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Déliberation - DEC2025 0194 MP Haras menuiseries exterieures
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 0194 MP Haras menuiseries exterieures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2025/0194
Décision du Maire n° DEC2025/0194
Objet : Travaux de création d’une salle de réception – anciens Haras de Rodez Lot n° 9 : menuiseries extérieures
Marché en procédure adaptée n°23033-09 - Avenant n°4
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,
Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
Vu le code de la commande publique,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Vu la décision du Maire DEC2024/0040 en date du 9 février 2024 relative à la conclusion d’un marché de travaux pour la création d’une salle de réception aux anciens Haras de Rodez et plus particulièrement pour le lot n°9 (menuiseries extérieures) avec l’entreprise ROUERGUE ALUMINIUM domiciliée La Broussine, ZA de Malan, 12510 Olemps,
Vu la décision du Maire DEC2024/0127 en date du 3 juin 2024 relative à la conclusion d’un premier avenant au marché de travaux pour la création d’une salle de réception aux anciens Haras de Rodez et plus particulièrement pour le lot n°9 (menuiseries extérieures) avec l’entreprise ROUERGUE ALUMINIUM domiciliée La Broussine, ZA de Malan, 12510 Olemps,
Vu la décision du Maire DEC2024/0188 en date du 13 septembre 2024 relative à la conclusion d’un second avenant au marché de travaux pour la création d’une salle de réception aux anciens Haras de Rodez et plus particulièrement pour le lot n°9 (menuiseries extérieures) avec l’entreprise ROUERGUE ALUMINIUM domiciliée La Broussine, ZA de Malan, 12510 Olemps,
Vu la décision du Maire DEC2025/0030 en date du 6 février 2025 relative à la conclusion d’un troisième avenant au marché de travaux pour la création d’une salle de réception aux anciens Haras de Rodez et plus particulièrement pour le lot n°9 (menuiseries extérieures) avec l’entreprise ROUERGUE ALUMINIUM domiciliée La Broussine, ZA de Malan, 12510 Olemps,
Vu le devis établi par l’entreprise titulaire,
Vu l’avis favorable de la commission des marchés en date du mardi 8 juillet 2025,
Considérant la nécessité de prévoir des travaux en plus-value ; qu’il y a lieu, dès lors, d’établir un quatrième avenant prenant en compte ces modifications,
Décide
Article 1 : Objet
De signer un avenant n° 4 au marché à procédure adaptée n° 23033-09 relatif à des travaux de création d’une salle de réception aux anciens Haras de Rodez (lot n° 9 : menuiseries extérieures) prenant en compte la réalisation de travaux supplémentaires pour un montant de + 2 458,00 € HT (cumul de + 27.27 %). Les autres conditions d’exécution du marché restent inchangées. Cet avenant prend effet à compter de sa date de notification.
Article 2 : Durée et date d’effet
La présente décision prendra effet à sa date de publication.
Article 3 : Prévision budgétaire
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.
Article 4 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée. Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250715-DEC20250194-AU
Reçu le 15/07/2025 Article 5 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 15 juillet 2025
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 15 juillet 2025
Publiée le 15 juillet 2025
Par Délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250715-DEC20250194-AU
Reçu le 15/07/2025