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Déliberation - LISTE+ET+DELIB+DU+19.01
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE+ET+DELIB+DU+19.01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
A ABERGEMENT LA RONCE
ABERGEMENT
PE U])
Publication des listes des délibérations à compter du 1“ juillet 2022
Réforme des règles de publicité des actes
Ordonnance N°2021-1310 du 07/10/2021
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 19 JANVIER 2026
Délibérations votées :
N° DELIBERATION OBJET DECISION
01-19-01-26 Attribution du marché « aménagement de la rue du Valjon » APPROUVEE
02-19-01-26 Décision modificative budget commune 2025 APPROUVEE
Affichée le 20/01/2026 Le Maire, Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu en préfecture le 20/01/2026
Publié le 20/01/2026 EE
MAI RI E D'AB E RG E M E NT LA RO N C E ID: 039-213900012-20260119-DE_01_19_01_26-DE 18/12/2025
DATE PUBLICATION : 24/12/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice : 12
DU CONSEIL MUNICIPAL RÉnuE REUNION DU 19 JANVIER 2025 von: 21
L'an deux mil vingt-cinq le 19 janvier, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à
la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents: Mmes LEPETZ Joëlle, FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia, GERRIET Charline. MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, VIVINE Serge, NOIROT Benjamin, SCORDO Rémi, VOISIN Jean-Marc, BERNARD Éric
Absent excusé : M. HUMBERT Jean Yves donne procuration à M. ALBERTINI Michel.
Absents non excusés : Mme RUSCH Elodie
Secrétaire de séance : M. ALBERTINI Michel
MARCHE AMENAGEMENT DE LA RUE DU VALJON
CHOIX DE L’ATTRIBUTAIRE DE-01-19-01-26
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU l’article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que « lorsqu'il n'est pas fait
application du 4° de l'article L. 2122-22, la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un
marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Elle
comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du
marché.
VU la délibération DE-01-06-11-25 par laquelle le conseil municipal a validé le lancement de la procédure de
marché public à procédure adaptée ayant pour objet « aménagement de la rue du Valjon ».
M. l’adjoint, responsable travaux, expose à l’assemblée qu’il convient désormais de valider l’entreprise attributaire à la suite de l’analyse des offres du maître d'œuvre.
Il présente le rapport d'analyse du cabinet Cirus à l’assemblée.
il résulte de ce rapport que l'offre jugée la plus avantageuse est la suivante :
> Candidat :
EUROVIA BFC SAS Siège social :
Agence de Dijon 134 avenue de la gare
7 rue Clobert 21220 GEVREY CHAMBERTIN BP 33
21601 LONGVIC CEDEX
03.80.68.24.60
etudes.dijon@eurovia
SIRET : 348 899 295 00300
> Montant total : 455 988.45 € HT- 547 186.14 € TTC Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu en préfecture le 20/01/2026
Le Conseil Municipal, Publié le 20/01/2026 ES ID : 039-213900012-20260119-DE_01_19_01_26-DE
- Vu l'exposé de M. l’adjoint, responsable travaux,
- Vu l'analyse offres présentée par le cabinet Cirus
et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés
> ATTRIBUE le marché d'aménagement de la rue du Valjon à l’entreprise EUROVIA BFC SAS,
> AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette
décision.
b DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget commune 2026.
Pour extrait conforme, Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu en préfecture le 20/01/2026
Publié le 20/01/2026 EM
MAI RI E D'AB E RG E M E NT LA RO NCE ID : 039-213900012-20260119-DE_02_19_01_26-DE
DATE DE CONVOCATION :
13/01/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Te
DU CONSEIL MUNICIPAL NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 12
REUNION DU 19 JANVIER 2025 Présents : 10 Votants: 11
L'an deux mil vingt-cinq le 19 janvier, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à
la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents: Mmes LEPETZ Joëlle, FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia, GERRIET Charline.
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, VIVINE Serge, NOIROT Benjamin, SCORDO Rémi, VOISIN Jean-Marc, BERNARD Éric
Absent excusé : M. HUMBERT Jean Yves donne procuration à M. ALBERTINI Michel.
Absents non excusés : Mme RUSCH Elodie
Secrétaire de séance : M. ALBERTINI Michel
DECISION MODIFICATIVE n°1
BUDGET PRINCIPAL DE-02-19-01-26
Mme le Maire expose à l'assemblée qu’il convient de prévoir une décision budgétaire modificative pour
régulariser les écritures relatives aux taxes foncières 2025.
Le chapitre 014 ne présente pas les crédits nécessaires pour passer ces écritures.
Il convient dès lors, d'augmenter les crédits du chapitre 014 et d'augmenter les crédits du chapitre 70 à hauteur
de 37 041.00 € de la même somme.
CHAP 014 > CHAP 70 REGUL ECRITURES TF
Désionati Dépenses ( Recettes «) ésignation = = RE 5 g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-730118 : Autres raversements et restitutions sur 0.00 € 37 041.00 €] 0.00 € 000€ contributions directes
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0.00 € 37 041.00 € 9.00 € 0.00 €
R-7022 : Coupes de bois 0.00 € 0.00 € 0.00 €] 3704100€
TOTALR 70 : Produits des services, du domaine et 0.00 € 0.00€ 0.00 € 37 041.00 € ventes diverses
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 37 041.00 € 0.00 €] 37 041.00 €
[ Total Général 37 041.00 €| 37 041.00€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
> APPROUVE la décision modificative n°1 du budget COMMUNE 2025, comme présentée ci-dessus.