Séance - 10 d1391686373872

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Séance - 10 d1391686373872 Document publié le Lundi 2 décembre 2013 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 10 d1391686373872)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Éducation, Conseil Municipal

Séance publique du 27/01/14 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 27/01/14 - page 1

Délibération n° 2014/3

Subventions 2014 aux associations, régies et établissements publics municipaux.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Nombre de conseillers municipaux présents : 37

Date de la convocation : 21/01/14

Compte rendu affiché le 29/01/14

Transmis en préfecture le

04/02/14

Numéro de télétransmission unique :

069-216902593-20140127-20647-DE-1-1

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

M. Bayrem BRAIKI

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN- LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN

Absent(e)s : Mme Annie BROUET, M. Francis RAMBEAU, M. Antoine PINOS, M. Yvan BENEDETTI

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN a donné pouvoir à Mme Danièle GICQUEL, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYONConseil Municipal

Séance publique du 27/01/14 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 27/01/14 - page 2

Rapport n° 3

Subventions 2014 aux associations, régies et établissements publics municipaux Direction Ressources Financières

Mesdames, Messieurs,

J’ai l’honneur de vous présenter les propositions de subventions de fonctionnement pour l’exercice 2014 pour un montant global de 9 785 348 € dont :

- 2 455 694 € en faveur des associations municipales,

- 7 329 654 € pour les associations, régies et établissements publics concourants à la mise en oeuvre de la politique municipale.

Par délibération du 2 décembre 2013 vous avez décidé d’accorder des acomptes dans l’attente du vote du budget primitif.

La répartition par bénéficiaire est jointe en annexe. Celle-ci ne tient pas compte des demandes qui, de façon récurrente, font l’objet de délibérations spécifiques, prises en temps opportun (contrat enfance, crédits scolaires, FLAJ, subventions contrat Ville).

Certaines associations n’ont, à ce jour, pas remis la totalité des pièces nécessaires à l’instruction de leur dossier. Aussi, vous est-il proposé de dire que pour toute demande qui s’avérerait encore incomplète au 15 juin prochain, la subvention votée pour 2014 ne serait pas versée. Par ailleurs, comme il y a lieu de formaliser par conventions d’objectifs et de moyens les liens à établir entre certaines associations bénéficiaires et la Ville, il conviendrait que vous m’autorisiez leur signature.

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 20/01/14,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des suffrages exprimés,

décide de :

-allouer les subventions de fonctionnement aux associations détaillées en annexe 1 pour un montant de 2 455 694 €,

-allouer les subventions de fontionnement aux associations, régies et établissements publics

concourant à la mise en oeuvre de la politique municipale détaillées en annexe 2 pour un montant de

7 329 654 €,

-dire que pour toute demande encore non conforme au 15 juin 2014, la subvention sollicitée ne sera

pas versée,

- dire que les dépenses seront imputées sur les crédits ouverts au budget de l'exercice 2014, aux

chapitres, comptes, et fonctions concernées.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVINANNEXE 1 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

INTITULE DE LORGANISME SUBVENTION 2014

* CLUB DE LA PRESSE DE LYON 1 000,00

* ANACR 250,00

* A.R.A.C. - SECTION DE VENISSIEUX 275,00

* F.N.A.C.A. - COMITE DE VENISSIEUX 275,00

* U.F.A.C. - SECTION VENISSIEUX 317,00

* COLLECTIF ASS. ALGERIENNES 275,00

* NEHLA 250,00

* OYENGA SIMY6FLO 250,00 * MOUVEMENT DE LA PAIX - COMITE DE VENISSIEUX 1 507,00 * AMELY - ASSOCIATION DE MEDIATION DE LYON 13 600,00 * ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES 19 800,00 * G.E.N.E.P.I - GROUPE LOCAL DE LYON 150,00 * GROUPE POUR L'EMPLOI DES PROBATIONNAIRES 300,00 * AMELY - POSTE JURISTE 6 000,00 * ASS SYNDICALE DU LOTISSEMENT INDUSTRIEL VENISSIEUX -CORBAS- 2 900,00 * BOURSE DU TRAVAIL DE VENISSIEUX 8 750,00 * CGT - FSM - UNION LOCALE DES SYNDICATS CONFEDERES DE 21 130,00 * LOISIRS ET SOLIDARITES DES RETRAITES RVI - 160,00 * SECTION INTER-PROFESSIONNELLE CGT DES RETRAITES 420,00 * UNION LOCALE C.G.T. - F.O. - MAISON DU PEUPLE - VENISSIEUX 2 320,00 * UNION LOCALE DES SYNDICATS CONFEDERES PRERETRAITE 310,00 * A S C A 1 510,00 * CENTRE ASSOCIATIF B.VIAN 234 120,00 * ACAEL 3 400,00 * AFFMV 1 485,00 * AASEL 1 089,00

TOTAL DIVERSES ASSOCIATIONS 321 843,00

* LA PREVENTION ROUTIERE 600,00

TOTAL SECURITE 600,00

* AMICALE LAIQUE CENTRE -RETROUVAILLES 752,00

* ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE PASTEUR 752,00

* C.R.D.P. 4 700,00

* DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUC. NATIONALE - DDEN 900,00

* PROJETS D'ACTION EDUCATIVE - PRIMAIRE 15 000,00

* PROJETS D'ACTION EDUCATIVE - SECONDAIRE 7 000,00

TOTAL ENSEIGNEMENT/FORMATION 29 104,00

* ASSOCIATION BIZARRE 75 500,00

* ASSOCIATION TRACTION AVANT COMPAGNIE 57 500,00

* AVEC - ASS. VENISSIEUX ETUDE CINEMATOGRAPHIQUES 500,00

* ESPACE PANDORA 8 500,00

* LA TRIBU HERISSON - 3 000,00

* LE PRESTO VENISSIAN 3 500,00

* LES AMIS DE LA CHORALE JEAN WIENER 570,00

* OPERA DE LYON 7 500,00

TOTAL CULTURE 156 570,00

* AMICALE CYCLISTE DU MOULIN A VENT 2 000,00

* AMICALE LAIQUE CHARREARD - SECTION TENNIS DE TABLE 1 900,00

* AMICALE LAIQUE CHARREARD- SECTION TWIRLING BATON - DANSE 4 000,00

* AMICALE LAIQUE PARILLY - SECTION JUDO 8 200,00

* AMICALE LAIQUE PARILLY - SECTION BASKET 38 000,00

* AMICALE PETANQUE VENISSIEUX MINGUETTES 400,00

* ASSOCIATION ARTS MARTIAUX 2 000,00

* ASSOCIATION FEYZINOISE ATHLETISME 8 800,00

* ASSOCIATION JEUNES M. BAREL 400,00

* ASSOCIATION SPORTIVE CHARREARD FOOT EN SALLE 2 200,00

* ASSOCIATION SPORTIVE DES MINGUETTES - SECTION FOOTBALL 137 000,00INTITULE DE LORGANISME SUBVENTION 2014

* ASSOCIATION TAEKWONDO 13 700,00

* AVENIR CLUB DE JUDO DES MINGUETTES 2 500,00

* BADMINTON VENISSIEUX SUD-EST 1 000,00

* BUNKAI KARATE DO 3 300,00

* C.M.O.V. GYMNASTIQUE 22 700,00

* C.M.O.V. GYMNASTIQUE RYTHMIQUE ET SPORTIVE 27 400,00

* C.M.O.V. NATATION 30 000,00

* C.M.O.V. PLONGEE 450,00

* CENTRE FORMATION BOULISTE 1 500,00

* CENTRE RECHERCHE EDUCATION 26 000,00

* CLAM - BASKET 4 500,00

* ENTENTE CYCLISTE MOULIN A VENT 200,00

* ESPACE ECOLE SPORT BOXE 3 200,00

* GYMNASTIQUE D'ENTRETIEN DU MOULIN A VENT 200,00

* GYMNASTIQUE VOLONTAIRE -SECTION MOULIN A VENT 200,00

* GYMNASTIQUE VOLONTAIRE JEAN GUIMIER 200,00

* GYMNASTIQUE VOLONTAIRE-SECTION VENISSIEUX CENTRE 200,00

* MOULIN A VENT TENNIS 2 500,00

* MUSCUFIT 200,00

* OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 305 600,00

* OLYMPIQUE VENISSIEUX 200,00

* PALMES EN DELIRE 400,00

* PARILLY BOXE SPORTING 800,00

* SEN NO SEN KARATE CLUB 20 000,00

* TENNIS CLUB DE VENISSIEUX 4 800,00

* U.N.S.S. - ASSOCIATION SPORTIVE CES HONORE DE BALZAC 5 000,00

* U.S.E.P. ANATOLE FRANCE -ASS.SPORTIVE SCOL.A.FRANCE 1 200,00

* U.S.V. - SECTION FOOTBALL 28 500,00

* U.S.V. - SECTION RUGBY 18 000,00

* VENISSIEUX OLYMPIQUE DANSE SPORTIVE 200,00

* VELO-CLUB MAX BAREL 2 500,00

* VENISSIEUX BOXE FRANCAISE 5 300,00

* VENISSIEUX ESCRIME 18 000,00

* VENISSIEUX HAND-BALL 85 000,00

* AMIE NATURE LYON 620,00

* AIKIDO VENISSIEUX 200,00

* ACE COEURS VAILLANTS AMES VAILLANTES-SECTION DE VX 190,00

* EQUIPE LOCALE POUR L'ENFANCE DE VENISSIEUX 3 050,00

* JEUNESSE AU PLEIN AIR 754,00

* ANTIROUILLE 1 700,00

TOTAL SPORT/JEUNESSE 846 864,00

* ASSOCIATION GROUPE CIMADE LYON 7 000,00

* A.M.I. - COMITE LOCAL DE VENISSIEUX 3 391,00

* ASSOCIATION O.S.E. 302,00

* ASSOCIATION SAN MARCO 300,00

* ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE "ROBERT GAMZON" 2 186,00

* CENTRE LOCAL POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES - CLLAJ 18 036,00

* CNL - CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT - 2 065,00

* COLUCHE RESTAURANTS DU COEUR 6 781,00

* FEMMES - INFORMATIONS - LIAISONS - F.I.L. 4 500,00

* FILACTION 1 000,00

* PLANNING FAMILIAL 69 500,00

* RESEAU ALERTE ET SOLIDARITE 753,00

* SECOURS CATHOLIQUE - EQUIPE DE VENISSIEUX 148,00

* SECOURS POPULAIRE FRANCAIS - COMITE DE VENISSIEUX 7 800,00

* VENISSIEUX SOLIDARITE CULTURELLE 700,00

* VIE LIBRE - MOUVEMENT NATIONAL - SECTION DE VENISSIEUX 603,00

* ASSOCIATION ARHM POLE LYADE 37 437,00

TOTAL SOCIALE/SANTE 93 502,00INTITULE DE LORGANISME SUBVENTION 2014

* OFFICE MUNICIPAL DES RETRAITES 30 000,00

* OMR SALAIRES 92 000,00

* LOISIRS SOLIDARITE RETRAITES 205,00

* CENTRE SOCIAL MINGUETTES 266 544,00

* CENTRE SOCIAL MOULIN A VENT 196 000,00

* CENTRE SOCIAL PARILLY 139 080,00

TOTAL FAMILLE 723 829,00

* ARTAG 3 000,00

* AMICALE DES LOCATAIRES AMBROISE CROIZAT 205,00

* AMICALE DES LOCATAIRES DE L'ILOT D 205,00

* AMICALE DES LOCATAIRES DU GROUPE MARRANE 205,00

* AMICALE DES LOCATAIRES JOLIOT CURIE 205,00

* AMICALE DES LOCATAIRES LOUIS AULAGNE 205,00

* AMICALE DES LOCATAIRES PAUL VERLAINE 205,00

* AMICALE DES LOCATAIRES RESIDENCE E. ROMAND 205,00

* AMICALE DES LOCATAIRES VIVIANI 2 205,00

* AMICALE ACACIAS 205,00

* AMICALE E.RENAN 205,00

* AMICALE L.BONIN 205,00

* AMICALE LE COBLOD 205,00

* OPERATION MILLION 205,00

* ASSOCIATION DES LOCATAIRES - CITE DES MARRONNIERS 205,00

* CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES - UNION LOCALE 603,00

TOTAL LOGEMENT 6 473,00

* AGENCE URBANISME LYON 20 000,00

* ASSOCIATION CADRE DE VIE MOULIN A VENT 330,00

* BONNEVAY PARILLY 330,00

* HALTE AUX BRUIT 330,00

* JARDINS FAMILIAUX DE VENISSIEUX 330,00

TOTAL AMENAGEMENT/ENVIRONNEMENT 21 320,00

* AIJE 6 100,00

* ADIE 4 000,00

* ASSOCIATION ESTIME 14 274,00

* ASSOCIATION LYON SUD EST ENTREPRISE - ALYSEE 3 400,00

* ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU CERTA 4 500,00

* ASSOCIATION SA.FO.RE. - 4 530,00

* CENTRE INFORMATION FEMININ 33 200,00

* ENTREPRISE ECOLE 1 000,00

* ESCALE CREATION 2 970,00

* INDECOSA RHONE-ALPES - CENTRE LOCAL DE VENISSIEUX - 560,00

* INNOVATION § DEVELOPPEMENT 2 000,00

* LES JARDINS DE LUCIE 8 000,00

* MISSION LOCALE D'ACCUEIL, D'ORIENTATION ET D'INSERTION 149 400,00

* PLEIN CENTRE 5 000,00

* PLIE UNI EST 11 555,00

* REGIE DE QUARTIER ARMSTRONG - POSTE ACCUEIL 5 100,00

TOTAL ECONOMIE 255 589,00

TOTAL 2 455 694,00ANNEXE 2 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS REGIES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS

CONCOURANT A LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE MUNICIPALE

INTITULE DE LORGANISME SUBVENTION 2014

* REGIE AUTONOME DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE 1 283 333,00

* REGIE AUTONOME PERSONNALISEE DU JOURNAL EXPRESSIONS 650 800,00

* REGIE AUTONOME PERSONNALISEE DU THEATRE DE VENISSIEUX 773 500,00

*CCAS 2 311 000,00

* CAISSE DES ECOLES 71 620,00

* APASEV 1 438 501,00

* CASC 800 900,00

TOTAL 7 329 654,00