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Arrêté - 53 2023 Arrete Portant Reglementation de la Circulation A L Occasion de la Commemoration du 14 JUILLET
Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Arrêté - 53 2023 Arrete Portant Reglementation de la Circulation A L Occasion de la Commemoration du 14 JUILLET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie de MONTAIGU Arrêté N°53-2023
4 Rue du Prieuré
02820 MONTAIGU
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
À L’OCCASION DE LA COMMÉMORATION DU 14 JUILLET
Le Maire de la Commune de Montaigu ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et L 2212-1 à L 2212-5 ainsi que sa partie réglementaire ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 8ème partie - signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté ministériel du 12 décembre 2018 ;
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité lors de la Commémoration du 14 juillet ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant la durée de la cérémonie de la Commémoration du 14 juillet 2023, la circulation sera interdite :
- Rue du Prieuré après l’intersection de la rue de la Carrière jusqu’au monument, - Rue de Saint-Erme après l’intersection de la rue de la Cour de l’Épée dans le sens Saint-Erme/Montaigu,
- La rue de la Carrière sera en sens unique vers la rue des Charretiers.
Cette restriction de circulation sera signalée par des barrières d’accès interdit.
Les riverains sont autorisés à emprunter ces voies sauf pendant la cérémonie (30 minutes).
Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins du Maire.
Article 3 : Madame le Maire de la Commune et Monsieur le Commandant de gendarmerie de Sissonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montaigu, le 6 juillet 2023
Le Maire,
Caroline MITOUART