Compte-Rendu - segabmii3lyoxv

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Compte-Rendu - segabmii3lyoxv Document publié le Mercredi 17 mai 2017 par la commune de Pollionnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - segabmii3lyoxv)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Transports, 1

DEPARTEMENT DU RHONE

______

MAIRIE

DE

POLLIONNAY

69290

______

Téléphone : 04-78-48-12-09

Fax : 04-78-48-15-09

Le 17 mai 2017

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 15 MAI 2017

Conseil municipal du 15 mai 2017

Date de convocation du conseil municipal: 9 mai 2017

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance: 17

Président: Jean-Pierre MARQUIER,

Secrétaire de séance : Monsieur PERONNET

Membres présents à la séance: Messieurs MARQUIER, PERONNET, CARRET, TISSOT, COQUARD, DURRANT, GUIGNON, PIEGAY, BOUCHARD

Mesdames ROUX, PENCZ, JASSERAND, JOUSSE, BIRET, BERTHIER

Excusés : Monsieur MORELLON donne pouvoir à Monsieur PIEGAY, Madame MURE donne pouvoir à Madame BIRET, Monsieur BOUCHARD donne pouvoir à Monsieur CARRET (à 20h)

Membres démissionnaires : Charlotte CAZORLA, Marine BLAIS

Le conseil municipal s'est réuni le 15 mai 2017 à 19h00 à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre MARQUIER, Maire qui ouvre la séance. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal s’ils ont des observations sur le compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2017.

VALIDATION DE L’EMPRUNT AVEC LA CAISSE DES DEPOTS

Monsieur le Maire indique :

Pour le financement de cette opération, Jean-Pierre MARQUIER, Maire de Pollionnay est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un contrat de prêt composé d’une ligne de prêt PLAI d’un montant de 100 000 € et d’une ligne de prêt PLUS d’un montant de 400 000 €. Les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt : PLAI Montant : 100 000 €

Durée totale de la Ligne du Prêt :

25 ans2

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt - 0.2 %

Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction

de la variation du taux du Livret A sans que le taux

d’intérêt puisse être inférieur à 0%

Profil d’amortissement :

Amortissement déduit avec intérêts différés :

Si le montant des intérêts calculés est supérieur

au montant de l’échéance, la différence est

stockée sous forme d’intérêts différés

Modalité de révision : Simple révisabilité

Taux de progressivité des échéances : 0%

Ligne de prêt PLUS 400 000 €

Durée totale de la Ligne du Prêt : 25 ans

Périodicité des échéances :

PLUS

Trimestrielle

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt + 0.6 %

Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction

de la variation du taux du Livret A sans que le taux

d’intérêt puisse être inférieur à 0%

Profil d’amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est supérieur3

au montant de l’échéance, la différence est

stockée sous forme d’intérêts différés

Modalité de révision : Simple révisabilité

Taux de progressivité des échéances : 0%

A cet effet, le Conseil municipal autorise son maire

A SIGNER le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce contrat.

A REALISER tous les actes de gestion utiles y afférent

Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs.

Monsieur GUIGNON, Conseiller municipal demande si un taux variable n’est pas risqué mais Monsieur le Maire précise que le taux sera toujours indexé au taux du livret A de la Caisse d’Epargne actuellement de 0.75 %. Celui-ci varie très peu.

Monsieur le maire indique qu’il y aura aussi une hausse des prix du loyer.

Monsieur le Maire précise que la Caisse des dépôts et de consignation est un organisme public qui impose ses taux d’intérêts aux collectivités territoriales donc il y a très peu de marge de manœuvre.

Concernant la mention figurant dans le dossier de prêt : « Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés », Monsieur DURRANT, Conseiller municipal demande si la commune peut avoir des précisions sur cette mention.

• VALIDATION DE L’EMPRUNT AVEC LE CREDIT AGRICOLE CENTRE EST

Monsieur le Maire indique :

Vu la délibération N°2016/57 du 28 novembre 2016, Monsieur le maire avait déposé un dossier auprès du Crédit Agricole Centre Est dans le cadre des projets d’investissement dans le domaine de l’éducation afin de financer une partie des travaux du restaurant scolaire (y compris l’aménagement de la cuisine) et de la salle multi activités.

Le Crédit Agricole Centre Est nous avait indiqué l’existence d’un accord avec la Banque du Développement du Conseil de l’Europe (BDCE) afin d’obtenir des prêts dans ce cadre-là. En mars 2017, la commune est informée qu’elle n’est pas éligible sur ces fonds européens.

Monsieur le Maire indique qu’afin de financer une partie de ces travaux, la commune a réalisé une nouvelle consultation auprès des différents organismes bancaires dont le Crédit Agricole Centre Est.

Après consultation et compte tenu du marché actuel et des taux proposés, Monsieur le maire retient l’offre du Crédit Agricole Centre Est qui est la plus intéressante.

Il s’agit d’un prêt :4

• de 500 000 € à taux fixe de 1.41% sur une durée de 180 mois

Les caractéristiques de l’emprunt du prêt :

- Objet : FINANCEMENT D’INVESTISSEMENT

- Montant du capital emprunté : 500 000€

- Durée d’amortissement : 180 mois

- Périodicité retenue : trimestrielle

- Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d’une indemnité (2 mois d’intérêt assortis d’une indemnité actuarielle)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE de contracter un prêt auprès du Crédit Agricole Centre Est d’un montant de 500 000 € à taux fixe de 1.41% pour une durée de 180 mois (sous réserves de l’accord du Crédit Agricole Centre Est).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat et tout document afférent à ce dossier DECIDE que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.

Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs.

Monsieur le Maire indique que le Crédit agricole a donné un accord de principe à la mairie en novembre 2016 mais nous attendions une validation de la Banque Centrale Européenne. Celle-ci n’a pas donné son accord. Aussi, le Crédit Agricole a proposé un taux d’intérêt très intéressant que les autres banques ne pouvaient pas concurrencées.

Suite à la demande de Monsieur GUIGNON, Conseiller municipal, Monsieur le Maire indique que la commune n’a pas souhaité inscrire une ligne de crédit dans son budget pour commencer les travaux du restaurant scolaire car elle avait suffisamment de trésorerie.

Ces prêts contractés vont permettre d’entamer les travaux de voirie, d’agrandissement de l’école prévus pour la deuxième partie du mandat.

Monsieur le Maire indique que l’endettement de la commune sera identique que celui de 2008 (1ere élection en tant que maire). Par conséquent, le budget du prochain mandat ne sera pas grevé par un fort taux endettement.

Une inauguration des bâtiments des nouveaux bâtiments sera prévue en fin d’année 2017.

• APPROBATION DU PROJET DE LA MODIFICATION SIMPLFIEE DU PLU

Monsieur TISSOT, Adjoint à l’urbanisme indique :

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-45 à 48 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2016/25 en date du 9 mai 2016 approuvant le plan local d’urbanisme

Vu l’arrêté municipal du maire n°3/2017 en date du 17 janvier 2017 prescrivant la modification simplifiée du plan local d’urbanisme ;

Vu les avis des personnes publiques associées ;5

Vu l’absence d’observations émises par le public lors de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée ;

Monsieur le Maire devant le conseil municipal tire le bilan de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée dont les objectifs sont les suivants :

- Mettre en adéquation la définition des annexes dans la partie « préambule » de notre

PLU et la mise en place de ces annexes dans les zones A et N

- Autoriser un retrait des portails par rapport aux voies et emprises publiques afin de

sécuriser les accès en limitant le stationnement des véhicules sur les voies publiques.

- Faciliter la réalisation de logements sociaux en simplifiant les règles mises en place

sur les zones AUa1 et AUa2. En, effet celles-ci s’avèrent être actuellement trop

contraignantes et nuisent à l’émergence de projets.

Il est précisé que le dossier ne remet pas en cause le PADD du PLU.

Considérant que la modification simplifiée du plan local d’urbanisme telle qu’elle est présentée au conseil municipal est prête à être approuvée conformément à l’article L153-47 du code de l’urbanisme ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE D’APPROUVER la modification simplifiée du plan local d’urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente.

Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, d’une mention dans un journal diffusé dans le département et de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune. Conformément à l’article L153-22 du code de l’urbanisme, la modification simplifiée du plan local d’urbanisme telle qu’approuvée est tenu à la disposition du public en mairie de Pollionnay et à la préfecture aux jours et aux heures habituels d’ouverture.

Conformément à l’article L153-48 du code de l’urbanisme la présente délibération et les dispositions engendrées par le plan local d’urbanisme seront exécutoires dès l’exécution de l’ensemble des formalités.

Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs.

• ELECTION DES MEMBRES ELUS DU CCAS

Monsieur le Maire expose :

Le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public communal, administré par un conseil d’administration et présidé par le Maire. Il anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune. Outre son président, il comprend au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes agissant dans le cadre de la prévention, de l’animation ou du développement social au sein de la commune.

Vu la délibération N°2014/18 du 28 mars 2014 désignant les membres du conseil d’administration du CCAS élus par le conseil municipal6

Considérant la démission du Conseil municipal de Madame Martine BLAIS, Conseillère municipale et membre élue du Conseil d’administration du CCAS

Monsieur le Maire expose qu’il convient de voter par bulletin secret la liste proposée pour l’élection des membres élus du conseil d’administration :

Le Conseil Municipal a fixé à 8 le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS, dont 4 membres élus par le conseil municipal en son sein.

Ces 4 membres sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle, au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Monsieur le maire propose au conseil municipal la liste suivante :

Madame Laetitia JOUSSE

Madame Christine ROUX

Monsieur Jean-Michel MORELLON

Madame Marie-Thérèse BIRET

1er tour

Votants : 17

Exprimés : 17

Nuls ou blancs : 0

Ont obtenu : 17 voix

Sont nommés membres du conseil d’administration du CCAS au 1er tour à la majorité absolue :

Madame Laetitia JOUSSE

Madame Christine ROUX

Monsieur Jean-Michel MORELLON

Madame Marie-Thérèse BIRET

Monsieur le Maire procède au dépouillement des bulletins de vote à scrutin secret.

Madame JOUSSE, Vice-présidente du CCAS donne la liste des noms des personnes nommées.

• CESSION DE TERRAIN POUR MITOYENNETE

Monsieur le Maire expose

Considérant que la société dénommée « SNC LES HAUTS DU VALLON » est propriétaire de la parcelle de terrain sur lesquelles était édifiée une maison aujourd’hui démolie à l’adresse suivante : 12 avenue GUERPILLON à Pollionnay sous le numéro AI section 175 pour une contenance de 00 ha 01 a 91 ca et le lieudit le Bourg sous le numéro AI de la section 177 pour une contenance de 00 ha 02 a 70 ca.

De son coté, la commune de Pollionnay est propriétaire dans la même rue d’une parcelle de terrain sur laquelle étaient édifiés plusieurs bâtiments aujourd’hui démolis contigus à l’immeuble appartenant à la SNC LES Hauts du vallon. Ce terrain figure au cadastre au 43 place de la Paix sous le n°593 section AI pour une contenance de 0 ha 5 a 00 ca.

Les deux immeubles ci-dessus désigné étaient limités pour partie par un mur mitoyen aujourd’hui démoli.7

La SNC les hauts du vallon désirant s’affranchir de la mitoyenneté cède à la commune la parcelle 743 section AI d’une surface 00 ha 00 a 07 ca.

La présente cession est consentie à titre gratuit (ci-joint le projet de compromis de vente). Le compromis et l’acte de vente seront prochainement établis et il convient d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.

Le conseil municipal

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis de cession de mitoyenneté et l’acte de vente et tout document afférent à ce dossier.

Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs.

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que les projets de construction de l’avenue GUERPILLON font l’objet de nombreuses négociations financières entre les différents promoteurs.

Aussi, cette cession de terrain permettra à la commune de ne pas avoir de mur de mitoyenneté avec les autres constructions, ce qui impliquera à long terme moins de problèmes juridiques pour la commune.

• SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame ROUX, Adjointes aux finances et à la vie associative expose aux membres du Conseil Municipal les différents dossiers reçus de demande de subvention pour l’année 2017, présentés par les associations.

Il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :

Proposition

subvention Libellé

Association des familles 550 Subvention de fonctionnement

Société de Chasse 250 Subvention de fonctionnement

Association Geneviève Dumont 200 Subvention de fonctionnement

Association Geneviève Dumont 2 000 Subvention exceptionnelle "Salon du livre d'arts"

Maison de la Rencontre 500 Subvention de fonctionnement

Les Amis de la Chapelle de Larny 400 Subvention de fonctionnement

Ecole de Musique 2 000 Subvention de fonctionnement

Les Amis du Tilleul 1 300 Subvention de fonctionnement

Groupement Paragrèle 500 Subvention de fonctionnement

Comité de la Foire 500 Subvention de fonctionnement

Boule des Pins 300 Subvention de fonctionnement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

ATTRIBUE les subventions aux associations selon le détail ci-dessus

DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au chapitre 65 du budget principal 2017

Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs.8

Madame ROUX, Adjointe aux finances et à la vie associative précise que les prochaines demandes de subventions seront votées lors des prochains conseils municipaux.

Madame BERTHIER, Conseillère municipale demande si cette année, l’Ecole de musique de Pollionnay organisera une manifestation particulière.

Monsieur le Maire ainsi que Madame ROUX rappellent qu’à l’origine, la mairie subventionnait l’école de musique à hauteur du montant de la subvention versée par le conseil départemental. Madame ROUX va vérifier si cela est toujours le cas. Monsieur le Maire précise que les salaires des professeurs de musique représentent un coût important pour l’association ainsi que l’organisation de manifestations. Monsieur le Maire confirme qu’il est difficile pour les associations d’obtenir des subventions auprès des différents organismes.

Madame JOUSSE, Présidente de l’Association des familles, Monsieur TISSOT, Président de Paragrèle sortent respectivement de la salle du conseil municipal lors du vote de la subvention pour leur association.

Monsieur Bouchard quitte le conseil municipal à 20h, il donne pouvoir à Monsieur CARRET

• TARIF POUR INSERTIONS PUBLICITAIRES

Madame ROUX, Adjointe aux finances et à la vie associative précise :

Vu la délibération N° 2016/46 du 17 octobre 2016 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2017

Vu la délibération N° 2016/69 du 15 décembre 2016 relative aux tarifs des encarts publicitaires pour l’année 2017

La commune publie un bulletin municipal et l’agenda en début d’année pour informer nos administrés. Ils sont distribués en 1 000 exemplaires. De plus, 4 POL’INFOS seront imprimés pour l’année.

La commune a fait le choix de gérer en direct les insertions publicitaires.

En date du 17 octobre 2016 et du 15 décembre 2016, le conseil municipal a validé les tarifs ci- dessous mais afin de fidéliser les annonceurs. La commission communication propose d’appliquer une remise de 10% au même annonceur dès la réservation de deux encarts quel que soit le support (agenda, Pol infos ou bulletin).

Rappel des tarifs votés :

BULLETIN MUNICIPAL 2017, POL INFOS, AGENDA

Bulletin municipal PRIX EN €

1/16 de page 48 € TTC

1/8 de page 96 €TTC

1/4 de page 144 € TTC

1/2 de page 182 € TTC

1 page entière 360 € TTC

Pol Info ½ A4 long 10.5 x29.7 Encart 1/5ème page 50€ TTC

AGENDA PRIX EN €

¼ de page 192 € TTC

1/2 de page 306 €TTC9

1 page 426 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE la remise de 10% au même annonceur dès la réservation de deux encarts quel que soit le support.

Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs.

Il est confirmé que la remise des 10 % se fera sur l’ensemble des insertions.

Monsieur PIEGAY, Conseiller municipal et membre de la commission communication indique que la formule des encarts publicitaires proposée sur le petit feuillet « Calendrier des manifestations » fonctionne bien. Ce sont surtout des commerçants autres que Pollionnay qui l’utilisent comme support publicitaire. Monsieur le Maire remercie le travail de la commission communication et notamment le travail effectué par Monsieur COQUARD, Conseiller municipal et membre de la commission communication qui s’est rendu chez les commerçants pour leur proposer ce nouveau support qui a trouvé un vrai public.

Monsieur le Maire s’interroge sur la possibilité de prévoir un tarif préférentiel ou une parution gratuite pour les commerces situés sur Pollionnay.

• CONVENTION TRANSPORT NAVETTE AVEC VAUGNERAY

Monsieur le Maire indique :

Les communes de Pollionnay et Vaugneray souhaitent améliorer la desserte de leur territoire par une offre de transport complémentaire ayant pour objet le rabattement vers les parc-relais de covoiturage et vers le réseau urbain.

Une convention définissant les conditions administratives, financières et techniques dans lesquelles le SYTRAL confie l’organisation du transport routier aux communes a été signée jusqu’au 31 août 2017, avec tacite reconduction chaque année, pour une période de 1 an.

La commune de Vaugneray assure une partie de ce service en régie directe, avec des rotations allant jusqu’à Pollionnay. La présente convention a pour objet de déterminer les modalités de compensation financière de ce service rendu à la commune de Pollionnay.

La commune de Vaugneray s’engage à assurer la desserte de la commune de Pollionnay dans le cadre de son service de transport communal à l’aide d’un véhicule 8 places homologué pour le transport public de personnes et des chauffeurs habilités par les services compétents. La commune de Pollionnay sera desservie aux arrêts suivants : La Quinsonnière, Les Presles, Ancienne Mairie. Il est prévu une rotation les jours de semaine, et deux rotations les samedis, dimanches et jours fériés.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de

SIGNER la convention avec la commune de Vaugneray et participe au financement de la desserte défini dans l’annexe ci-jointe

DIT que les crédits sont prévus au budget 201710

Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs.

Monsieur le Maire indique que des rotations supplémentaires ont été proposées afin de palier à l’absence de bus pour le personnel des maisons de retraite qui avait une incidence sur la pérennité de leur travail .

Monsieur le Maire a connaissance que ces rotations supplémentaires ne sont pas très fréquentées mais elles sont nécessaires pour la continuité du service public.

Madame JOUSSE, Conseillère municipale indique que selon elle, il serait souhaitable que la mairie communique plus sur les nouveaux horaires, peut-être par le biais de flyers distribués dans les boites aux lettres.

Monsieur le Maire souhaite qu’en août 2017, une commission soit créée afin qu’elle se penche sur le dossier « transport ». Ceci permettrait de faire le point sur la mise en place de ces navettes supplémentaires après un an d’utilisation.

• ACTUALISATION INDEMNITES DES ELUS

Monsieur le Maire précise :

Vu les articles L 2123-20 à L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que l’article L 2123-23 du Code général des Collectivités Territoriales fixe les taux maximum de référence des indemnités de fonction allouées aux maires, en fonction du nombre d’habitants de la commune ;

CONSIDERANT que l’article L 2123-24 du Code général des Collectivités Territoriales fixe les taux maximum de référence des indemnités de fonction susceptibles d’être versées aux adjoints, en fonction du nombre d’habitants de la commune

CONSIDERANT que les dispositions susvisées fixent des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints de la commune de Pollionnay, dans la limite de ces taux maximum

CONSIDERANT que la commune de Pollionnay compte 2320 habitants, et se trouve donc dans la tranche des communes comprises entre 1000 et 3499 habitants

CONSIDERANT que le taux maximum pour les maires de communes de 1000 à 3499 habitants est de 43 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice 1015) CONSIDERANT que le taux maximum pour les adjoints aux maires des communes de 1000 à 3499 habitants est de 16,50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice 1015)

Vu la délibération N° 2014/37 du 12 mai 2014 relative à l’attribution de l’indemnité du maire et des adjoints

Vu le décret du 26 janvier 2017 pourtant modification du décret N°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret N°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

FIXE l’indemnité mensuelle du maire à 42 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique à compter du 1er février 2017

FIXE l’indemnité mensuelle des adjoints à 15,50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique à compter du 1er février 201711

FIXE l’indemnité mensuelle des conseillers municipaux délégués à 6% maximum de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique à compter du 1er février 2017 DIT que le montant maximum des crédits ouverts au budget de la commune pour le financement des indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers délégués est égal au montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget à l’article 6531 au chapitre 65

Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs.

Monsieur le Maire précise que cette délibération est prévue afin de pallier au changement de l’indice brut de la fonction publique territoriale prévue au 1 er février 2017 et en 2018.

Monsieur le maire précise que l’indemnité des élus dans les petites communes représente une faible contribution au regard de l’investissement de chacun des élus de manière générale.

Les membres du conseil municipaux débattent sur le fait que ces indemnités ne soient pas imposables.

• CONVENTION AVEC LE CDG POUR ASSISTANCE SOCIALE POUR LES AGENTS

Le Maire expose :

Par délibération n° 2015-33 du 6 juillet 2015, le cdg69 a décidé la création, à compter du 1er janvier

2016, d’une mission d’assistance sociale du personnel à destination de l’ensemble des collectivités

et établissements publics territoriaux du département du Rhône et de la Métropole de Lyon et de

leurs agents.

Les modalités de tarification de cette mission ont été fixées comme suit :

- Prix d’une journée d’intervention dans le cadre de permanences : 340 € pour les collectivités affiliées et 410 euros pour les collectivités non affiliées,

- Prix d’une demi-journée d’intervention dans le cadre de permanences : 180 € pour les collectivités affiliées et 217 euros pour les collectivités non affiliées,

- Prix d’un dossier traité dans le cadre d’intervention ponctuelle sans permanence : 113 €

La commune souhaite que ses agents puissent bénéficier, s’ils le souhaitent, du soutien d’une assistante sociale, une convention d’adhésion à la mission « Assistance sociale du personnel » cadrant les modalités d’organisation des interventions de l’assistante sociale sera donc signée entre la collectivité et le cdg69.

Le conseil municipal, invité à se prononcer,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 25,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux Centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée,12

Article 2 : l’adhésion à la mission « Assistance sociale du personnel » se fera dans le cadre d’interventions ponctuelles sans permanence.

Article 3 : Monsieur le maire est autorisé à signer la convention d’adhésion à la mission « Assistance sociale du personnel ».

Article 4 : Les crédits correspondants sont prévus dans le budget 2017

Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs.

Cette possibilité sera accordée ponctuellement par la mairie de manière exceptionnelle.

Clôture de la séance à 21h00

Le Maire

Le 22 mai 2017