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Arrêté - AR 109 2023 arrêté de circulation carrefour Ballandière et Corneilles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 109 2023 arrêté de circulation carrefour Ballandière et Corneilles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
2023/
Connune
de
k
S
BEAUVALLON
“nn
ue
a
———
Arrêté
de
voirie
et
arrêté
temporaire
de
police
de
la
circulation
Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiées
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6-1
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le
Code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
R110-2,
R411-4
et
R411-25
;
Vu
le
Code
Pénal ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié,
et
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977; Considérant
la
demande
présentée
par
Madame
Céline
PIERRE
-—
219
route
de
la
Ballandière
—
26800
BEAUVALLON,
en
date
du
18
septembre
2023 ;
Considérant
que
pour
l'abattage
de
deux
arbres
sur
sa
propriété,
il importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique
;
ARRETE
Article
12°
: Madame
Céline
PIERRE
est
tenue
de
mettre
en
place
une
signalisation
d'avertissement
des
travaux
au
droit
du
chantier
ainsi
qu’une
signalisation
d'information
et
de
protection,
selon
la
règlementation
en
vigueur
le
mercredi
20
septembre
de
18h
à
20h
et
le
jeudi
21
septembre
de
18h
à
20h
au
carrefour
de
la Route
de
la
Ballandière
et
de
la
Route
des
Corneilles.
Article
2
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
révocable.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers. Article
3:
En
cas
de
dégradation
du
domaine
public
due
à
la
dispersion
de
déblais
sur
la
voie
publique,
le nettoyage
et
la
remise
en
état
sont
à
la charge
du
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Article
4
: Le
présent
arrêté
est
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier,
sur
panneaux
de
signalisation.
“Article
5
: Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Beauvallon,
le
18
septembre
2023
Le
2ème
Adjoint,
Laurent
DURET
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Attiché et mise en ligne, le : 48/2023
Mod.
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