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Déliberation - scan 2023 10 03 091601394
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Saint-Ouen-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - scan 2023 10 03 091601394)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Économie et finances,
Département d’ Indre et Loire
Mairie de Saint-Ouen-Les-Vignes
ie sig
CAR
nn
AA -Oueu-les-Ligries
DATE DE CONVOCATION
15 septembre 2023
DATE D’AFFICHAGE
2 octobre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre à vingt heures et trente
minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-OUEN-LES-VIGNES
s'est assemblé au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, en
session ordinaire, sous la présidence de M. Philippe DENIAU, Maire.
Etaient présents :
M. Pascal CONZETT, Mme Claudette COURTOIS, M. Michel DESVAUX, Mme
Marie-Agnès DOUARD, M. Olivier FERRISSE, Mme Dominique FLEURY, Mme
Sylvie SALMON-HUSZTI, Mme Sophie PETIT, M. Logan SAEZ, Mme Maud
FOURNIAL, M. Jean-Louis VOISARD
EN EXERCICE: 15
PRESENTS : 12
VOTANTS: 15
Etaient absents excusés :
Mme Elodie CHANTREAU
Pouvoirs donnés à :
Mme Dominique FLEURY
M. Dominique GEAY M. Jean-Louis VOISARD
M. Patrick TURBAT Mme Sophie PETIT
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Dominique FLEURY
Numéro Objet de la délibération Décision
Approbation des procès-
verbaux du conseil | Approbation à l’unanimité
municipal du 11 juillet 2023
Modification de l’emploi| Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 voix pour
permanent d'agent |et 1 abstention (M. Pascal CONZETT qui pense qu’un plein
polyvalent au grade | temps répond mieux au besoin de la commune).
d’adjoint technique à temps - DE MODIFIER l'emploi permanent à pourvoir d’agent
2023-09-D1 complet en temps non d'entretien polyvalent au grade d’adjoint technique
complet d'un temps complet à un temps non complet de
17,30/35°me
- DE FIXER la rémunération et le déroulement de la
carrière correspondant au cadre d'emplois concerné.
- DE MODIFIER le tableau des effectifs
Création de deux emplois|Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à
permanents dans les|l’unanimité :
communes de moins de - DE CREER à compter du 1er septembre 2023 deux
1000 habitants emplois permanents d'agent polyvalent de 2023-09-D2 surveillance de cours et service de restauration
scolaire dans le grade d’adjoint technique relevant de
la catégorie C à temps non complet de 4h et 5h20
hebdomadaire sur les temps scolaires soit 3,15/35e et
4,20/35° annualisés
Mise à jour du tableau des | Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité la mise à jour du
2023-09-D3 | effectifs tableau présenté. 2023-09-D4
Participation de la
commune à la consultation
organisée par le Centre de
Gestion pour la passation
du contrat couvrant les
risques financiers encourus
par les collectivités en vertu
de leurs obligations à
l'égard de leur personnel
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à
l'unanimité :
- DE CHARGER le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire
d'organiser, pour son compte, une consultation en vue
de souscrire un contrat groupe ouvert à adhésion
facultative à compter du 1° janvier 2025 auprès d’une
entreprise d'assurance agréé et se réserve la faculté d'y
adhérer sans devoir en aucune manière justifier sa
décision.
- DE PRECISER que le contrat devra garantir tout ou
partie des risques suivants :
e Personnel affilié à la C.N.R.A.C.L. :
Décès, accidents ou maladies imputables au service,
maladie ordinaire, longue maladie/longue durée,
maternité/paternité/adoption.
e Personnel affilié à l’I.R.C.A.N.T.E.C. (agents
titulaires ou stagiaires et agents contractuels) :
Accident du travail, maladie ordinaire, grave maladie,
maternité/paternité/adoption.
Ce contrat devra également avoir les caractéristiques
suivantes :
- Durée du contrat : quatre ans, à effet au 1° janvier
2025.
— Régime du contrat : capitalisation.
- DE S’'ENGAGER à fournir au Centre de Gestion les
éléments nécessaires à la détermination de la
cotisation d'assurance.
— DE PRENDRE ACTE que les prestations, garanties et
taux de cotisation lui seront soumis préalablement
afin qu’il puisse prendre ou non la décision
d’adhérer au contrat-groupe d’assurance souscrit
par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier
2025.
2023-09-D5
Choix de l’entreprise pour
le curage de la fosse située
sur la parcelle ZN 83 en vue
de créer une réserve pour la
défense incendie
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à
l’unanimité :
— DE RETENIR le devis de la société Barboux pour un
montant de 5 305 € HT. Les crédits sont prévus au
budget en section d'investissement.
2023-09-D6 Convention de mise à
disposition du terrain de
pétanque au profit de
l'association Le Foyer Rural
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à
l'unanimité :
— D’APPROUVER la convention de mise à disposition
du terrain de pétanque au profit de l’association Le
Foyer Rural les mardis et jeudis de 15h à 21h.
—__ D’AUTORISER M. le Maire à la signer. 2023-09-D7 |Convention de mise à/}Le Conseil municipal par 13 voix pour et 2 abstentions (M.
disposition du foyer rural au | Pascal CONZETT pense que la somme demandée n’est pas
profit de la MJC d'Amboise | assez élevée et M. Logan SAEZ n’est pas d'accord avec le fait
pour des cours de danse en | je demander une participation) :
couple
— D’APPROUVER la convention de mise à disposition
du foyer rural au profit de l’association de la MJC
pour les activités de danse en couple le jeudi soir
— DE FIXER la participation à 200 € pour une année
- D’'AUTORISER M. le Maire à la signer.
2023-09-D8 | Révision du tarif de Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à
location du foyer pour les
particuliers hors commune
l'unanimité :
DE REVISER la tarification pour les particuliers hors
commune sur la base de 500 € correspondant à la
location du week-end.
-Pour extrait conforme, D\
2 Le Mdre,