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Déliberation - liste+délibérations+du+06+03+
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Déliberation - liste+délibérations+du+06+03+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
ABERGEMENT LA RONCE
y} É———-
COMMUNE
D’ABERGEMENT LA RONCE
Affichage des listes des délibérations à compter du 15 décembre 2022 Réforme des règles de publicité des actes
Ordonnance N°2021-1310 du 07/10/2021
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
LUNDI 06 MARS 2023
Délibérations votées :
DE-13-06-03-23 ACQUISITION COMPLEMENT ILLUMINATION DE NOEL
N° DELIBERATION OBJET DECISION
DE-01-06-03-23 |CREATION BUDGETS ANNEXES LOTISSEMENTS RUE DU CENTRE APPROUVEE
DE-02-06-03-22 serie D OEUVRE AMENAGEMENT LOTISSEMENTS RUE DU APPROUVEE
DE-03-06-03-23 ETUDES AMENAGEMENT PARKING STADE DE FOOT ET RUE DE APPROUVEE SAMEREY
PROJET AMENAGEMENTS SECURITES VOIRIES et PARKING DE-04-06-03-24 BOULANGERIE APPROUVEE
DE-05-06-03-24 | DIAGNOSTICS AMIANTE TROTTOIRS ET VOIES COMMUNALES APPROUVEE
DE-06-06-03-24 | TRAVAUX TERRASSEMENT CIMETIERE APPROUVEE
DE-07-06-03-23 | TRAVAUX CHANGEMENT FENETRES LOGTS LOCATIFS APPROUVEE
DE-08-06-03-23 | ACQUISITION ABRI DE JARDIN APPROUVEE
DE-09-06-03-23 | ACQUISITION RECUPERATEURS D’EAU DE PLUIE APPROUVEE
DE-10-06-03-23 | MOBILIERS SALLE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVEE
DE-11-06-03-23 | ACQUISITION CAGES DE FOOT TRANSPORTABLES STADE APPROUVEE
APPROUVEE
DE-12-06-03-23 | ACQUISITION FOURNEAU ELECTRIQUE ET INSTALLATION HOTTE FOURNEAU
REFUSE HOTTE
APPROUVEE
Affichée le 09/03/2023 Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le
ID : 039-213900012-20230306-01_06_03_23-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
02/03/2023
REUNION DU 06 MARS 2023 Dr RATE
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents : 8
Votants : 11
L'an deux mil vingt-trois le 06 mars, à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à
la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole. LEPETZ Joëlle. LOPEZ Lydia.
MM. ALBERTINI Michel. DUCREUX Philippe. HUMBERT Jean Yves. NOIROT Benjamin. VIVINE Serge.
Absent(s) excusé(s) : M. BERNARD Eric, Mme RUSCH Elodie, Mme GERRIET Charline
Absent(s) : M. SCORDO Rémi, M. VOISIN Jean-Marc
Procurations : M. BERNARD Eric à Mme LEPETZ Joëlle, Mme RUSCH Elodie à M. ALBERTINI Michel,
Mme GERRIET Charline à M. NOIROT Benjamin
Secrétaire de séance : M. HUMBERT Jean-Yves
Création au 1° janvier 2023 d’un budget annexe lotissement DE-01-06-03-23
Mme le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de créer et de nommer des
budgets annexes destinés aux lotissements rue du Centre.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la création de 2 budgets annexes lotissements
DIT qu'ils seront nommés « Lotissement du Fournil » et « Lotissement du Centre »
- DIT qu'ils seront assujettis à la TVA
- AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
LR secrétaire de séafice Le PT
Joëlle LEP Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023 nn
Publié le EE
ID : 039-213900012-20230306-02_06_03_23-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
02/03/2023
DATE PUBLICATION : REUNION DU 06 MARS
2023 10/03/2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents : 8
Votants : 11
Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole. LEPETZ Joëlle. LOPEZ Lydia.
MM. ALBERTINI Michel. DUCREUX Philippe. HUMBERT Jean Yves. NOIROT Benjamin. VIVINE Serge.
Absent(s) excusé(s) : M. BERNARD Eric, Mme RUSCH Elodie, Mme GERRIET Charline
Absent(s) : M. SCORDO Rémi, M. VOISIN Jean-Marc
Procurations : M. BERNARD Eric à Mme LEPETZ Joëlle, Mme RUSCH Elodie à M. ALBERTINI Michel,
Mme GERRIET Charline à M. NOIROT Benjamin
Secrétaire de séance : M. HUMBERT Jean-Yves
Maîtrise d'œuvre : Aménagement lotissements rue du centre DE-02-06-03-23
Il'est proposé au conseil municipal de délégué la maîtrise d'œuvre concernant l'étude et l'aménagement
des Lotissements « du Centre » et « du Fournil ».
Les entreprises CIRUS et ABCD ont fait part de leurs propositions avec des montants prévisionnels détaillés
comme suit :
LOTISSEMENT DU FOURNIL LOTISSEMENT DU CENTRE
ABCD Géomètre ABCD Géomètre
Prise en charge dossier: 132.00 € HT Prise en charge dossier: 132.00 € HT
Intervention sur terrain : 2 690.00 € HT Intervention sur terrain: 4 113.80 € HT
(Bornage compris) (Bornage compris)
Permis d'aménager : 3 345.00 € HT Permis d'aménager : 4 280.00 € HT
Projet - Marché : 6 545.00 € HT Maîtrise d'œuvre : 9052.50€ HT
Total HT: 12 712.80 €HT Total HT : 17 578.30 € HT
CIRUS CIRUS
Topographie : 1364.00 € HT Topographie : 2015.00 € HT
Intervention sur terrain : 2 981.00 € HT Intervention sur terrain : 4 270.00 € HT
Bornage : 2 500.00 € HT Bornage : 4 000.00 € HT
Permis d'aménager : 11 313.98€ HT Permis d'aménager : 13 653.98€ HT
(Etat des lieux et (Etat des lieux et
règlement lotissement compris) règlement lotissement compris)
Projet - Marché : 4371.00 € HT Projet - Marché : 5 301.00 € HT
Total HT: 22 529.98 € HT Total HT : 29 239.98 EHT
Il'est précisé que les offres de l’entreprise ABCD ne contiennent pas l’étude géotechnique et que le coût
total estimé pour les 2 lotissements s'élève à 6 000 € TTC. Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le ER
ID : 039-213900012-20230306-02_06_03_23-DE
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE à l'unanimité de confier la mission de Maîtrise d'Œuvre à l’entreprise ABCD Géomètre concernant la
création du lotissement « du Fournil » pour un montant total prévisionnel de 12 712.80 € HT
DECIDE àl'unanimité de confier la mission de Maîtrise d'Œuvre à l’entreprise ABCD Géomètre concernant la création du lotissement « du Centre » pour un montant total prévisionnel de 17 578.30 € HT
AUTORISE Madame la Maire à signer la commande correspondante et lui confère en tant que de besoin, toute délégation pour le bon déroulement de cette mission
DIT que les crédits seront prévus au budget d'investissement 2023 des lotissements « du Centre » et « du
Fournil »
f r ET
| Le secrétaire de séahce Le Maire Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le
ID : 039-213900012-20230306-03_06_03_23-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
02/03/2023
REUNION DU 06 MARS 2023 PAPA PURE
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents : 8
Votants: 11
Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole. LEPETZ Joëlle. LOPEZ Lydia. MM. ALBERTINI Michel. DUCREUX Philippe. HUMBERT Jean Yves. NOIROT Benjamin. VIVINE Serge.
Absent(s) excusé(s) : M. BERNARD Eric, Mme RUSCH Elodie, Mme GERRIET Charline
Absent(s) : M. SCORDO Rémi, M. VOISIN Jean-Marc
Procurations : M. BERNARD Eric à Mme LEPETZ Joëlle, Mme RUSCH Elodie à M. ALBERTINI Michel,
Mme GERRIET Charline à M. NOIROT Benjamin
Secrétaire de séance : M. HUMBERT Jean-Yves
Etudes aménagements parking stade de foot et rue de Samerey DE-03-06-03-23
Il'est proposé au conseil municipal de délégué la maîtrise d'œuvre concernant l'étude et l'aménagement du parking du stade de foot et d’une portion de la rue de Samerey ;
L'entreprise CIRUS a fait part de ses propositions avec des montants estimatifs détaillés comme suit :
Rue de Samerey Parking terrain de foot
{Portion entre intersection rue de la Merceret et la mairie)
. Topographie : 1364.00 € HT
Topographie : 2 046.00 € HT Avant-projet : 2 449.00 € HT Avant-projet ë
3 286.00 € HT Projet : 1 984.00 € HT
Projet : 98200 ET Réalisation DCE : 661.00 € HT Réalisation DCE : 661.00 € HT
Analyse des offres : 0.00 € HT
Analyse des offres : 0.00 €HT Suivi de travaux : 930.00 € HT
Suivi de travaux : 930.00 € HT Réception des travaux: 310.00 € HT
Réception des travaux : 310.00 € HT TOTAL HT : 7 698.00 € HT
TOTAL HT : 9 217.00 € HT TOTAL TTC: 9 237.60 € HT
TOTAL TTC: 11 060.40 € HT
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- ACCEPTE à l'unanimité, le devis de l’entreprise CIRUS pour l'étude et la maitrise d'œuvre de l'aménagement de
la rue de Samerey d’un montant de 11 060.40 € TTC
- ACCEPTE à l'unanimité, le devis de l’entreprise CIRUS pour l'étude et la maîtrise d'œuvre de l'aménagement du parking stade de foot d’un montant de 9 237.60 € TTC
- AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ces affaires
- DIT que les crédits seront à inscrire au budget primitif communal 2023
Le secrétaire Le Maire”
deséance À \ «TT Joëlle LEPE Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le
ID : 039-213900012-20230306-04_06_03_23-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
02/03/2023
REUNION DU 06 MARS 2023 D TON
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents : 8
Votants : 11
Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole. LEPETZ Joëlle. LOPEZ Lydia.
MM. ALBERTINI Michel. DUCREUX Philippe. HUMBERT Jean Yves. NOIROT Benjamin. VIVINE Serge.
Absent(s) excusé(s) : M. BERNARD Eric, Mme RUSCH Elodie, Mme GERRIET Charline Absent(s) : M. SCORDO Rémi, M. VOISIN Jean-Marc
Procurations : M. BERNARD Eric à Mme LEPETZ Joëlle, Mme RUSCH Elodie à M. ALBERTINI Michel,
Mme GERRIET Charline à M. NOIROT Benjamin
Secrétaire de séance : M. HUMBERT Jean-Yves
[Projet aménagements sécurités voiries et parking boulangerie DE-04-06-03-23
La commission voirie a fait part de 3 projets aménagements de sécurisation de la voirie concernant
l’entrée/sortie d'agglomération rue de Samerey (RD 220°) et l'aménagement du parking boulangerie en
sécurisant la sortie de la voie communal rue des Battous sur la rue du Centre (RD 220)
Un chiffrage estimatif des projets sont présentés comme suit :
- RD 220E Rue de Samerey pour 170 656.55 € HT sans signalétique
- Parking boulangerie pour 71 990.40 € HT sans signalétique
RD 220 Rue du Centre pour 77 426.25 € HT sans enrobé scintillant et sans signalétique
Il est nécessaire de valider les projets présentés afin d'obtenir l'accord du conseil départemental en charge
de la RD 220 pour l'engagement de ces travaux.
Après avoir entendu l'exposé, le conseil municipal :
- VALIDE à l'unanimité le projet et le chiffrage estimatifà 170 656.55 € HT pour l'aménagement
de l’entrée/sortie d'agglomération RD 220° rue de Samerey
- VALIDE à la majorité avec 9 voix POUR et 2 CONTRES le projet et le chiffrage estimatif à
71 990.40 € HT pour l'aménagement du parking boulangerie
- VALIDE à la majorité avec 8 voix POUR et 3 ABSTENTIONS concernant le projet et le chiffrage
estimatif à 77 426.25 € HT pour l'aménagement de la RD 220 rue du Centre (devant la boulangerie et sortie
rue des Battous)
Le secrétaire
de séance \ Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le
ID : 039-213900012-20230306-05_06_03_23-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
02/03/2023
REUNION DU 06 MARS 2023 D NER:
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents : 8
Votants : 11
Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole. LEPETZ Joëlle. LOPEZ Lydia.
MM. ALBERTINI Michel. DUCREUX Philippe. HUMBERT Jean Yves. NOIROT Benjamin. VIVINE Serge.
Absent(s) excusé(s) : M. BERNARD Eric, Mme RUSCH Elodie, Mme GERRIET Charline Absent(s) : M. SCORDO Rémi, M. VOISIN Jean-Marc
Procurations : M. BERNARD Eric à Mme LEPETZ Joëlle, Mme RUSCH Elodie à M. ALBERTINI Michel,
Mme GERRIET Charline à M. NOIROT Benjamin
Secrétaire de séance : M. HUMBERT Jean-Yves
Diagnostics amiante trottoirs et voie communales DE-05-06-03-23
Suite à de nouvelles réglementations concernant les travaux de voiries, un diagnostic amiante est désormais
obligatoire (trottoirs et voies communales). Un devis estimatif est proposé par l’entreprise ICSEO Bureau
d’un montant de 7 008.00 € TTC.
La proposition comprend les démarches administratives, la mise en place sur terrain avant intervention,
l'analyse et le rapport.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
ACCEPTE à l'unanimité le devis de l’entreprise ICSEO Bureau d’un montant de 7 008.00 € TTC pour effectuer
l'analyse de présence d'amiante sur les voies communales et trottoirs de la rue du Centre et Rue de Samerey
- DIT que les crédits seront à inscrire au budget communal 2023
Le secrétaire Le Maire
de séance \
Joëlle LEP Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le ER
ID : 039-213900012-20230306-06_06_03_23-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
02/03/2023
DATE PUBLICATION :
REUNION DU 06 MARS 2023 10/03/2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents : 8
Votants : 11
Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole. LEPETZ Joëlle. LOPEZ Lydia.
MM. ALBERTINI Michel. DUCREUX Philippe. HUMBERT Jean Yves. NOIROT Benjamin. VIVINE Serge.
Absent(s) excusé(s) : M. BERNARD Eric, Mme RUSCH Elodie, Mme GERRIET Charline
Absent(s) : M. SCORDO Rémi, M. VOISIN Jean-Marc
Procurations : M. BERNARD Eric à Mme LEPETZ Joëlle, Mme RUSCH Elodie à M. ALBERTINI Michel,
Mme GERRIET Charline à M. NOIROT Benjamin
Secrétaire de séance : M. HUMBERT Jean-Yves
[Travaux terrassement cimetière DE-06-06-03-23
Pour limiter le désherbage dans le cimetière autour de l'église, un devis de l'entreprise SJE pour
l'enlèvement des pavés existants et le remplacement par un enrobé adapté est proposé. Le montant
s'élève à 27 441.00 € TTC.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
ACCEPTE à l'unanimité le devis proposé de l’entreprise SJE d’un montant de 27 441.00 € TTC pour la
mise en place d’un enrobé des allées du cimetière autour de l'Eglise.
Le secrétaire Le Maire
de séance Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le éc
ID : 039-213900012-20230306-07_06_03_23-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
02/03/2023
REUNION DU 06 MARS 2023 en
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents : 8
Votants : 11
Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole. LEPETZ Joëlle. LOPEZ Lydia. MM. ALBERTINI Michel. DUCREUX Philippe. HUMBERT Jean Yves. NOIROT Benjamin. VIVINE Serge.
Absent(s) excusé(s) : M. BERNARD Eric, Mme RUSCH Elodie, Mme GERRIET Charline
Absent(s) : M. SCORDO Rémi, M. VOISIN Jean-Marc
Procurations : M. BERNARD Eric à Mme LEPETZ Joëlle, Mme RUSCH Elodie à M. ALBERTINI Michel,
Mme GERRIET Charline à M. NOIROT Benjamin
Secrétaire de séance : M. HUMBERT Jean-Yves
Travaux changement fenêtres logements locatifs DE-07-06-03-23
Suite aux différents travaux a effectué pour la mise en conformité des logements locatifs, notamment sur
les normes énergétiques, 2 devis pour l'installation des portes-fenêtres et fenêtres avec volets roulants à la
résidence du canal et aux 2 logements situés rue de Samerey sont proposés.
Ils sont exposés et détaillés comme suit :
COMPARATIF FENETRES LOCATIFS
1 ! 1 1 Residence canal ALU] MontanteHr [IE école 4 rue MontanteHT ['°Etécole 8 rue Montant EHT Samerey PVC Samerey PVC
5 fenêtres 2 vantaux 7 fenêtres 2 vantaux
1040 mm 4 513,10 € 1300 mm 5250480 7 porte-fenetres COUlIEESNTEE2 14 108,78 € 1 fenêtre 2 vanataux 2 fenêtres2 vanatux 1 875,02 € d verre dépoli 971,76 € 1100 mm # VOREAUX 1 porte fenêtre 1260 2 portes fenêtres RER mm 1 514,74 €/1710mm 6 volets roulants Sn
7 volets roulants soisis7e moteur Somfy 4 035,60 € 7 moteur Somfy 2 1 volet roulant Les porte-fenêtre 817,76 € 2
TOTAL HT) 1935430€ TOTAL HT| 11 852,96 €) TOTALHTI| 11 541,56 € 7 porte-fenetres 5 fenêtres 1 vantail 7 fenêtres 2 vantaux coulissantes 2 900 mm 3 300,00 €] 1200 mm 6606,18€| vantauravecvotets 16 708,09 € 1fenêtre 1 vantail 2 fenêtres 2 vantaux
SOCOREVE L 2 e : É 900 mm 672,74 €] 1000 mm 1 789,90 €] lOHIANt MOTEUR 1 porte fenêtre 1470 2 porte-fenêtres Budendorif mm 1 450,80 €| 1600 mm 292006
Mo 2 240,00 € Livraison et pose 1 260,00 Livraison et pose 2 420,00 €
TOTAL HT] 18 948,09 €| TOTAL HT 6 683,54 €) TOTALHT 13736,14€
Page 1 sur 2? Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le
ID : 039-213900012-20230306-07_06_03_23-DE
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
-_ ACCEPTE à l’unanimité le devis d’un montant de 18 948.09 € HT de l’entreprise SOCOREVE pour l'installation de 7 portes-fenêtres avec volets roulants à la résidence du canal.
-_ ACCEPTE à l'unanimité le devis d’un montant de 6 683.54 € HT de l’entreprise SOCOREVE pour l'installation
de 6 fenêtres et 1 porte fenêtres (sans volets roulants) aux logements situés 4 rue de Samerey
-_ ACCEPTE à l'unanimité le devis d’un montant de 13 736.14 € HT de l’entreprise SOCOREVE pour l'installation de 9 fenêtres et 2 portes-fenêtres (sans volets roulants) aux logements situés 8 rue de Samerey
Le secrétaire | Le Maire
| de séance \ _—_— | oëlle
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le
ID : 039-213900012-20230306-08_06_03_23-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
02/03/2023
REUNION DU 06 MARS 2023 Dr
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents : 9
Votants : 11
L'an deux mil vingt-trois le 06 mars, à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à
la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole. LEPETZ Joëlle. LOPEZ Lydia.
MM. ALBERTINI Michel. DUCREUX Philippe. HUMBERT Jean Yves. NOIROT Benjamin. VIVINE Serge.
Absent(s) excusé(s) : M. BERNARD Eric, Mme RUSCH Elodie, Mme GERRIET Charline (arrivée à 19h55)
Absent(s) : M. SCORDO Rémi, M. VOISIN Jean-Marc
Procurations : M. BERNARD Eric à Mme LEPETZ Joëlle, Mme RUSCH Elodie à M. ALBERTINI Michel
Secrétaire de séance : M. HUMBERT Jean-Yves
[ Acquisition abri de jardin DE-08-06-03-23
Le jardin participatif souhaite développer ses installations avec l'achat d’un abri de jardin.
Plusieurs modèles sont présentés des entreprises Castorama et Mr Bricolage.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- _ ACCEPTE à l'unanimité l'acquisition d’un abri de jardin
VALIDE à l'unanimité la proposition financière de l’entreprise Castorama pour un montant de
2 490.00 € TTC
Le secrétaire Le Maire
de séance \ . 7 Joëlle LEPETZ <7 Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le s
ID : 039-213900012-20230306-09_06_03_23-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
02/03/2023
REUNION DU 06 MARS 2023 TR
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents : 9
Votants : 11
L'an deux mil vingt-trois le 06 mars, à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole. LEPETZ Joëlle. LOPEZ Lydia.
MM. ALBERTINI Michel. DUCREUX Philippe. HUMBERT Jean Yves. NOIROT Benjamin. VIVINE Serge.
Absent(s) excusé(s) : M. BERNARD Eric, Mme RUSCH Elodie, Mme GERRIET Charline (arrivée à 19h55)
Absent(s) : M. SCORDO Rémi, M. VOISIN Jean-Marc
Procurations : M. BERNARD Eric à Mme LEPETZ Joëlle, Mme RUSCH Elodie à M. ALBERTINI Michel
Secrétaire de séance : M. HUMBERT Jean-Yves
Acquisition récupérateurs d’eau de pluie DE-09-06-03-23
Vue les conditions climatiques actuelles, il est proposé d'acquérir 20 cuves de récupération d'eaux
pluviales à installer dans la commune.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
AUTORISE à l’unanimité Mme le Maire à effectuer les démarches pour l'acquisition de 20 cuves de
1000 L destinées à la récupération des eaux pluviales
Le secrétaire
de séance || K\\K Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
…— Publié le
ID : 039-213900012-20230306-10_06_03_23-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
02/03/2023
REUNION DU 06 MARS 2023 ML pe
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents : 9
Votants : 11
L'an deux mil vingt-trois le 06 mars, à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à
la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, Mme GERRIET Charline (arrivée à
19h55)
MM. ALBERTINI Michel. DUCREUX Philippe. HUMBERT Jean Yves. NOIROT Benjamin. VIVINE Serge.
Absent(s) excusé(s) : M. BERNARD Eric, Mme RUSCH Elodie,
Absent(s) : M. SCORDO Rémi, M. VOISIN Jean-Marc
Procurations : M. BERNARD Eric à Mme LEPETZ Joëlle, Mme RUSCH Elodie à M. ALBERTINI Michel
Secrétaire de séance : M. HUMBERT Jean-Yves
[Mobilier salle réunion de conseil municipal DE-10-06-03-23
La salle de réunion de conseil municipal est également destinée aux cérémonies des mariages.
Le mobilier actuel ne permet pas de modifier l'aménagement de cette salle pour les réceptions.
Il est donc proposé deux devis de l’entreprise Bureau Vallée, avec des références différentes pour
l'acquisition de 8 tables modulables avec 40 chaises d’un montant de 6 674.00 € TTC et 8 294.00 € TTC
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
ACCEPTE à l’unanimité le devis de l’entreprise Bureau Vallée d’un montant de 6 674.00 € TTC pour
l'acquisition de 8 tables modulables avec 40 chaises.
PERS)
Le secrétaire Le Maire TE 2 | de séance \ \ CT Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le =
ID : 039-213900012-20230306-1 1_06_03_23-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
02/03/2023
REUNION DU 06 MARS 2023 PERLE
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents : 9
Votants : 11
L'an deux mil vingt-trois le 06 mars, à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
L'an deux mil vingt-trois le 06 mars, à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à
la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, Mme GERRIET Charline (arrivée à
19h55)
MM. ALBERTINI Michel. DUCREUX Philippe. HUMBERT Jean Yves. NOIROT Benjamin. VIVINE Serge.
Absent(s) excusé(s) : M. BERNARD Eric, Mme RUSCH Elodie,
Absent(s) : M. SCORDO Rémi, M. VOISIN Jean-Marc
Procurations : M. BERNARD Eric à Mme LEPETZ Joëlle, Mme RUSCH Elodie à M. ALBERTINI Michel
Secrétaire de séance : M. HUMBERT Jean-Yves
[Acquisition cages de but transportables — stade de foot DE-11-06-03-23
L'association Jura Stad foot sollicite des cages de but transportables afin de compenser la suppression des
cages détériorées. Les entreprises SN Sport Nature et Techni-contact ont fait parvenir leurs offres pour 2
buts A8 alu et 1 but A11 alu. Plusieurs points techniques restent à revoir pour les conditions de stockage.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- APPROUVE à l'unanimité l’acquisition de 2 buts A8 et 1 but A11 transportables
- DEMANDE la mise en place d’une convention avec l'association Jura Stad Foot pour définir les
conditions de mise à disposition et de stockage
- _ AUTORISE Mme le Maire à valider la commande au mieux disant si un accord est convenu avec
l'association Jura Stad Foot par une convention
A
de séance L
Joëlle(LEPETZ \
Le secrétaire Le Maire Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le ER
ID : 039-213900012-20230306-12_06_ 03_23-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE |
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
02/03/2023
REUNION DU 06 MARS 2023 Det
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents : 9
Votants : 11
L'an deux mil vingt-trois le 06 mars, à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, Mme GERRIET Charline (arrivée à
19h55)
MM. ALBERTINI Michel. DUCREUX Philippe. HUMBERT Jean Yves. NOIROT Benjamin. VIVINE Serge.
Absent(s) excusé(s) : M. BERNARD Eric, Mme RUSCH Elodie,
Absent(s) : M. SCORDO Rémi, M. VOISIN Jean-Marc
Procurations : M. BERNARD Eric à Mme LEPETZ Joëlle, Mme RUSCH Elodie à M. ALBERTINI Michel
Secrétaire de séance : M. HUMBERT Jean-Yves
[Acquisition fourneau électrique et installation hotte -— salle des fêtes DE-12-06-03-23
Mme le Maire souhaite faire retirer l'installation de gaz citerne qui n’est plus aux normes de sécurité et qui
alimente le piano de cuisson à la salle des fêtes. De ce fait, il est proposé d'acquérir un fourneau électrique
avec une hotte adaptée. Trois devis de l’entreprise Maison Hôtelière sont proposés :
- 1 fourneau équipé de 4 plaques à 3 198.00 € TTC
- 1 fourneau équipé de 5 plaques 3 614.22 € TTC
-__ L'installation et l'acquisition d'une hotte adaptée 7 338.60 € TTC
Après avoir délibéré, le conseil municipal
ACCEPTE à la majorité 10 voix POUR et 1 ABSTENTION le devis d’un montant de 3 198.00 € TTC pour
l'acquisition d’un fourneau 4 plaques à destination de la salle des fêtes
REFUSE à l’unanimité le devis d’un montant de 7 338.60 € TTC pour l'installation et l'acquisition d’une
hotte
Le secrétaire Le Maire
de séance . Joëlle nt Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le '
ID : 039-213900012-20230306-13_06_03_23-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
02/03/2023
DATE PUBLICATION :
REUNION DU 06 MARS 2023 10/03/2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents : 9
Votants : 11
L'an deux mil vingt-trois le 06 mars, à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à
la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, Mme GERRIET Charline (arrivée à
19h55)
MM. ALBERTINI Michel. DUCREUX Philippe. HUMBERT Jean Yves. NOIROT Benjamin. VIVINE Serge.
Absent(s) excusé(s) : M. BERNARD Eric, Mme RUSCH Elodie,
Absent(s) : M. SCORDO Rémi, M. VOISIN Jean-Marc
Procurations : M. BERNARD Eric à Mme LEPETZ Joëlle, Mme RUSCH Elodie à M. ALBERTINI Michel
Secrétaire de séance : M. HUMBERT Jean-Yves
[Acquisition complément illumination noël DE-13-06-03-23
Afin de d'organiser les différentes fêtes prévues, un devis de l’entreprise Décolum d’un montant de
3 487.80 € est présenté.
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal :
ACCEPTE à l'unanimité l'acquisition des décorations et VALIDE le devis de l’entreprise Décolum d’un
montant de 3 487.80 €
Le secrétaire
de séance