Déliberation - DEC2025 0021 MP CTM

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Déliberation - DEC2025 0021 MP CTM Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 0021 MP CTM)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, Commune de Rodez

Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2025/0021

Décision du Maire n° DEC2025/0021

Objet : Marché de Maîtrise d’œuvre – Hébergement des services du Parc Mahoux au Centre Technique Municipal Marché à procédure formalisée n°23031

Avenant n°1

Le Maire de la Ville de Rodez,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,

Vu le code de la commande publique,

Vu le budget de l’exercice en cours,

Vu la décision n°DEC2024/0105 du 13 mai 2024 relative à la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre pour l’hébergement des services du Parc Mahoux au Centre Technique Municipal avec le groupement Le 23 Architecture (31 400 Toulouse) – mandataire/ INSE (12 850 Onet le Château) / SARL OCD Groupe (12 850 Onet le Château), Vu la part de l’enveloppe financière affectée aux travaux d’un montant de 2 499 550 Euros H.T. au stade de la phase Avant-Projet Définitif (APD),

Vu la proposition de rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre envoyée au pouvoir adjudicateur pour la mission de base, la mission relative à la tranche optionnelle n°1 (OPC), la mission relative à la tranche optionnelle n°2 (SSI) et la mission relative à la tranche optionnelle n°3 (EXE),

Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 16 janvier 2025, Considérant qu’en application de l’article 8.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le forfait provisoire de rémunération du maître d’œuvre est basé sur la part de l’enveloppe financière affectée aux travaux, Qu’il y a lieu, dès lors, d’arrêter le nouveau forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre au vu du montant de l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux en phase APD (Avant-Projet Définitif),

Décide

Article 1 : Objet

De signer un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre n°23031 afin d’arrêter la part de l’enveloppe financière affectée aux travaux ainsi que le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre. Le montant de la rémunération du maître d’œuvre s’élève à hauteur de 244 955,90 Euros H.T. (+19,54 %). Les autres modalités d’exécution du marché restent inchangées.

Article 2 : Durée et date d’effet

La présente décision prendra effet à sa date de publication.

Article 3 : Prévision budgétaire

Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.

Article 4 : Condition d’exécution

Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée. Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron.

Article 5 : Recours

Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20250121-DEC20250021-AU

Reçu le 21/01/2025Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.

Fait à RODEZ, le 21 janvier 2025

Le Maire certifie exécutoire la présente décision

Transmise en Préfecture le 21 janvier 2025

Publiée le 21 janvier 2025

Par Délégation du Conseil Municipal

Le Maire

Signé : Christian TEYSSEDRE

Acte dématérialisé

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20250121-DEC20250021-AU

Reçu le 21/01/2025