pluriannuel.
Demande de subvention régionale dans le cadre du contrat ambition région pour l’agrandissement de l’aire couverte
Délibération 2016/085
Monsieur le Maire expose :
La commune possède une aire couverte (hall des sports) comprenant un dojo, une salle de réunion, trois vestiaires et des locaux techniques.
Le nombre d’associations utilisatrices de l’aire couverte a augmenté (trois clubs d’arts martiaux, un club de foot et un club de twirling bâton). Le nombre d’adhérents de ces clubs a aussi très sensiblement augmenté et les installations sont un frein à leur développement. L’objectif de ce projet est donc de permettre aux associations locales d’avoir les installations nécessaires à leur développement et en adéquation avec leurs missions d’intégration sociale des jeunes et de cohésion sociale.
Le projet consiste à :
Construire 2 nouveaux vestiaires pour une surface cumulée de 50 m² Construire un nouveau vestiaire arbitre
Construire un club house de 50 m²
Construire un appartement de 50 m² qui permettra d’assurer une présence sur un site isolé soumis à quelques actes d’incivilités. Mairie de Charantonnay
Compte rendu du CM N°12/2016
Version du 22 décembre 2016 Page 3
VU
La délibération du conseil régional N° 1450 en date 17 novembre 2016 relative à la mise en œuvre du contrat ambition région,
Monsieur Périchon exprime une remarque : en l’absence de plan, il souhaite que le projet définitif soit soumis au vote d’un prochain Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
APPROUVER l’agrandissement de l’aire couverte.
SOLLICITER le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes pour une subvention, dans le cadre du contrat ambition région, d’un montant de 50% maximum de la dépense subventionnable de 359 917,71 € HT soit une subvention de 179 958 €.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte et document en conséquence, INSCRIRE ces travaux aux budgets 2017 à 2019 en section d’investissement sur un programme pluriannuel.
Demande de subvention à l’Etat dans le cadre du contrat ruralité pour l’agrandissement de l’aire couverte
Délibération 2016/086
Monsieur le Maire expose :
La commune possède une aire couverte (hall des sports) comprenant un dojo, une salle de réunion, trois vestiaires et des locaux techniques.
Le nombre d’associations utilisatrices de l’aire couverte a augmenté (trois clubs d’arts martiaux, un club de foot et un club de twirling bâton). Le nombre d’adhérents de ces clubs a aussi très sensiblement augmenté et les installations sont un frein à leur développement. L’objectif de ce projet est donc de permettre aux associations locales d’avoir les installations nécessaires à leur développement et en adéquation avec leurs missions d’intégration sociale des jeunes et de cohésion sociale.
Le projet consiste à :
Construire 2 nouveaux vestiaires pour une surface cumulée de 50 m² Construire un nouveau vestiaire arbitre
Construire un club house de 50 m²
Construire un appartement de 50 m² qui permettra d’assurer une présence sur un site isolé soumis à quelques actes d’incivilités.
VU
la lettre circulaire de la préfecture en date du 22 septembre 2016 sur le contrat de ruralité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
APPROUVER L’agrandissement de l’aire couverte.
SOLLICITER l’aide de l’Etat pour une subvention, dans le cadre du contrat ruralité, la plus élevée possible pour une dépense subventionnable de 359 917,71 € HT.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte et document en conséquence, INSCRIRE ces travaux aux budgets 2017 à 2020 en section d’investissement sur un programme pluriannuel.
Demande de subvention auprès du département de l’Isère pour l’agrandissement de l’aire couverte
Délibération 2016/087
Monsieur le Maire expose :
La commune possède une aire couverte (hall des sports) comprenant un dojo, une salle de réunion, trois vestiaires et des locaux techniques. Mairie de Charantonnay
Compte rendu du CM N°12/2016
Version du 22 décembre 2016 Page 4
Le nombre d’associations utilisatrices de l’aire couverte a augmenté (trois clubs d’arts martiaux, un club de foot et un club de twirling bâton). Le nombre d’adhérents de ces clubs a aussi très sensiblement augmenté et les installations sont un frein à leur développement. L’objectif de ce projet est donc de permettre aux associations locales d’avoir les installations nécessaires à leur développement et en adéquation avec leurs missions d’intégration sociale des jeunes et de cohésion sociale.
Le projet consiste à :
Construire 2 nouveaux vestiaires pour une surface cumulée de 50 m² Construire un nouveau vestiaire arbitre
Construire un club house de 50 m²
Construire un appartement de 50 m² qui permettra d’assurer une présence sur un site isolé soumis à quelques actes d’incivilités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
SOLLICITER auprès du conseil départemental une subvention la plus importante possible pour couvrir les frais d’agrandissement de l’aire couverte.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte et document en conséquence, INSCRIRE ces travaux aux budgets 2017 à 2020 en section d’investissement sur un programme pluriannuel.
Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux (DETR) 2017 Délibération 2016/088
Monsieur le Maire expose :
La commission départementale d’élus pour la DETR s’est réunie le 28 novembre 2016 et a fixé les axes des catégories d’opérations éligibles à la DETR pour 2017. Il y en a 7 :
La sécurité,
Le scolaire, le socioculturel et le sportif,
Les équipements communaux ou intercommunaux,
L’accessibilité Personnes à Mobilité Réduite (PMR),
Le développement économique et touristique,
Le Maintien des services en milieu rural,
L’ingénierie
Nous avons recensé dans chaque axe les projets qui seraient éligibles. Ceux-ci sont :
Axe 2 : La création d’une salle socio-culturelle
Axe 4 : Mise en accessibilité de la salle des fêtes et de l’église
L’instruction préfectorale précise dans son paragraphe 3 « Taux et montant de la subvention DETR » que « pour chacune des catégories d’opérations prioritaires à la DETR 2017, il est proposé un taux d’intervention entre 20 et 30% »
Afin de pouvoir déposer des dossiers concernant ces projets, le Maire doit en être autorisé par le conseil municipal.
CONSIDERANT
QUE la préfecture, dans le cadre de la commission départementale d’élus pour la DETR, a fixé 7 axes d’opérations éligibles à la DETR 2017
QUE la Commune de CHARANTONNAY souhaite réaliser des travaux ou des études en 2017 ou dans les années postérieures.
QUE l’opération doit faire l’objet d’un commencement d’exécution dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision attributive de subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : AUTORISER Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention au titre de la DETR 2017 suivants :
Axe 2 : La création d’une salle socio-culturelle
Axe 4 : Mise en accessibilité de la salle des fêtes et de l’église Mairie de Charantonnay
Compte rendu du CM N°12/2016
Version du 22 décembre 2016 Page 5
VALIDER les plans de financements prévisionnels de chaque opération selon le tableau annexe et demander une subvention de 115 506 € pour la salle socio-culturelle et 13 312,50 € pour la mise en accessibilité de l’église et de la salle des fêtes, montants correspondant à un taux d’intervention de 30% pour chacune des opérations,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document et à effectuer toutes les démarches nécessaires afin d’obtenir ces subventions.
Ouverture des crédits d’investissement avant le vote du budget primitif de la commune pour 2017 Délibération 2016/089
Monsieur le Maire expose :
Lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales précise : « ... En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ....».
Compte tenu que le budget primitif ne sera pas adopté pour le 1er janvier et afin de permettre la réalisation de travaux ayant déjà fait l’objet de décisions favorables ou être en mesure de faire face à des dépenses d’investissements nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux, il est proposé d’ouvrir par anticipation en investissement des crédits budgétaires.
CONSIDERANT
Le besoin d’achat de matériels.
Les éventuels besoins en bâtiments, notamment la réhabilitation de la grange Maritano en salle socio-culturelle et la mise en accessibilité (PMR).
Il est proposé :
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2016 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 280 000 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 70 000 €, soit 25% de 280 000 €.
Les crédits seront répartis de la façon suivante :
10 000 € sur l’opération 102 – achat de matériel
30 000 € sur l’opération 114 – place publique et centre village
30 000 € sur l’opération 116 – bâtiments
TOTAL = 70 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : APPROUVER l’ouverture des crédits d’investissements énumérés ci-dessus à compter du 1er janvier 2017. Ces crédits seront inscrits dans le budget 2017 concerné lors de leurs adoptions. AUTORISER l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses dans la limite des crédits d’investissement énumérés ci-dessus.
Tarifs des services de la collectivité pour 2017
Délibération 2016/090
Monsieur le Maire expose :
La délibération 2016/08 fixe les tarifs de la collectivité à partir du 01 janvier 2016 et jusqu’à ce qu’une autre délibération vienne en modifier les termes.
CONSIDERANT
LES COÛTS DE REVIENT des différents services proposés par la collectivité à destination de certains usagers
LA NÉCESSITÉ d’aider les activités associatives sans but lucratif
VU Mairie de Charantonnay
Compte rendu du CM N°12/2016
Version du 22 décembre 2016 Page 6
LE PROJET DE TARIFICATION en annexe
Monsieur PIRODON exprime sa surprise car il trouve que la location de la salle des fêtes devient très onéreuse pour les particuliers, les tarifs augmentent de 120€ (pour 1 jour) et de 180€ (pour 2 jours).
Arrivée de Monsieur LOUBET à 21h20.
Le Conseil prend en compte cette remarque et propose une augmentation de 60€ et de 100€ pour 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité des votants, de : ARRETER les tarifs de la municipalité selon le tableau en annexe
DIRE que ces tarifs seront applicables dès le 1er janvier 2017
DIRE que ces tarifs resteront valables tant qu’une autre délibération ne viendra en modifier les termes
Monsieur LOUBET préfère s’abstenir car il est arrivé à la fin des discussions précédant le vote. 16 votes pour, 1 abstention.
URBANISME
Veille foncière – Renouvellement de la convention entre la CCCND, la commune et l’EPORA Délibération 2016/091
Monsieur le maire expose :
La convention d’étude et de veille foncière signée en mars 2013 entre la CCCND, la Commune de Charantonnay et l’Etablissement Public de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) nécessite d’être renouvelée.
Dans le cadre de cette convention, qui s’applique pour une période de 4 ans à compter de la date de signature, la CCCND et la Commune de Charantonnay confient à l’EPORA une mission de veille foncière sur un secteur désigné dans l’objectif d’accompagner la commune ou la Communauté de Communes, pour renforcer leur capacité à saisir des opportunités foncières sur le moyen terme et à définir la faisabilité opérationnelle de projets sur des secteurs à enjeux.
L’EPORA ne saisit que les opportunités pouvant présenter un intérêt stratégique, soit du point de vue de leur localisation, soit du point de vue de leur prix d’acquisition pour la réalisation des futurs
projets urbains, notamment par exercice du droit de préemption et d’acquisitions amiables.
L’EPORA participe aux études à hauteur de 80% du coût des études urbaines et/ou des études pré-opérationnelles, les autres 20% restant à la charge de la CC CND pour un projet communautaire ou bien de la Commune de Charantonnay pour tout projet communal. Le coût de cette participation est fixé au maximum à 40 000 € hors taxes. L’EPORA participe également aux consultations des aménageurs/promoteurs à hauteur de 50% du montant de cette consultation.
L’EPORA pourra acquérir des biens fonciers ou immobiliers dans la limite d’une première enveloppe financière de 350 000 €. Cette enveloppe pourra être augmentée des montants des biens rachetés par anticipation par la collectivité (biens dont la collectivité se sera portée propriétaire dans les trois ans suivant la date de la convention). Dans le cas où ce montant s’avèrerait trop faible au vu des références de prix, il pourra être modifié par voie d’avenant. Au terme de la convention, le prix de cession à la CCCND et/ou à la commune de Charantonnay est égal à 100% du prix d’acquisition et des frais annexes (notaire, avocats, etc.) supportés par l’EPORA, hors coûts d’études.
VU
La convention d’études et de veille foncière signée en mars 2013 pour une durée de 4 ans entre la CCCND, la commune de Charantonnay et l’EPORA,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : APPROUVER la nouvelle convention 2017/2021, selon projet présenté, AUTORISER le Maire à signer cette convention et toute pièce s’y rapportant. Mairie de Charantonnay
Compte rendu du CM N°12/2016
Version du 22 décembre 2016 Page 7
VOIRIE
Adoption du nouveau linéaire de voirie communale
Délibération 2016/092
Monsieur le maire expose :
En 2013, à la demande d’un aménageur urbain, la rue du Clos Berger a été créée, Elle mesure 100 mètre et relie la route du stade à la rue du repos,
Cette délibération à pour but de mettre à jour les caractéristiques démographiques et physiques de la collectivité auprès de la direction générale des collectivités locales,
VU
Le code général des collectivités,
La délibération n°2013/079 du 2 décembre 2013 portant création de la dite rue,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : ADOPTER le nouveau linéaire de voirie communale de Charantonnay comme suit : Ancien linéaire (en mètre) 28 335
Rue du Clos Berger (en mètre) 100
Nouveau linéaire (en mètre) 28 435
PERSONNEL
Versement d’une gratification pour les stagiaires
Délibération 2016/093
Monsieur le maire expose :
Des stagiaires de l’enseignement supérieur ou de l’enseignement secondaire effectuant un stage ou une formation en milieu professionnel sont régulièrement accueillis au sein des différents services de la mairie.
Le versement d’une gratification est obligatoire pour les stagiaires lorsque la durée est supérieure à 44 jours.
Cependant, afin de les encourager à poursuivre leur formation, compte tenu de l’investissement fourni par le stagiaire durant sa période de stage et l’apport d’une réelle valeur ajoutée au service encadrant, Monsieur le maire, souhaite attribuer une gratification lorsque le stage atteint une période minimale de 20 jours consécutifs.
Vu
la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires,
le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes formation en milieu professionnel et des stages,
le code de l’éducation – art L124-18 et D124-6
le code des collectivités territoriales,
le code du travail,
CONSIDERANT
QUE lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification (non obligatoire) dont le montant et les conditions sont fixées par délibération, QUE lorsque le stage atteint une période minimale de un mois consécutif, au cours d’une même année scolaire,
QUE la durée s’apprécie en tenant compte de la présence effective du stagiaire. QUE le versement prend la forme d’une gratification, dont le montant maximale est 10€ par jour de présence, accordée en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité, QUE son versement restera néanmoins conditionné à l’appréciation de l’autorité territoriale sur le travail à fournir et effectivement fourni. Mairie de Charantonnay
Compte rendu du CM N°12/2016
Version du 22 décembre 2016 Page 8
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : APPROUVER les conditions de versements mentionnées ci-dessus, AUTORISER le versement d’une gratification dont le montant maximal est de 10€ par jour de présence effective,
AUTORISER l’inscription les crédits prévus à cet effet au budget
Questions diverses
Les informations suivantes sont communiquées aux membres du Conseil :
Monsieur ROUSSET résume la présentation de l’esquisse de la salle socio-culturelle, réalisée par l’architecte le vendredi 16 décembre 2016 aux différentes associations et aux membres du personnel. Cette présentation s’est bien déroulée, il semblait important avant de commencer les travaux d’avoir cette concertation avec les futurs utilisateurs afin qu’ils puissent poser leurs questions et disposer d’une vue d’ensemble du projet.
Retour sur la réunion du vendredi 16 décembre avec le président de Vienne Agglo, chargé du SYSTEPUR :
La capacité de la station de Reventin est passée de 650000 Eq/habitants à 1250000 Eq/habitants en fin d’année 2016. C’est un système plus performant doté d’un système de Co régénération avec réinjection de biogaz dans le réseau.
Une rencontre a eu lieu avec Bièvre Isère Communauté (BIC, M Simondant) pour annoncer le lancement d’une étude visant à construire une station d’épuration (STEP de 11000Eq/h) sur la commune de Savas Mépin (côté Mépin). Cette installation ne concerne ni Charantonnay ni Beauvoir de Marc.
Nous rappelons que Charantonnay ne fait pas partie de BIC et que l’assainissement n’est pas une compétence communautaire sur la CCCND et ne le sera pas d’ici à 2020. Les communes de Charantonnay et Beauvoir précisent qu’elles ne sont pas sur le même bassin versant et qu’il parait à priori techniquement difficile d’être partie prenante dans les projets de station de BIC. Monsieur Linage fait part (à plusieurs reprises) d’un fort doute quant à l’acceptation par l’ARS de tout système conduisant à une infiltration d’eaux traitées et rappelle aussi l’historique de la situation, à savoir la position des communes de St Jean de Bournay, Chatonnay, St Anne lors de l’étude de 2006 concernant un raccordement au SYSTEPUR.
Monsieur le directeur des services rappelle que le doublement de la capacité de la station n’avait pas intégré le raccordement d’une partie du pays St Jeannais et de Charantonnay. Ce qui peut être un point de blocage.
Dans tous les cas il apparait que les communes de Beauvoir de Marc et Charantonnay n’auraient pas de solution acceptable si ce n’est un raccordement au Systepur.
En conclusion de cette réunion il est décidé que les communes de Charantonnay, Beauvoir de Marc et Savas Mépin adressent au président du SYSTEPUR, un courrier commun officiel de demande de raccordement au SYSTEPUR avec copie au président de Vienne Agglo, à Mme la sous -préfète et aux services de l’eau.
Commission Bâtiment :
Les travaux de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite sont terminés à la petite cantine.
Les travaux d’insonorisation du restaurant scolaire sont en cours. Le restaurant sera prêt pour accueillir des élèves le 3 janvier 2017. Mairie de Charantonnay
Compte rendu du CM N°12/2016
Version du 22 décembre 2016 Page 9
Rappel des dates importantes :
13 janvier 2017 15 janvier 17 janvier 21 janvier 03 mars 2017
Vœux du Maire
Repas des
Aînés(es)
14h : Présentation par
URBASITE de l’étude
du Centre bourg
Concours de
belote organisé
par le CLAS
Soirée
Italienne (le
jumelage)
Monsieur le Maire rappelle, à nouveau, que la présence des élus est indispensable pour les élections :
les Présidentielles le 23 avril et 07 Mai 2017,
les Législatives le 11 et 18 juin 2017.
Tour de table et expression libre
Prochain conseil municipal le 21 Février 2017
Sous réserve de modification ultérieure.
M le Maire lève le conseil à 22h30