Déliberation - delib 2022 09 12 creation 16 emplois permanents

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Déliberation - delib 2022 09 12 creation 16 emplois permanents Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune d'Ondres. Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 09 12 creation 16 emplois permanents)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse, re

ONDRES Naturellement

CG)

Envoyé en préfecture le 19/09/2022

Reçu en préfecture le 19/09/2022

Affiché/Publié le 20/09/2022

ID : 040-214002099-20220915-DELIB2022_09_12-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune d'Ondres (40440) - Département des Landes

Séance ordinaire du 15 septembre 2022

Délibération n° 2022-09-12

Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 08/09/2022 Conseil Municipal

En exercice 29 | Date de l'affichage : 08/09/2022

Qui ont pris part à la délibération 29

Présents : Éva BELIN ; Pierre PASQUIER ; Nadine DURU ; Jérôme NOBLE ; Caroline GUERAUD ; Frédéric LAHARIE; François TRAMASSET; Sandrine COELHO; Serge ARLA; Chantal ROCHEFORT; Davy CAMY; Miguel FORTE; Vincent POURREZ; Christian BURGARD; Sonia DYLBAITYS; Frédérique ROMERO; Jean-Michel MABILLET; Alain CALIOT; Mylène LARRIEU ; Christel EYHERAMOUNDO ; Delphine OUVRANS ; Sébastien ROBERT ; Jean-Pierre LABADIE

Absents excusés :

Catherine VICENTE-PAUCHON donne procuration à Nadine DURU en date du 14/09/22 Christine VICENTE donne procuration à Sonia DYLBAITYS en date du 12/09/22 Cindy ESPLAN donne procuration à Éva BELIN en date du 15/09/22 Cyril DURU donne procuration à Sandrine COELHO en date du 14/09/22 Senay OZTURK donne procuration à Jérôme NOBLE en date du 12/09/22 Vincent BAUDONNE donne procuration à Miguel FORTE en date du 15/09/22

Secrétaire de séance : Nadine DURU

Création de 16 emplois permanents comprenant 9 emplois d’adijoints techniques principaux de 2°"° classe à temps complet et non complet, 4 emplois d’adjoints d’animation principaux de 2°"* classe à temps non complet, 2 emplois d’adjoints administratifs principaux de 2°"° classe à temps complet et non complet, emplois de catégorie hiérarchique C, ainsi qu’1 emploi d’éducateur de jeunes enfants à temps complet , emploi de catégorie hiérarchique A, justifiés par les besoins des services. Sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi (article L.332-8 2° du code général de la fonction publique)

L'assemblée délibérante,

VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L 332-8 2°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918

40440 ONDRES

05.59.45,30.06 / contact@ondresfr / www.ondres.frEnvoyé en préfecture le 19/09/2022

Reçu en préfecture le 19/09/2022

Affiché/Publié le 20/09/2022

ID : 040-214002099-20220915-DELIB2022_09_12-DE

VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

CONSIDERANT que les besoins des services justifient la création de 15 emplois de catégorie C et d’1 emploi de catégorie A,

Madame le Maire propose la création de :

- 8 (huit) emplois permanents d’adjoints techniques territoriaux principaux de 2°"° classe de catégorie C, à temps complet et non complet sur les périodes suivantes :

. 3 postes du 1° octobre au 31 décembre 2022 inclus sur une base de 35h00 hebdomadaire.

. 3 postes du 1% novembre au 31 décembre 2022 inclus sur une base de 35h00 hebdomadaire.

. 1 poste du 1° octobre au 31 décembre 2022 inclus sur une base de 28h00 hebdomadaire.

. 1 poste du 1° octobre au 31 décembre 2022 inclus sur une base de 20h00 hebdomadaire.

Quatre agents seraient chargés de l'entretien des espaces verts, un agent polyvalent serait affecté à la maintenance des bâtiments communaux, et un agent au service CCAS et à l'accueil de la Mairie ; ces agents seraient recrutés sur les postes à temps complet 35h00. Les agents à temps non complet: 28h00 et 20h00 compléteront le service scolaire, le nettoyage des locaux municipaux, et le ramassage scolaire.

Les Adjoints Techniques principaux de 2°" classe seront tous rémunérés sur la base de l'indice brut 368, majoré 352, correspondant à l'échelon 1 de l'échelle C2 du grade des Adjoints Techniques principaux de 2°" classe. Le niveau minimum requis pour postuler à ces emplois est le suivant : expérience minimum, CAP correspondant à l'emploi.

- 4 (quatre) emplois permanents d’adjoints territoriaux d'animation principaux de

2°"e classe de catégorie C, à temps non complet sur les périodes suivantes :

. 1 poste du 1° octobre 2022 au 07 juillet 2023 inclus sur une base de 03h30 hebdomadaires,

. 1 poste du 1° octobre au 31 décembre 2022 inclus sur une base de 33h00 hebdomadaires,

. 2 postes du 1% octobre au 31 décembre 2022 inclus sur une base de 29h00 hebdomadaires.

Les Adjoints d'Animation Principaux de 2°" classe contractuels compléteraient les effectifs municipaux du centre de loisirs, pour concevoir, proposer et mettre en œuvre des activités socioculturelles en tenant compte des objectifs fixés dans le projet éducatif territorial.

Les Adjoints d'Animation Principaux de 2°" classe seraient tous rémunérés sur la base de l'indice brut 368, majoré 352, correspondant à l'échelon 1 de l'échelle C2 du grade des Adjoints d'Animation principaux de 2°" classe. Le niveau minimum requis pour postuler à ces emplois est le suivant : BAFA ou expérience minimum correspondante à l'emploi.

Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918

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ID : 040-214002099-20220915-DELIB2022 09 12-DE

- 2 (deux) emplois permanents d’adjoints administratifs principaux de 2°"° classe

de catégorie C, à temps complet et non complet sur les périodes suivantes :

. 1 poste du 1° octobre au 31 décembre 2022 inclus sur une base de 35h00 hebdomadaires,

.1 poste du 1° octobre au 31 décembre 2022 inclus sur une base de 21h00 hebdomadaires.

Un agent serait recruté sur le poste d'instructeur ou instructrice des autorisations d'urbanisme à temps complet 35h00, et un agent serait recruté sur le poste de chargé(e) de communication à temps non complet 21h00 pour assurer la conception, la rédaction et la diffusion des supports de communication à usage externe et interne.

Les Adjoints Administratifs Principaux de 2°" classe seraient tous rémunérés sur la base de l'indice brut 368, majoré 352, correspondant à l'échelon 1 de l'échelle C2 du grade des Adjoints Administratifs principaux de 2°" classe. Le niveau minimum requis pour postuler à ces emplois est le suivant : expérience administrative.

- 1 (un) emploi permanent d'adjoint technique principal de 2°" classe de catégorie

C, à temps complet sur les périodes suivantes :

. 1 poste du 1% octobre au 31 décembre 2022 inclus sur une base de 35h00 hebdomadaires.

L'agent serait recruté pour exercer les fonctions d'ATSEM. Les Adjoints Techniques principaux de 2°" classe seraient rémunérés sur la base de l'indice brut 368, majoré 352, correspondant à l'échelon 1 de l'échelle C2 du grade des Adjoints Techniques principaux de 2°"e classe. Le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le CAP petite enfance.

- 1 (un) emploi permanent d’éducateur de jeunes enfants de catégorie À, à temps

complet sur les périodes suivantes :

. 1 poste du 1% octobre au 31 décembre 2022 inclus sur une base de 35h00 hebdomadaires.

L'éducateur de jeunes enfants serait chargé de l'éducation des jeunes enfants de la naissance à 7 ans. Par le jeu et les activités d'éveil il veillerait à l'initiation des plus petits au langage, aux habitudes d'hygiène et de sécurité ou encore aux règles de la vie sociale, à la stimulation et à la créativité des enfants.

Par ses contacts étroits avec les parents, il assurerait également la continuité éducative dans le respect du milieu familial, social et culturel.

L'Éducateur de jeunes enfants serait rémunéré sur la base de l'indice brut 444, majoré 390, correspondant à l'échelon 1 du grade d'emploi des Éducateurs Territoriaux des Jeunes Enfants. L'agent pourrait bénéficier de l’application du régime indemnitaire dans les conditions fixées par la délibération du 21 décembre 2017, modifiée le 20 décembre 2018

Le minimum requis pour postuler à cet emploi est le diplôme d'état d'éducateur de jeunes enfants (DEEJE)PAR DELEGATION DE MADAME LE MARI

LE DIRECTEUR GENE L LDES SERMEES rendu exécutoire le 2€. pe Da / 2022 M. Patrice

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 23 voix pour, 6 abstentions (Frédérique

ROMERO ; Jean-Michel MABILLET : Alain CALIOT; Mylène LARRIEU; Christel

EYHERAMOUNO et Delphine OUVRANS),

APPROUVE la création des emplois sus-énoncés sur la base des modalités de recrutement et de rémunération indiquées,

PRÉCISE :

- Que ces emplois seront inscrits au tableau des effectifs de la commune,

- Que les agents recrutés seront chargés d'assurer les fonctions établies sur leurs fiches de poste respectives,

- Qu'en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie C et À dans les conditions fixées à l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique. Dans ce cas, l'agent sera recruté par contrat de travail de droit public d’une durée maximale de 3 ans (renouvelable dans la limite totale de 6 ans),

- Que les agents contractuels ne pourront être recrutés qu’à l'issue de la procédure de recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- Que les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2022, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

CHARGE Madame le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires pour l'aboutissement de cette décision,

Et ont signé au registre les membres présents.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

(Sceau) Pour extrait conforme, Le 20 septembre 2022

Le Maire,

r-après télétransmission électronique le A3... / 23. / 2022

-et mise en ligne sur le site de la commune le 22. 129... / 2022

/ NB: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de

PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant

de l'Etat dans le Département.

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