Envoyé en préfecture le 22/11/2022
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Affiché/Publié le 22/11/2022
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CE EXTRAIT DU REGISTRE
GR. DES DELIBERATIONS
ONDRES DU CONSEIL MUNICIPAL Naturellement
Commune d’Ondres (40440) — Département des Landes
Séance ordinaire du 17 novembre 2022
Délibération n° 2022-11-07
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 10/11/2022 Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage :10/11/2022 |
Qui ont pris part à la délibération 29 | |
Présents : Éva BELIN ; Pierre PASQUIER ; Nadine DURU ; Jérôme NOBLE : Caroline GUERAUD ; Frédéric LAHARIE ; François TRAMASSET ; Sandrine COELHO ; Serge ARLA ; Davy CAMY ; Christine VICENTE ; Miguel FORTE ; Vincent POURREZ ; Christian BURGAROD ; Sonia DYLBAITYS ; Jean-Michel MABILLET ; Alain CALIOT ; Delphine OUVRANS ; Sébastien ROBERT ; Jean-Pierre LABADIE.
Absents excusés :
Catherine VICENTE-PAUCHON donne procuration à Christine VICENTE en date du 14 novembre 2022 Chantal ROCHEFORT donne procuration à Caroline GUÉRAUD en date du 15 novembre 2022 Cindy ESPLAN donne procuration à Éva BELIN en date du 16 novembre 2022 Cyril DURU donne procuration à Nadine DURU en date du 15 novembre 2022 Senay OZTURK donne procuration à Jérôme NOBLE en date du 17 novembre 2022 Vincent BAUDONNE donne procuration à Miguel FORTE en date du 17 novembre 2022 Frédérique ROMERO donne procuration à Jean-Michel MABILLET en date du 15 novembre 2022 Mylène LARRIEU donne procuration à Delphine OUVRANS en date du 15 novembre 2022 Christel EYHERAMOUNDO donne procuration à Alain CALIOT en date du 17 novembre 2022
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
OBJET : Approbation de la décision modificative N°3- Budget 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2121.29,
Vu le Budget Primitif 2022 adopté le 17 mars 2022,
Vu l'approbation de la décision modificative n°1 du budget adoptée le 15 septembre 2022,
Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
DE 40440 ONDRES 05.59.45,30.06 / contact@ondres.fr / wwiw.ondres.fr Envoyé en préfecture le 22/11/2022
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Vu l'approbation de la décision modificative n°2 du budget adoptée le 21 octobre
2022,
Vu la délibération n° 2022-11-01 du 03 novembre 2022 portant création de la régie
« Camping Municipal d'Ondres » et notamment l’article 5 fixant le montant de la
dotation initiale de la commune à la somme de 150 000.00 euros,
Vu la nécessité de prendre une décision modificative du Budget de la Commune,
afin d'inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la dotation initiale
en faveur de la régie « Camping Municipal d'Ondres »,
Madame le Maire soumet au vote du Conseil Municipal, les inscriptions mentionnées
dans la décision modificative ci-dessous et équilibrée tant en recettes qu'en
dépenses aux sommes de :
- 94 000.00 £ en section d’investissement,
+ 56 000.00 € en section de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 22 voix pour, 6 voix contre
(Frédérique ROMERO: Jean-Michel MABILLET; Alain CALIOT, Mylène
LARRIEU ; Christel EYHERAMOUNDO et Delphine DOUVRANS) et M. Sébastien
ROBERT ne prend pas part au vote,
- APPROUVE la décision modificative n°3 du Budget 2022, telle que présentée
ci-dessous,
Mairie d'Ondres — 2189, avenue du L1 novembre 1918
ED 40440 ONDRES 05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 22/11/2022
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CHAP. [ARTICLE] FONCTION | PROG LIBELLE PLUS MOINS
107 | 2315 95 1036 {Installations, matériel et outillage techniques 94 000,00
TOTAL - 94 000,00
CHAP. |ARTICLE] FONCTION | PROG LIBELLE PLUS MOINS
021 | 021 O1 01 [Virement de la section de fonctionnement 94 000,00
TOTAL - 94 000,00
SE
CHAP. [ARTICLE] FONCTION | PROG LIBELLE PLUS MOINS
023 023 01 SANS [Virement à la section d'investissement 94 000,00
65 1657364] 020 SANS [Subvention de fonctionnement aux établissements rattachés | 150 000,00 :
TOTAL +56 000,00 |
CHAP. [ARTICLE] FONCTION | PROG LIBELLE PLUS MOINS
13 | 6419 020 | SANS |Remboursements sur rémunérations du personnel 15 000,00
73 | 7381 O1 SANS |Taxe additionnelle aux droits de mutation 25 000,00
75 752 020 | SANS |Revenus des immeubles - Maynades 7 000,00
75 752 314 SANS [Revenus des immeubles - Capranie 860,00
75 752 414 | SANS [Revenus des immeubles- Larrendart 8 140,00
TOTAL + 56 000,00
PAR DELEGATION ŸE MADAME L
LE DIRECTEUR
4e
SL
i RAL DES SERVIC
€ LE NAYte rendu exécutoire le 2.8. /.AA... / 2022
HABILITE Madame le Maire à régulariser toutes les écritures découlant de
l'adoption de cette décision modificative.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le 21 novembre 2022
Le Maire,
a
(Sceau)
-et mise en ligne sur le site de la commune le 22. / AA. / 2022