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Acte - DEC2025 10 Travaux de reprise de concessions Pompes Funebres Assistance
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Acte - DEC2025 10 Travaux de reprise de concessions Pompes Funebres Assistance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
037-213702038-20250425-2025-1 0-BF|
Accusé certifié exécutoire Ce. *
Récept le préfet : 25/04/2025 Publication : 25/04/2025 | Rochecorbon
DECISION n° 2025 - AO
Portant sur des travaux de reprise
des concessions pour créer de
nouveaux emplacements au
cimetière
Société POMPES FUNEBRES
ASSISTANCE
Le Maire :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-30 en date du 28 Mai 2020, portant installation du Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021-45 du 21 avril 2021, par laquelle le Maire a
reçu délégation de compétences du Conseil Municipal,
Vu l'état des concessions ordinaires arrivées à expiration et non renouvelées,
Considérant qu'il convient de faire procéder aux travaux de reprise des concessions pour de nouveaux emplacements,
Considérant la proposition financière reçue par les Pompes Funèbres Assistance (PFA) en date du 18/04/2025
Après analyse,
DECIDE :
Article 1 : De passer commande pour des travaux de reprise des concessions afin de créer de nouveaux emplacements pour un montant de 7 633,40 € HT, soit 9 160,08 € TTC avec les Pompes Funèbres Assistance (PFA) domiciliées 2 rue de la Barillerie à CHAMBRAY-LES- TOURS (37170).
Atticle 2 : De signer la proposition financière correspondante et toute pièce relative à cette opération.
Atticle 3 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Mairie de Rochecorbon : Place du 8 mai 1945 - 37210 Rochecorbon
Tel 47 Site Internet
/ r Tours > L > nn = c En
métropole SF Villes et Villages Fleuris Pedtue Cités Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet d'Indre et Loire,
- Aux Pompes Funèbres Assistance,
Il sera rendu compte au Conseil Municipal à sa prochaine séance de la présente décision.
Fait à Rochecorbon, le? 5 AVR. 2075
Le Maire
Emmanuel DUMENIL