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Arrêté - AR 120 2023 Amnesty Intern SRF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 120 2023 Amnesty Intern SRF)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Conde
à Li
/2023
:
BEAU\ALLON
Pres
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
m
Arrêté
n°
120/2023
EH
Portant
autorisation
à
Amnesty
International
d'occuper
le
domaine
public
autour
de
la
Salle
Robert
Freyss
du
vendredi
17
novembre
au
20
novembre
2023
“Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon,
# «Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiées
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6-1
;
FVu
le Code
de
la voirie
routière
;
mVu
le Code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
R110-2,
R411-4
et
R411-25
;
Vu
le Code
Pénal
;
«Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
HAE
et
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
7
“Vu
la demande
en
date
du
31
mai
2023,
par
laquelle
le secrétaire
du
groupe
90
d'Amnesty
International
“France,
M.
FICHTER
Pierre,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
autour
de
la
»Salle
Robert
Freyss
en
vue
de
la
10°
foire
aux
livres
d'occasion
du
groupe
valentinois
d'Amnesty
International, m :
ARRETE :
“Article
1°"
: Le
secrétaire
du
groupe
90
d'Amnesty
International
France,
M.
FICHTER
Pierre,
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal
devant
l'école
en
vue
de
la
10€
foire
aux
livres
d'occasion
du
groupe
“valentinois
d'Amnesty
International
du
vendredi
17
novembre
au
20
novembre
2023.
# #“Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable.
Elle
est
personnelle,
incessible.
# “Article
3
: La
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
la
période
d'occupation.
En
cas
de détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
u “Article
4
: Monsieur
le Maire
et
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
sen
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
# 5 =
Fait à Beauvallon
le 9 octobre
2023
Le
Maire,
m
Bernard
RIPOCHE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
M
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
m
Tribunal Administratif dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publication.
Affiché le
: AO.
A9.
28
Mod.
540330
- 04/22
Fobrèque Entreprise labelisée
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