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Déliberation - scan 2023 12 01 124246475
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Saint-Ouen-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - scan 2023 12 01 124246475)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Département d’Indre et Loire
Mairie de Saint-Ouen-Les-Vignes
LISTE DES DELIBERTATIONS
DU 23 NOVEMBRE 2023 À 20h30
Sainl -Ouen-les-Uiét \€S
DATE DE CONVOCATION L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois novembre à vingt heures et
14 novembre 2023 trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-OUEN-LES-
VIGNES s’est assemblé au lieu habituel de ses séances, après convocation
DATE D'AFFICHAGE légale, en session ordinaire, sous la présidence de M. Philippe DENIAU,
30/11/2023 Maire.
Etaient présents : NOMBRE DE
CONSEILLERS M. Pascal CONZETT, M. Michel DESVAUX, Mme Marie-Agnès DOUARD, M.
EN EXERCICE: 15 Olivier FERRISSE, Mme Dominique FLEURY, Mme Maud FOURNIAL, M.
PRESENTS : 13 Dominique GEAY, Mme Sylvie SALMON-HUSZTI, Mme Sophie PETIT, M.
VOTANTS : 15 Logan SAEZ, M. Patrick TURBAT, M. Jean-Louis VOISARD,
Etaient absents excusés : Pouvoirs donnés à :
Claudette COURTOIS Philippe DENIAU
Elodie CHANTREAU Dominique FLEURY
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Maud FOURNIAL
Numéro Objet de la délibération Décision
Approbation des procès-
verbaux du conseil municipal | Approbation à l'unanimité
du 23 octobre 2023
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide : Renouvellement des membres
de la commission de contrôle - DE DESIGNER comme membres de la commission de contrôle les
2023-11-D01 \jes listes électorales à personnes suivantes :
compter du 1er janvier 2024 - titulaire : M. Michel DESVAUX
- suppléant : M. Jean-Louis VOISARD
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
- DE SOLLICITER une subvention du Conseil départemental au
titre du FDSR 2024 à hauteur 13 347 € du montant pour
l'aménagement de l'entrée du site des étangs coté bourg.
Ces travaux consistent en :
- la rénovation et l'élargissement de la voirie de l’entrée
de l'allée des étangs
| - la rénovation du muret et de l’espace extérieur entre
Demande subvention FDSR la boulangerie et les étangs 2023-11-D02
2024 selon le plan de financement présenté :
Dépenses HT Recettes HT
Travaux 30 000 € Conseil 13 347 €
départemental
FDSR (53 %)
Autofinancement 16 653 €
(47%) Total 30 000 € Total | 30000€ |
- D’'AUTORISER Monsieur le Maire à déposer ce dossier
auprès du Conseil Départemental dans le cadre du FDSR
2024 au titre de l'enveloppe socle.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
décide :
Validation du devis pour - D'APPROUVER le devis de la société Véolia pour 2023-11-D03 l'installation d’un poteau la fourniture et raccordement au réseau d’eau d’un poteau incendie rue de la Clarcière incendie à l'extrémité ouest de la rue de la Clarcière pour un
montant de 4 407.13 € HT.
- D’AUTORISER M. le Maire à signer les pièces
afférentes à ce dossier.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
Bail de location avec Free- - D’APPROUVER le projet de bail avec l’opérateur FREE MOBILE
Mobile pour l'installation en vue de lui louer 63 m2 de la parcelle ZN 109 sise le Clos du 2023-11-D04 | June antenne sur la parcelle Veau pour 3 000 € par an pour une durée de 12 ans à compter
communale ZN 109 de la signature.
- D'AUTORISER M. le maire à signer le bail ci annexé et tout
document afférent à cette affaire.
. . , Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide : Convention de gestion d’un
2023-11-D05 | agent intercommunal avec la - D’AUTORISER Monsieur le Maire à mettre au point et à signer
commune de Reugny une convention de gestion de l’agent intercommunal recruté avec la commune de REUGNY.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
2023-11-D06 Remboursement de frais - D'AUTORISER le remboursement à Mme FORREZ d’un montant Mme FORREZ
de 39,45 €.
Cette dépense sera imputée au compte 6067
Pour extrait conforme,