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Procès Verbal - pv 23 07 20
Procès Verbal - pv 26 11 19
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Déliberation - 202412 liste des deliberations
Compte-Rendu - 2023 07 17 novembre 2023
Procès Verbal - scan 2023 11 07 100847871
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Saint-Ouen-les-Vignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - scan 2023 11 07 100847871)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Département d’Indre et Loire
Mairie de Saint-Ouen-Les-Vignes
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023
Saiut-Ouen-les- Liès Es
DATE DE CONVOCATION L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre à vingt heures et
15 septembre 2023 trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-OUEN-
LES-VIGNES s’est assemblé au lieu habituel de ses séances, après
DATE D’AFFICHAGE convocation légale, en session ordinaire, sous la présidence de M.
2 octobre 2023 Philippe DENIAU, Maire.
Etaient présents :
NOMBRE DE CONSEILLERS M. Pascal CONZETT, Mme Claudette COURTOIS, M. Michel DESVAUX,
EN EXERCICE: 15 Mme Marie-Agnès DOUARD, M. Olivier FERRISSE, Mme Dominique
PRESENTS : 12 FLEURY, Mme Sylvie SALMON-HUSZTI, Mme Sophie PETIT, M. Logan
VOTANTS : 15 SAEZ, Mme Maud FOURNIAL, M. Jean-Louis VOISARD
Etaient absents excusés : Pouvoirs donnés à :
Mme Elodie CHANTREAU Mme Dominique FLEURY
M. Dominique GEAY M. Jean-Louis VOISARD
M. Patrick TURBAT Mme Sophie PETIT
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Dominique FLEURY
Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal
Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal
de la séance du 11 juillet 2023.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 11 juillet 2023.
Délibération n°2023-09-D1
1. Modification de l'emploi permanent d’agent polyvalent au grade d’adijoint technique à temps
complet en temps non complet
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels
de la fonction publique territoriale
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc à l'organe délibérant du conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Suite au départ de l’agent technique en juillet 2022 il a été décidé de tester une nouvelle organisation en
recrutant un agent pour besoin saisonnier à mi-temps de mai à octobre 2023.
Cette période a donné satisfaction et démontre qu’une organisation avec 1,5 ETP et l'appui de l’agent
| Meme. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26/09/2023
aaint-Ouet-les-Diénes
1/9 technique et de restauration les mercredis et les vacances pour la gestion des services techniques est
suffisante.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 voix pour et 1 abstention (M. Pascal CONZETT qui pense
qu’un plein temps répond mieux au besoin de la commune).
- DE MODIFIER l'emploi permanent à pourvoir d’agent d’entretien polyvalent au grade d’adjoint
technique d’un temps complet à un temps non complet de 17,30/35°"°
- __ DE FIXER la rémunération et le déroulement de la carrière correspondant au cadre d'emploi concerné.
- __ DE MODIFIER le tableau des effectifs.
Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée
maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application
de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la
durée fixée au 2°"® alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de
recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au
budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Délibération n°2023-09-D2
2. Création de deux emplois permanents dans les communes de moins de 1000 habitants
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L332-8 et L 332-9;
Dans un souci d'amélioration du service périscolaire sur le temps de la pause méridienne,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité :
- DE CREER à compter du 1er septembre 2023 deux emplois permanents d'agent polyvalent de
surveillance de cours et service de restauration scolaire dans le grade de d’adjoint technique
relevant de la catégorie C à temps non complet de 4h et 5h20 hebdomadaire sur les temps
scolaires soit 3,15/35e et 4,20/35° annualisés.
Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire, ou éventuellement par un agent contractuel recruté
par voie de contrat à durée déterminée, pour une durée de 1 an compte-tenu de la difficulté à recruter des
agents uniquement sur le temps de pause méridienne.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que pour une
durée indéterminée.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique
échelon 1, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la
qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-
1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois
publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26/09/2023
2/9
2 dr Son
Said Ouen-les- Lignes Délibération n°2023-09-D3
3. Mise à jour du tableau des effectifs
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 susvisée :;
Vu le budget communal ;
Suite à diverses réorganisations, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs à compter du 1° septembre 2023. Le conseil l’approuve à l’unanimité.
PERSONNEL
PERMANENT TITULAIRE
OU STAGIAIRE
Catégor | Temps de Poste | Poste à GRADE REDE |, VERS" libellé emploi délibération 4 ie travail pourvu | pourvoir
Attaché fonction s 18
"ONTAONS A 33/35" | secrétaire de mairie | 2021-12-D5 | 1 secrétaire de mairie
agent d'accueil et s 2018-07-
Adjoint administratif C 27/35°me d'assistance LL 08 1 . . 2021-12-D4 administrative
. . estionnaire cantine et
Adjoint technique ë principal de 1°
classe Ê 35/35°me agent d'entretien l
polyvalent
Adjoint technique c 35/35ème agent d'entretien 1
principal de 1°'° classe polyvalent
agent d'entretien Adjoint technique C | 35/35èm reel 2021-09-D13|
1 polyvalent
agent d’entreti Adjoint technique C 17,5/35°e BERFC'eNtrEMen
l polyvalent
agent polyvalent
d'entretien des locaux,
Adjoint technique C 30/35°"% | faisant fonction atsem 1
et service de
restauration scolaire
agent d'entretien des Adjoint technique C 1512/3588 |
locaux scolaires 2019-03-06 1
agent de surveillance
Adjoint technique C 4,73/35°" | de cour et service de | 2021-09-D12 1
restauration scolaire
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26/09/2023
3/9
Saiut-Ouen-les- Li is Agent spécialisé principal
de 2è"e classe des écoles C 29/35" ATSEM 2016-02-D2 1
maternelles
PERSONNEL
PERMANENT NON
TITULAIRE
Temps de Poste | Poste à
GRADE ps libellé emploi délibération + travail pourvu | pourvoir
agent polyvalent de
Adjoint technique 4h service de restauration Jon q c |3,15/35èe ! 1
semaine scolaire et surveillance
de cours
agent polyvalent de
service de restauration
Adjoint technique 5h20 C 4,20/35°"° “l . . 1 scolaire et surveillance
de cours
Délibération n°2023-09-D4
4. Participation de la commune à la consultation organisée par le Centre de Gestion pour la
passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs
obligations à l'égard de leur personnel
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 et relatifs aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte
des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Le conseil d'administration du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire a décidé de relancer une
consultation en vue de souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département
un « contrat groupe d’assurance statutaire » garantissant les frais laissés à la charge des employeurs
publics locaux, en vertu de l'application des textes régissant leurs obligations à l'égard de leur
personnel en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité et d'accidents ou de maladies imputables ou non
au service. Ce nouveau contrat débutera le 1°’ janvier 2025.
Le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques en vertu de l’article 26
de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale.
La commune a souscrit un contrat d'assurance statutaire auprès de Groupama qui a délégué la
gestion de ce contrat au groupe CIGAC. Ce contrat court du 1°’ janvier 2020 au 31 décembre 2023. II
conviendra de souscrire un nouveau contrat ou de prolonger l'existant pour la période du 1°" janvier
ne TT Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26/09/2023
FR 4/9
ad
Saiut-Ouen-les-Uignes 2024 au 31 décembre 2024 voire au-delà.
Le mandat donné pour mener cette consultation n’engage pas la collectivité à souscrire le contrat
avec le prestataire retenu par le Centre de Gestion.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
- DE CHARGER le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire d'organiser, pour son compte, une
consultation en vue de souscrire un contrat groupe ouvert à adhésion facultative à compter
du 1° janvier 2025 auprès d’une entreprise d'assurance agréé et se réserve la faculté d’y
adhérer sans devoir en aucune manière justifier sa décision.
- DE PRECISER que le contrat devra garantir tout ou partie des risques suivants :
° Personnel affilié à la C.N.R.A.C.L. :
Décès, accidents ou maladies imputables au service, maladie ordinaire, longue maladie/longue
durée, maternité/paternité/adoption.
+ Personnel affilié à FI.R.C.A.N.T.E.C. (agents titulaires ou stagiaires et agents
contractuels) :
Accident du travail, maladie ordinaire, grave maladie, maternité/paternité/adoption.
Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :
— Durée du contrat : quatre ans, à effet au 1° janvier 2025.
— Régime du contrat : capitalisation
— DE S’'ENGAGER à fournir au Centre de Gestion les éléments nécessaires à la détermination
de la cotisation d'assurance.
— DE PRENDRE ACTE que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis
préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe
d'assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du ler janvier 2025.
Délibération n°2023-09-D5
5. Choix de l’entreprise pour le curage de la fosse située sur la parcelle ZN 83 en vue de créer
une réserve pour la défense incendie
En vue de renforcer la défense incendie au niveau de la Rivaudière, M. le Maire s’est rendu avec un
représentant du SDIS sur la propriété de M. MORRAYE Renaat (parcelle cadastrée ZN 83).
La présence d’une fosse autour de la propriété, en eau même en période de sécheresse, permet
d'assurer la défense incendie des bâtiments. Pour s'assurer de la possibilité offerte au SDIS
d'utiliser si besoin l’eau de cette fosse, il convient de la faire curer.
La société Barboux située à Mosnes a répondu à la demande de devis de la collectivité et présenté
un chiffrage de 5 305 € HT. Il apparait que peu d'entreprise sont spécialisées dans ce type
d'intervention et seule cette dernière a accepté de présenter un devis.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
— DE RETENIR le devis de la société Barboux pour un montant de 5 305 € HT. Les crédits
sont prévus au budget en section d'investissement.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26/09/2023
5/9
Sxul-Ouent-les- Vignes Délibération n°2023-09-D6
6. Convention de mise à disposition du terrain de pétanque au profit de l'association Le Foyer
Rural
La commune met à disposition de la section pétanque de l'association du foyer rural le terrain
communal de pétanque les lundis et jeudis de 15h à 21h. Ce créneau lui est réservé.
Il parait aujourd’hui au regard des usages qu’il est nécessaire de formaliser cette mise à disposition
par une convention entre la commune et l'association.
Par ailleurs M. le Maire prendra un arrêté réglementant l’utilisation du terrain pour tous les
usagers.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité :
- D'APPROUVER la convention de mise à disposition du terrain de pétanque au profit de
l’association Le Foyer Rural les lundis et jeudis de 15h à 21h.
- D’AUTORISER M. le Maire à la signer.
Délibération n°2023-09-D7
7. Convention de mise à disposition du foyer rural au profit de la MJC d'Amboise pour des cours
de danse en couple
La MIC d’Amboise a sollicité la commune de Saint-Ouen-les-Vignes pour un prêt à titre gracieux de
la salle du foyer rural le jeudi de 18h30 à 23h pour mener des ateliers de danse en couple sur 4
créneaux d’1 heure.
Les ateliers concernent environ 12 danseurs sur chaque créneau.
Ils débutent le jeudi 14 septembre et s'arrêteront le jeudi 13 juin 2024. Il n'y a pas d'atelier pendant
les vacances.
Compte-tenu de l’animation que cette activité apporte à la commune, il a été répondu
favorablement à la demande. Il est demandé à l'association une participation aux frais de
fonctionnement de la salle prêtée à hauteur de 200 €.
Il convient de définir les modalités de mise à disposition du foyer par une convention de mise à
disposition
Le Conseil municipal par 13 voix pour et 2 abstentions (M. Pascal CONZETT pense que la somme
demandée n’est pas assez élevée et M. Logan SAEZ n’est pas d’accord avec le fait de demander une
participation) :
- D'APPROUVER la convention de mise à disposition du foyer rural au profit de l’association
de la MJC pour les activités de danse en couple le jeudi soir
- DE FIXER la participation à 200 € pour une année
- D’AUTORISER M. le Maire à la signer.
Délibération n°2023-09-D8
8. Révision du tarif de location du foyer pour les particuliers hors commune
Par délibération du 19 octobre 2021, le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de louer le foyer
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26/09/2023
6/9
Saiut-Oueu-les- Lignes rural selon une grille de tarifs distinguant les différentes qualités des loueurs et les durées
d'occupation de la salle pour les particuliers hors commune.
Le tarif pour une location sur le week-end complet s'élève à 700 €. Compte-tenu de ce tarif élevé,
notamment par rapport à la concurrence exercée sur le secteur, y compris par les collectivités locales,
l'offre à 700 € ne répond pas à la demande.
Aucune demande n'a abouti à une location depuis l'application de la nouvelle tarification.
Par conséquent,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
— DE REVISER la tarification pour les particuliers hors commune sur la base de 500 €
correspondant à la location du week-end.
DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° Objet Décision Coût TTC Date
2023/05 | Relevé topographique rue de la montagne | GEOPLUS 2 604 € 17/02/2023
QUESTIONS DIVERSES
— Point sur le projet de travaux de sécurisation de la rue de la Montagne-création d’une
voie pour piéton
Géoplus a réalisé l'étude topographique. La commune doit rencontrer les propriétaires
pour lesquels un alignement de voirie sera nécessaire et faire une réponse au service
commun voirie de la CCVA avant le 15 octobre. En effet celui-ci attend une réponse pour
pouvoir engager son programme pluriannuel d'investissement sur Saint-Ouen-les-Vignes.
— Vente Gauthier
2 propriétaires indivis ont donné leur accord mais le 3°" est opposé à la vente.
— Reconnaissance état catastrophe naturelle sécheresse 2022
7 dossiers ont été déposés. La commune fait partie des communes d’Indre-et-Loire
reconnues à l’état de catastrophe naturelle par l’arrêté du 21 juillet 2023 et publié au
journal officiel le 8 septembre.
— Demande de mise à disposition des locaux pour de nouvelles activités associatives
Par Mme Miras(cours d'anglais) et M. Beving (montage vidéo)
Demande de disposer de deux salles communales pour dispenser leurs cours jeudi soir
tous les 15 jours. Le Conseil municipal donne un accord de principe à condition que ces
deux activités soient rattachées à une association. Il leur sera conseillé de se rapprocher
d’une des associations de Saint-Ouen-les-Vignes. La mise à disposition d’une salle fera
l’objet d’une convention.
eme, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26/09/2023
EAGLE 7/9 Saint-Ouen-lez- Ligues Election Sénatoriales
Ont été élus Messieurs Jean-Gérard PAUMIER, Pierre-Alain ROIRON et Vincent LOUAULT.
- Voirie
o Le marquage des passages piétons est à refaire
o Rappeler aux habitants qu'ils doivent tailler les haies qui empiètent sur le
domaine public
o La section de voirie devant la boulangerie et le passage trottoir donnant accès à
l'allée des étangs vont faire l’objet de reprise pour la remise en état.
- Retour sur la réunion avec les associations Audonniennes
Une réunion a eu lieu le 13 septembre pour arrêter le planning des activités associatives
dans les locaux municipaux et présenter les différents projets et manifestations de l’année
à venir. Un problème de convocation n’a pas permis la présence de toutes les associations
invitées.
— Plan France Ruralité
Par courrier du 21 septembre le préfet informe les maires que le plan France Ruralité a
été lancé par la Première Ministre le 15 juin dernier. Il est articulé autour de 4 grands axes
(Villages d’avenir, recrutement de 100 chefs de projets auprès des préfectures,
planification écologique...). C’est essentiellement un soutien en ingénieries auprès des
territoires ruraux. La candidature de la commune doit être déposée avant le 15 octobre.
Monsieur le Maire interroge les conseillers municipaux sur les dossiers potentiellement
présentables. Il est remarqué que le délai pour déposer un dossier est extrêmement
contraint.
—- Renouvellement administrateur GIP Récia
Pas de candidature
- Collecte des ordures ménagères : point sur le nouveau marché
A partir du 6 novembre, la collecte aura lieu tous les 15 jours. Il conviendra de faire une
explication détaillée aux habitants pour accompagner la communication du SMICTOM.
- Renforcement de réseau (SIEIL) rue de la Clarcière/rue de la Bourdonnerie
Les RDV sur place entre l’entreprise mandatée pour les travaux et les riverains ont débuté.
- Jeux de l’île
La commune est toujours en attente de la livraison du panneau informatif avec les âges
recommandés pour l’utilisation des jeux.
- Prochaines dates :
o Commission bâtiments : 06/10/2023
o Commission finances/RH : 16/10/2023
o Conseil municipal : 23/10/2023
Levée de séance : 00h41
mani one Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26/09/2023
CRT 8/9 Saiut-Oueu-les-Cigues Me He A A6 Ke OK OK O6 O6 OS O6 6e Ke Ke
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2023
DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE
Numéro Objet de la délibération Décision
Approbation des procès-verbaux du conseil municipal a
du 11 juillet 2023 Unanimité
Modification de l'emploi permanent d’agent polyvalent
2023-09-Dp1 lau grade d’adjoint technique à temps complet en temps non complet
14 voix pour et 1 abstention
(M. M. CONZETT)
Création de deux emplois permanents dans les
communes de moins de 1000 habitants Unanimité 2023-09-D2
2023-09-p3 | Mise à jour du tableau des effectifs Unanimité
Participation de la commune à la consultation organisée
par le Centre de Gestion pour la passation du contrat
2023-09-D4 |couvrant les risques financiers encourus par les Unanimité
collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de
leur personnel
Choix de l’entreprise pour le curage de la fosse située
2023-09-Dp5 | sur la parcelle ZN 83 en vue de créer une réserve pour Unanimité
la défense incendie
2023-09-D6 | Convention de mise à disposition du terrain de Unanimité
pétanque au profit de l'association du Foyer Rural
2023-09-D7 | Convention de mise à disposition du foyer rural au profit | 13 voix pour et 2 abstentions
de la MJC d'Amboise pour de la danse en couple (M. M. CONZETT et M. SAEZ)
2023-09-D8 | Révision du tarif de location du foyer pour les Unanimité
particuliers hors commune
Fonction Qualité NOM Prénom { Signature
Maire M. Philippe DENIAU
Secrétaire de
séance M. Dominique FLEURY
Pre. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26/09/2023
Re 9/9 Sainl-Ouen-les-Uignes