« DEPARTEMENT DE LA MAYENNE COMMUNE DE LOIRON-RUILLÉ Loiron-Ruillé
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 MARS 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE
Présents
Absents
Votants
27
27
0
27
L’an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LOIRON-RUILLÉ dûment convoqué, s’est réuni à la mairie de LOIRON-RUILLÉ, au 13 rue du Docteur Ramé (LOIRON), sous la présidence de Monsieur Christian GRIVEAU, Maire.
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Laëtitia BARROCHE est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
N°
Délibération Objet Décision
D/2026/034 |Fixation des indemnités de fonctions des élus |Approuvée à l'unanimité
D/2026/035 [Fixation du nombre d’administrateurs du Conseil Municipal au CCAS ,Approuvée à l'unanimité
D/2026/036 Election des représentants du Conseil Municipal au CCAS /
D/2026/037 Désignation des délégués au sein du SIVU Centre de Santé Pays de
D/2026/038 |Composition des Commissions |Approuvée à l'unanimité
2 . À é D/2026/039 [Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres s pprouvee
à l'unanimité
Désignation des membres de la Commission de contrôle des x
D/2026/040 listes électoral Approuvée istes électorales à l'unanimité
2 . 2 Approuvée D/2026/041 |Désignation d’un délégué CNAS s PP 1 à l'unanimité
D/2026/042 Désignation des représentants au sein de Territoire d’Energie Mayenne _Approuvée |
(TEM) à l'unanimité 2. . , A CE. _ | Approuvée D/2026/043 [Désignation d’un délégué à l'association Polleniz à l'unanimité
2 . 21 + Approuvé D/2026/044 [Désignation des délégués au Comité de Jumelage s PPT cv € à l'unanimité
,. us eee A Approuvée D/2026/045 [Désignation d’un référent déontologue à l'unanimité
Désignation d’un correspondant incendie et secours Approuvée D/2026/046 à l'unanimité
Désignation d’un correspondant défense Approuvée D/2026/047 à l'unanimité
D/2026/048 [Désignation d’ dant sécurité routière ARIANE / / ésignation d’un correspondant sécurité rou à l'unanimité #? . 3 # = . L {4
A +
D/2026/049 Désignation d’un représentant au syndicat mixte e-Collectivités | pprouvée à l'unanimité
D/2026/050 Autorisation permanente de recrutement d'agents contractuels pour Approuvée
assurer des remplacements à l'unanimité
Protection Sociale Complémentaire - Conventions de
D/2026/051 participation pour la couverture du risque santé des agents - | Approuvée |
Centre De Gestion de la Mayenne à l'unanimité
D/2026/052 Mise en vente du bâtiment 2 rue de la Forge - Place Lochard | PÉTEUNEE |
à l'unanimité
Modification de la participation financière aux travaux Aporouvée
D/2026/053 |d’enfouissement des réseaux proposés par Territoire d’Energie : RE HYEE, à l'unanimité
Mayenne (TEM)
D/2026/054 Acquisition d'un tracteur tondeuse et reprise de l’ancien NP PIOUVEE |
à l'unanimité
Désignation des délégués au Conseil d’exploitation - Régies des Approuvée D/2026/055 Le 2 us N ce eau/assainissement - Laval Agglomération à l'unanimité
AFFICHÉ LE : 03/04/2026
FAIT A LOIRON-RUILLÉ,
LE MAIRE
CHRISTIAN GRIVEAU