Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 15 2026 ARRETE CIRCULATION ROUTES COMMUNALES 1
Arrêté - 53 2023 ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCUL
Arrêté - Arretes permanents d interdiction de stationnement
Arrêté - 07 2023 ARRETE MUNICIPAL DE CIRCULATION
Arrêté - 76 2022 Arrete temporaire de reglementation de la
Arrêté - Arrete permanent de police de circulation portant
Arrêté - 39 2023 ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION ET STATIONNE
Arrêté - 08 2024 ARRETE DE REGLEMENTATION DES COUPURES D EC
Arrêté - Arrete permanent 2023 172 portant reglementation d
Arrêté - 20 2024 ARRETE TEMPORAIRE D INTERDICTION DE CIRCUL
Arrêté - 20 2023 Arrete Permanent Portant Reglementation de la Circulation SUR LES Routes Communales et SUR le Territoire de la Commune
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Arrêté - 20 2023 Arrete Permanent Portant Reglementation de la Circulation SUR LES Routes Communales et SUR le Territoire de la Commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mairie de MONTAIGU Arrêté N°20-2023
4 Rue du Prieuré
02820 MONTAIGU
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LES ROUTES COMMUNALES ET SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Le Maire de la Commune de Montaigu ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des Communes, des Départements et des Régions modifiée et complétée par la loi n° 86-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
Vu le Code rural et notamment les articles L161-5 et D161-10 ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-25 à R411-28, R412-29 à R412-33, R413-1, R414-14, R417-6 ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L113-1 et R113-1 ;
Vu l’instruction interministérielle de la signalisation routière (Livre I) approuvée par arrêtés interministériels du 7 juin 1977 modifiée et modifiée par les arrêtés interministériels des 6 novembre 1992, 8 avril et 31 juillet 2002 ;
Considérant que sur l’emprise des routes communales et sur le territoire de la commune, les travaux courants d’entretien et d’exploitation nécessitent en permanence une réglementation de la circulation en vue d’assurer la sécurité routière ;
ARRÊTE
Article 1 : Sur les routes communales et sur le territoire de la commune, lors de travaux courants d’entretien et d’exploitation du Réseau d’Initiative Public dédié à la fibre optique : - La circulation pourra être alternée par panneaux B15 et C18 ou par piquets K10 ou par feux tricolores KR11 ;
- La vitesse pourra être limitée à 30km/h ;
- Le dépassement pourra être interdit ;
- Le stationnement sera interdit aux abords des chantiers ;
- Empiètement faible sur chaussée.
Article 2 : La réglementation prévue à l’article 1 du présent arrêté pourra être imposée au droit des chantiers mobiles désignés ci-après :
- Les travaux d’ouverture de chambres télécom ou intervention sur poteau, - Les interventions d’urgence dans le cadre d’astreintes incident.
Entreprises concernées : AXIONE et ses sous-traitants (AA TELECOM, BENOIT CHEVRIER SAS, DEKRA, ENGIE HOME SERVICE, GEOPALE, GTIE, MARRON TP, SLTP, VERTIV).
Article 3 : La signalisation temporaire concernant la circulation et le stationnement sera maintenue en bon état de fonctionnement pendant toute la durée des travaux et à la charge de l’entreprise.
Article 4 : Madame le Maire et Monsieur le Commandant de gendarmerie de Sissonne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montaigu, le 20 février 2023
Le Maire,
Caroline MITOUART