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Convocation - Convocation CM 09 septembre 2024 1
Conseil Municipal - CM 4 septembre 2023
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Veyrier-du-Lac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 4 septembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Fiscalité,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04
SEPTEMBRE
2023,
20h00
Date
de
la
convocation
: 25
août
2023
Quorum
=
10
Présents
(15)
: Vanessa
BRUNO,
Philippe
ABRAHAMI,
Karine
BOLUKTAS,
Michel
MADAR,
Claire
RIGAL,
Florian
LOMBARDO,
Michel
BODOY,
Alice
EGMAN,
Jean-Pierre
GAILLARD,
Elisabeth
MANIGLIER,
Stéphanie
PLAUZET,
Jean-Claude
SECCHI,
Marc-Olivier
SUBLET,
Sophie
THIMONIER
et Katayoun
VACHERON.
Excusés
(3):
Patrick
MAGNIN
(donne
pouvoir
à
Michel
MADAR),
Sophie
COULIN
(donne
pouvoir
à
Jean-Claude
SECCHID)
et Fabrice
ROUSSEAU
(donne
pouvoir
à Karine
BOLUKTAS).
Non
excusé
(1)
: Jean-François
NORE.
Président
de
séance
: Vanessa
BRUNO
-
Secrétaire
de
séance
: Alice
EGMAN
Ordre
du jour -
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-
Approbation
du
procès-verbal
de
la dernière
séance
-
Finances
o
Fixation
des
tarifs
communaux
CCAS
: affectation
des résultats
Budget
principal
: décision
modificative
n°1
M57 :
délégation
du
conseil
municipal
au maire
Majoration
du
taux
de
la taxe
d’habitation
sur
les résidences
secondaires
Subvention
au
Tennis
Club
de
Veyrier-du-Lac
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
Boucle
du
cœur
-
Marchés
publics
o
Avenant
à la convention
de
délégation
de
maitrise
d’ouvrage
pour
les travaux
route
de
la Corniche
-
Affaires
foncières
o
Acquisition
de
parcelles
sises
au
lieu-dit
Rampon,
Bois
Lardet
et
Le
Lachat
appartenant
aux
Consorts
Brave
o
Acquisition
de
parcelles
sises
au
lieu-dit
Les
Charvignes
et La
Couard
appartenant
au
diocèse
-
Autres
o
Convention
avec
le CDG74
de mise
à disposition
d’un
secrétaire
de mairie
itinérant
o
Convention
de mise
à disposition
de personnel
-
Décisions
du
Maire
et DIA
-
Informations
et questions
diverses
O O©O O O0 O
1-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
À
la suite
de
sa proposition,
Madame
Alice
EGMAN
est désignée
secrétaire
de
séance.
2-
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
03
juillet
2023
Le
procès-verbal,
transmis
avec
la convocation
à la présente
séance,
est
lu
par
Madame
le Maire.
Il n’amène
aucune
remarque
et est
approuvé
à l’unanimité.
7
place
du
Docteur
Charles
Mérieux
74290
Veyrier-du-Lac
(Haute-Savoie)
—
Tel
04
50
60
10
13
—
mairie@vevyrier-du-lac.fr 3-
Fixation
des
tarifs
communaux
— Délibération
n°2023-59
Il
est
rappelé
au
conseil
municipal
qu’une
délibération
fixant
les
tarifs
communaux
a
été
prise
lors
de
la
séance
du
05 juin
dernier.
Il convient
néanmoins
de
la reprendre
afin d’apporter
des
précisions
concernant
:
-
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
(pour
les
droits
de
place
et
occupation
pour
activité
commerciale),
-
l’utilisation régulière
de
salles
par
les associations.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
fixe
les
tarifs
communaux
tels
qu’ils
figurent
aux
tableaux
annexés
au
présent
PV
et précise
que
la présente
délibération
annule
et remplace
les
tarifs
2023
fixés
par
la délibération
n°2023-49
du
05 juin
2023.
4-
M57
: délégation
du
conseil
municipal
au
maire
(virements
de
crédits)
— Délibération
n°2023-60
Il est
rappelé
au
conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
03
juillet
2023,
la commune
a adopté
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
développée
au
1% janvier
2024.
Ce
référentiel
permet
notamment
une
plus
grande
marge
de manœuvre
au niveau
des crédits
en donnant
la possibilité
à l’exécutif de procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
avec
un
maximum
règlementaire
autorisé
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
L'assemblée
délibérante
sera
informée
lors
de
sa séance
la plus
proche
et transmission
sera
faite
au
représentant
de
l’Etat
et au
comptable
public.
Après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
le conseil
municipal
délègue
à Madame
le Maire
la possibilité
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’intérieur
de
la
même
section
et
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
5-
Majoration
de
la cotisation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
— Délibération
n°2023-61
Il est
rappelé
au
conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
06
février
2023
il a été
décidé
de
majorer
de
60%
la part
communale
de
la cotisation
d’habitation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale.
Par
courrier
en
date
du
22
février
2023,
Monsieur
le Préfet
faisait
part
à Madame
le
Maire
de
l’illégalité
de
cette
délibération.
Cette
dernière
a donc
été
rapportée.
Dans
sa
séance
du
27
mars
2023,
le
conseil
municipal
a rappelé
l’iniquité
dont
faisait
l’objet
la
commune
et a demandé
l’inscription
de
Veyrier-du-Lac
dans
la liste
des
communes
pouvant
appliquer
une
majoration
du
taux
de
la taxe
d’habitation
due
sur
les
résidences
secondaires
en
raison
de
fortes
tensions
concernant
l’accès
au
logement.
Le
décret
n°
2023-822
du
25
août
2023
fait
figurer
la commune
de
Veyrier-du-Lac
dans
la liste
des
communes
autorisée
à
appliquer
cette majoration.
Après
en
avoir
délibéré,
et
17
voix
pour
et une
abstention,
le
conseil
municipal
décide
de
majorer
de
60%
la
part
communale
de
la cotisation
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale.
6-
Subvention
au
Tennis
Club
de
Vevyrier-du-Lac
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
boucle
du
cœur
— Délibération
n°2023-62
|
Dans
le
cadre
de
l’évènement
Octobre
Rose,
le
Tennis
Club
de
Veyrier-du-Lac
organise
une
manifestation
« La
boucle
du
cœur
»
le
dimanche
1%
octobre
2023.
L'objectif
de
cette
journée
est
de
récolter
des
fonds
pour
la
recherche
sur
le
cancer
du
sein
tout
en
partageant
un
moment
sportif
convivial
ouvert
à
tous.
Le
Tennis
Club
sollicite
auprès
de
la commune
une
subvention
de
800
€ afin de
participer
au financement
de cet
évènement. Après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
le conseil
municipal
accorde
une
subvention
exceptionnelle
de
800
€
au
Tennis
Club
de
Veyrier-du-Lac
afin
d’organiser
la manifestation
« La
boucle
du
cœur
»
le
1°
octobre
2023.
7-
Avenant
à
a
convention
de
délégation
de
maitrise
d’ouvrage
pour
les
travaux
route
de
la Corniche
— Délibération
n°2023-63
Par
délibération
en
date
du
30
mai
2022,
la
commune
a
approuvé
le
transfert
de
la
maitrise
d’ouvrage
des
travaux
sur
les
réseaux
d’eaux
pluviales,
dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
la
route
de
la
Corniche,
du
Grand
Annecy
à
Veyrier-du-Lac.
Suite
à
la
commission
d’appel
d’offres
du
10
janvier
2023,
il
s’avère
7 place
du
Docteur
Charles
Mérieux
74290
Veyrier-du-Lac
(Haute-Savoie)
—
Tel
04
50
60
10
13
—
mairie@vevyrier-du-lac.fr nécessaire
de
réaliser
un
avenant,
le montant
des
travaux
d’eaux
pluviales
résultant
de
l’appel
d’offres
étant
supérieur
de plus
de
10%
au montant
inscrit dans
la convention
initiale.
Après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
le conseil
municipal
autorise
Madame
le maire
à signer
l’avenant
à
la convention,
dont
le projet
a été transmis
aux
élus préalablement
à la séance.
8-
Acquisition
de parcelles
appartenant
aux
Consorts
BRAVE
- Délibération
n°2023-64
Le
conseil
municipal
est
informé
que
Mesdames
Christiane
BRAVE,
Michelle
BRAVE,
Marie
BRAVE,
Chantal
BRAVE,
Joëlle
BRAVE,
Danielle
BRAVE
et
Monsieur
Emile
BRAVE
proposent
de
vendre
à
la
commune
l’ensemble
de
leurs
parcelles.
La
commune
a déjà
acquis
une
première
partie
de
celles-ci
en
2022
et va
acquérir
cette
année
les
parcelles
cadastrées
section
A
n°48,
102,
110,
136,
188,
22,
28,
47,
114,
122,
135
et
180
situées
à Rampon,
parcelle
cadastrée
section
À
n°197
situées
au
lieu-dit
Bois
Lardet
et enfin
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°236
situées
au
lieu-dit
le Lachat,
d'une
contenance
totale
de
17
449m°2.
L'acquisition
de
ces
parcelles,
pour
une
superficie
totale
de
17
449m?,
se
fera
au
prix
de
1
euros
le
mètre
carré,
soit
17
449
euros.
Les
frais
de
notaire
seront
à la charge
de
la commune.
Madame
la
Maire
indique
que
toutes
ces
parcelles
présentent
un
intérêt
pour
la
commune.
En
effet,
les
parcelles
situées
au
lieu-dit
au
Bois
Lardet
et Lachat
sont
classées
en
zone
1V
(zone
de
forêt
à fonction
de
protection,
inconstructible)
au Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
approuvé
le 25
août
2010.
La
volonté
communale
est
d'entretenir
ces
forêts
pour
développer
leur
rôle
protecteur
contre
les
risques
naturels
de
chutes
de
pierres.
Les
parcelles
localisées
au
lieu-dit
de
Rampon
ne
sont
pas
concernées
par
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
mais
sont
toutes
aussi
importantes
car
elles
ont
le
rôle
de
pérenniser
la
fonctionnalité
écologique
comme
réservoir
de biodiversité.
La
volonté
communale
est de préserver
ces
forêts
afin que
la flore et la faune
locales
se développent.
Après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
le conseil
municipal
approuve
ces
acquisitions
aux
conditions
ci-
dessus
indiquées
et
autorise
Madame
le
maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
cette
acquisition.
9-
Acquisition
de
parcelles
appartenant
au
Diocèse
— Délibération
n°2023-65
Le
conseil
municipal
est
informé
que
le
Diocèse
propose
de
vendre
à
la
commune
les
parcelles
cadastrées
section
B
n°261
d’une
superficie
de
74m?
située
au
lieu-dit
Les
Charvignes
et
section
B
n°398
de
529
m?
située
au
lieu-dit A
la Couard,
d'une
contenance
total
de
603
m2.
L'acquisition
de
ces
parcelles,
pour
une
superficie
totale
de
603
m°,
se
fera
au
prix
de
1 euro
le mètre
carré,
soit
603
euros.
Les
frais
de
notaire
seront
à la charge
de
la commune.
Madame
le
Maire
indique
que
ces
parcelles
présentent
un
intérêt
pour
la
commune.
Elles
sont
classées
en
zone
N
du
PLU
(zone
naturelle
inconstructible
du
Plan
Local
d'Urbanisme)
approuvé
le
16
novembre
2017
et en
zone
1V
(zone
de
forêt
à fonction
de
protection,
inconstructible)
et zone
bleue
à risque
d’aléas
moyens
au
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
approuvé
le 25
août
2010.
La
volonté
communale
est
d'entretenir
ces
forêts pour
développer
leur rôle protecteur
contre
les risques
naturels
de chutes
de pierres.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
ces
acquisitions
aux
conditions
ci-
dessus
indiquées
et
autorise
Madame
le
maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
cette
acquisition.
10-Convention,
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie.
de
mise
à
disposition
d’un
secrétaire
de
mairie
itinérant
— Délibération
n°2023-66
Madame
le
maire
rappelle
que
la
commune
subit
actuellement
un
manque
de
personnel
au
sein
du
service
administratif.
Pour
le
bon
fonctionnement
des
services,
Madame
le
maire
propose
de
signer
une
convention
avec
le
CDG74
afin
de
bénéficier,
lorsqu’il
est
impossible
de
palier
à
cette
absence
avec
les
seuls
agents
présents,
d’un
secrétaire
de
mairie
itinérant.
Ainsi,
chaque
fois
que
cela
s’avèrera
nécessaire,
la
collectivité
pourra
recourir
à
un
secrétaire
de
mairie
itinérant
du
CDG74
conformément
au
modèle
de
convention
ainsi
qu’aux
conditions
financières
fixées
annuellement
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG
74,
joints
en
annexes
;
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
valide
le
principe
du
recours
au
service
de
mise
à disposition
d’un
secrétaire
de
mairie
itinérant
du
Centre
de
Gestion
de
la Haute-Savoie
chaque
fois
que
cela
s’avérera
nécessaire
et
autorise
Madame
le
maire
ou
son
représentant,
à
signer
les
conventions
et
éventuels
avenants
permettant
de
faire
appel
à
ce
service,
ainsi
que
toutes
les
pièces,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
7 place
du
Docteur
Charles
Mérieux
74290
Veyrier-du-Lac
(Haute-Savoie)
—
Tel
04
50
60
10
13
—
mairie@veyrier-du-lac.fr 11-Convention,
avec
la
commune
de
Talloires-Montmin.
de
mise
à
disposition
de
personnel
— Délibération
n°2023-67
Madame
le maire
rappelle
que
les
contrats
de
travail
des
agents
de
surveillance
de
la voie
publique
(ASVP)
ont
pris
fin
le 31
août
dernier,
que
le recrutement
d’un
agent
de
la police
municipale
est toujours
en
cours
et,
qu’en
attendant
l’arrivée
de
ce
nouvel
agent,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
intervention
de
policiers
municipaux
en
cas
de
besoin.
A
cet
effet,
elle
propose
de
faire
appel
aux
agents
de
la police
municipale
de
Talloires-Montmin.
En
effet,
le Décret
n°2007-1283
du
28
août
2007
permet
la mise
en
commun
des
agents
de
police
municipale
et de
leurs
équipements
entre
plusieurs
communes.
Aussi,
compte
tenu
de
la proximité
entre
les
deux
communes
et
de
l’organisation
du
service
de
police
municipale
de
Talloires-Montmin,
il
apparaît
opportun
de
mettre
en
commun
les
moyens
de
police
afin
de
renforcer
la
sécurité
et
de
permettre
une
intervention,
en
cas
de
nécessité,
sur
la commune
de
Veyrier-du-Lac.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
Madame
le
maire
à
signer
une
convention
de
mise
à disposition
de
personnel
avec
la mairie
de
Talloires-Montmin.
12-Informations
et
questions
diverses
Des
informations
sont
données
sur
les manifestations
et évènements
à venir
ainsi
que
sur
la rentrée
scolaire
(notamment
en
ce
qui
concerne
les
effectifs).
Date
du
prochain
conseil
municipal
public
: lundi
02
octobre
à 20h00.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Alice
EGMAN
7 place
du
Docteur
Charles
Mérieux
74290
Veyrier-du-Lac
(Haute-Savoie)
— Tel
04
50
60
10
13
—
mairie@veyrier-du-lac.fr