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Séance - 14 d1331802408825
Document publié le Lundi 3 octobre 2011 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 14 d1331802408825)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 03/10/11 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2011
N° 22 Objet de la délibération : Contrat Éducatif Local - Demande de subvention - Année Scolaire 2011-2012
Date de la convocation : 26/09/2011
Compte rendu affiché le : 05/10/2011
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 32
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. André GERIN, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, M. Mokrane KESSI, Mme Marie-Christine SEEMANN, M. Jeff ARIAGNO, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Saliha MERTANI
Absent(e)s :
Excusé(e)s : M. Idir BOUMERTIT, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, M. Maurice IACOVELLA
Dépôt de pouvoir : Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Paula ALCARAZ, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON, Mme Geneviève SOUDAN a donné pouvoir à Mme Saliha MERTANI Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 03/10/11 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 03/10/11
Contrat Éducatif Local - Demande
de subvention - Année Scolaire
2011-2012
N° 22
Direction Enfance Education et Santé
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Le Contrat Educatif Local (C.E.L.) est un dispositif partenarial entre la Ville de Vénissieux et l’Etat, signé le 29 novembre 2002. Il a pour objectif de promouvoir les actions sur les temps périscolaires (midi et soirée) à destination des enfants et des jeunes âgés entre 6 et 16 ans et scolarisés dans les établissements publiques du 1er et du 2nd degré. Ces actions peuvent porter sur l’accompagnement à la scolarité, le développement des pratiques sportives et culturelles et font l’objet chaque année d’une présentation dans le cadre d’une programmation.
En réponse à l’appel à projets, adressé au titre du Contrat Educatif Local par la Préfecture du Rhône pour l’année scolaire 2011-2012, 47 projets ont été présentés, répartis de la manière suivante : - 9 projets portés par les structures associatives dont les centres sociaux
- 2 projets portés par la Direction des Sports de la Ville de Vénissieux
- 14 projets portés par les collèges de Vénissieux
- 22 projets portés par les écoles élémentaires en partenariat avec les maisons de l’enfance
Cette programmation a fait l’objet d’un premier examen par le Comité Local de pilotage du C.E.L. qui s’est tenu le jeudi 12 mai 2011 et d’une transmission au Comité Départemental des C.E.L. pour validation et attribution des subventions.
Sur l’ensemble des projets présentés, 41 ont reçu un avis favorable du Comité Départemental des C.E.L., avec l’attribution de subventions versées par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale pour un montant global de 29 660,00 € réparti de la manière suivante :
- 2 100,00 € pour les actions portées par les structures associatives.
- 4 900,00 € pour les actions portées par les collèges publiques de Vénissieux.
- 9 660,00 € pour les actions portées par les écoles élémentaires publiques de Vénissieux, en partenariat avec les maisons de l’enfance.
- 14 000,00 € pour les actions portées par la Direction des Sports de la Ville de Vénissieux.
La Ville en qualité de pilote du Contrat Educatif Local percevra la totalité de la subvention de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, à savoir 30 660,00 €, à charge pour elle de reverser aux opérateurs autres que les Services de la Ville, les financements attribués au titre des actions validées pour un montant de 15 660,00 €, selon le détail indiqué dans le tableau ci-dessous : Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 03/10/11 3
Opérateur Intitulé de l’action
Montant de la subvention
attribuée par le Comité
Départemental des C.E.L.
Association Lire et Faire
Lire dans le Rhône Programme Lire et Faire Lire 100,00 € Centre Social Eugénie COTTON Lie A(p)prendre 2 000,00 €
Collège Honoré de Balzac Accompagnement formatif des jeunes bénévoles 1 000,00 €
Collège Jules Michelet La calligraphie 300,00 € Collège Jules Michelet Combo Vocal 300,00 € Collège Jules Michelet Des guitaristes au collège 100,00 € Collège Jules Michelet De l’eau mais pas à flot 200,00 €
Collège Jules Michelet Atelier de pratique artistique : la danse 100,00 €
Collège Jules Michelet La Ville en poésie 100,00 € Collège Paul Eluard D’Ici et d’Ailleurs 300,00 € Collège Paul Eluard Contes du Monde 1 500,00 €
Collège Paul Eluard Jeunes spectateurs Jeunes acteurs 1 000,00 €
OCCE* Rhône Ecole
publique mixte Ernest Renan Aménagement du temps de midi 700,00 € OCCE* Rhône Ecole publique
élémentaire Louis Pasteur Aménagement du temps de midi 400,00 € Association Sportive
Scolaire Henri Wallon Les ateliers du temps méridien 350,00 € Association Sportive
Scolaire Henri Wallon Lecture plaisir/Lecture pour soi 400,00 € OCCE* Rhône Ecole
publique élémentaire Parilly
Aménagement du
temps méridien 800,00 €
OCCE* Rhône Ecole
publique élémentaire Parilly
Arts et spectacles
sur le temps méridien 800,00 €
Association Scolaire
Louis Pergaud A Les ateliers du temps méridien 400,00 € OCCE* Rhône Ecole primaire
publique Jules Guesde
Mise en place d’ateliers
d’activités manuelles 400,00 €
Citoyens du Moulin à Vent Activités du temps de midi 400,00 € Association Sportive
Scolaire Léo Lagrange Les ateliers du temps méridien 400,00 € OCCE* Rhône Ecole
primaire Gabriel Péri Les ateliers du temps méridien 350,00 € OCCE* Rhône Ecole
publique mixte Georges Lévy Animer le temps périscolaire 800,00 € OCCE* Rhône Ecole publique
primaire du Charréard Les ateliers du temps méridien 400,00 € Association Sportive
Scolaire Joliot-Curie
Démarche de projet sur
la pause méridienne 400,00 €
Association des mamans et
amis de l’école Max Barel
Pôle d’activités sur
la pause méridienne 200,00 €
Union Sportive Scolaire
Anatole France A Ateliers du temps méridien 700,00 € Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 03/10/11 4
Union Sportive Scolaire
Anatole France A Détours à l’école 1 000,00 € OCCE* Rhône Ecole publique
primaire Saint Exupéry Ateliers artistiques et sportifs 150,00 € OCCE* Rhône Ecole publique
primaire Saint Exupéry Mon jardin à l’école 250,00 € Association Sportive
Scolaire Anatole France B Musiques à main nues 260,00 € Association Sportive
Scolaire Anatole France B
Démarche d’investigation
pour la fabrication d’objets 100,00 €
Total 16 660,00 €
* OCCE : Office Central de la Coopération à l’Ecole – Organisme national qui fédère l’action et la vie des coopératives scolaires des écoles primaires, des foyers des collèges et des lycées. Les écoles ont ainsi la possibilité d’adhérer à l’OCCE pour la gestion de leur coopérative scolaire ou de constituer une association « Loi de 1901 ».
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 05/09/11,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
décide de :
- inscrire les dépenses nécessaires à la réalisation des activités prévues au Contrat Éducatif Local au titre de l'année scolaire 2011-2012, au budget de l'exercice 2011 ;
- solliciter, auprès de l'État, le versement de la subvention allouée pour les actions présentées dans le cadre du C.E.L. au titre de l'année scolaire 2011-2012 ;
- inscrire le montant de la recette escomptée au budget 2011 chapitre 74 : dotations et participations, au compte 74718 : participations de l'État, autres, à la sous-fonction 20 : enseignement, formation, services communs, pour un montant de 16 660,00 € et à la rubrique 253, sport scolaire, pour un montant de 14 000,00 € ;
- autoriser le reversement des financements obtenus par les opérateurs autres que la commune pour un montant de 16 660,00 €, selon le détail ci-dessus ;
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer tous les documents qui s'avéreront nécessaires ;
- dire que les participations à reverser aux opérateurs autres que la commune seront prélevées sur les crédits inscrits au chapitre 65 : autres charges de gestion courante :
au compte 6574 : Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droits privées : à la rubrique 212 : Écoles primaires pour un montant de 9 660,00 €
à la sous-fonction 60 : familles services communs pour un montant de 2 000,00 €
à la rubrique 025 : Aides aux associations pour un montant de 100,00 € au compte 65733 : Subvention de fonctionnement aux organismes publics, département : à la sous-fonction 22 : enseignement 2nd degré pour un montant de 4 900,00 €.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN