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Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+et+délibérations+du+16.02)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
A ABERGEMENT LA RONCE ABERGEMENT
LA RONCE LES
y
Publication des listes des délibérations à compter du 1°' juillet 2022
Réforme des règles de publicité des actes
Ordonnance N°2021-1310 du 07/10/2021
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 16 FEVRIER 2026
Délibérations votées :
N° DELIBERATION OBJET DECISION
01-16-02-26 Examen devis SIDEC pour aménagement « réseau éclairage public et APPROUVÉE
7 7 téléphonique » des lotissements
02-16-02-26 Examen devis SOGEDO pour aménagement « réseau d’eau potable » des APPROUVÉE
TT lotissements
03-16-02-26 Fixation du prix d'une parcelle communale REPORTÉE
Affichée le 17/02/2026 Le Maire
oëlle LEPEFZ Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026 ER
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE ID : 039-213900012-20260216-01_16_02_26-DE
DATE DE CONVOCATION :
10/02/2026
DATE PUBLICATION :
EXTRAIT DU REGISTRE 17/02/2026 NOMBRE DE CONSEILLERS :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL En exercice : 12
REUNION DU 16 FEVRIER 2026 Ted
L'an deux mil vingt-six le 16 février, à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents : Mmes LEPETZ Joëlle, FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia, GERRIET Charline MM. ALBERTINI Michel, HUMBERT Jean Yves, VIVINE Serge, BERNARD Éric, NOIROT Benjamin, VOISIN Jean-Marc, DUCREUX Philippe.
Absents non excusés : Mme RUSCH Elodie
Secrétaire de séance : M. BERNARD Éric
APPROBATION DEVIS SIDEC
RESEAUX ECLAIRAGE PUBLIC ET TELEPHONIQUE DES LOTISSEMENTS DE-01-16-02-26
L’adjoint en charge des travaux rappelle à l'assemblée que le parc d'éclairage public communal est géré par le SIDEC depuis 2010, via la convention ELUM renouvelée le 10/07/2023 pour 6 ans.
Les travaux d'aménagement des lotissements du centre et du fournil ayant commencés, il convient de se prononcer
sur l'offre proposée par le SIDEC pour l’extension et l'installation des réseaux éclairage public et téléphoniques dans
ces zones.
M. l'adjoint expose les devis à l'assemblée.
Les montants proposés sont les suivants :
Lotissement du centre :.
EXTENSION RESEAU EP SIDEC 16 775.89 €
INSTALLATION RESEAU EP SIDEC 13 871.29 €
INFRAST. TELEPHONIQUES SIDEC 9707.96 €
Total: 40355.15€
Lotissement du fournil :
EXTENSION RESEAU EP SIDEC 12 313.90 €
INSTALLATION RESEAU EP SIDEC 15 979.95 €
INFRAST. TELEPHONIQUES SIDEC 8 196.92 €
Total: 36490.76€
Le Conseil Municipal,
-__ Vul'exposé de M. l’adjoint aux travaux, et les devis présentés,
et après délibération, à l'unanimité des membres présents et représentés :
> ACCEPTE de confier les travaux précités au SIDEC via la convention ELUM 2023-2029.
> APPROUVE les devis dudit organisme d’un montant de 40 355.15 € pour le lotissement du centre et de 36
490.76 € pour le lotissement du fournil. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026 ETS
> AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents permettant la mise |: 5 dits 20 01 16_02_26-DE
> DIT que les crédits nécessaires sont prévus aux deux budgets annexes lotissements 2026.
Pour extrait conforme.
Le Maire Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026 En
MAI R | E D'ABE RG E M E NT LA RONCE ID : 039-213900012-20260216-02_16_02_26-DE
DATE DE CONVOCATION :
10/02/2026
DATE PUBLICATION :
EXTRAIT DU REGISTRE 17/02/2026 NOMBRE DE CONSEILLERS :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL a
REUNION DU 16 FEVRIER 2026 us
L'an deux mil vingt-six le 16 février, à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents : Mmes LEPETZ Joëlle, FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia, GERRIET Charline
MM. ALBERTINI Michel, HUMBERT Jean Yves, VIVINE Serge, BERNARD Éric, NOIROT Benjamin, VOISIN Jean-Marc, DUCREUX Philippe.
Absents non excusés : Mme RUSCH Elodie
Secrétaire de séance : M. BERNARD Éric
APPROBATION DEVIS SOGEDO
RESEAUX D'EAU POTABLE DES LOTISSEMENTS DE-02-16-02-26
M. l’adjoint aux travaux expose à l’assemblée que les travaux d'aménagement des lotissements du centre et du fournil ayant commencés, il convient de se prononcer sur l'offre proposée par la SOGEDO pour étendre et installer le réseau d’eau potable desdits lotissements.
M. l’adjoint expose les devis à l'assemblée.
Les montants proposés sont les suivants :
Lotissement du centre : 39 402.90 € TTC
Lotissement du fournil : 29 481.30 € TTC
Le Conseil Municipal,
- Vu l'exposé de M. l’adjoint aux travaux et les devis présentés,
et après délibération, à l'unanimité des membres présents et représentés :
> ACCEPTE de confier les travaux précités à la SOGEDO.
> APPROUVE les devis dudit organisme d’un montant de 39 402.90 € pour le lotissement du centre et de 29 481.30 € pour le lotissement du fournil.
>> AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision
>> DIT que les crédits nécessaires sont prévus aux deux budgets annexes lotissements 2026.
Pour extrait conforme.
Le Maire
Joëlle LEPEFZ Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026 ES
ID : 039-213900012-20260216-03_16_02_26-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE DATE DE CONVOCATION :
10/02/2026
DATE PUBLICATION :
EXTRAIT DU REGISTRE EE NERRS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL En exercice: 12 Présents : 11
REUNION DU 16 FEVRIER 2026 Votants: 11
L'an deux mil vingt-six le 16 février, à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents : Mmes LEPETZ Joëlle, FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia, GERRIET Charline
MM. ALBERTINI Michel, HUMBERT Jean Yves, VIVINE Serge, BERNARD Éric, NOIROT Benjamin, VOISIN Jean-Marc,
DUCREUX Philippe.
Absents non excusés : Mme RUSCH Elodie
Secrétaire de séance : M. BERNARD Éric
FIXATION DU PRIX DE VENTE D’UNE PARCELLE ISSUE DE LA DIVISION DES PARCELLES
CADASTREES
001 AD 447 ET 001 AD 181 DE-03-16-02-26
M. Voisin, conseiller municipal rappelle à l'assemblée par la délibération n°DE-08-23-12-25 du 23 décembre 2025, le conseil municipal a validé la cession d’une parcelle communale à un administré, pour agrandissement de son terrain, dans le cadre des travaux de bornage du futur lotissement du fournil.
Le prix de vente avait alors été voté à 55€/m°.
Les services de la mairie ont reçu un courrier de l’administré concerné, en date du 08 février 2026, précisant qu'il s'agit
d’un terrain non viabilisé, qui le restera car il n’est pas voué à recevoir de l’habitation, et faisant une contre-proposition à 30€/m°.
Le conseil municipal est invité à statuer de nouveau sur le prix de vente au m? de cette parcelle.
Le Conseil Municipal,
- Vu l'exposé de M. VOISIN, conseiller, et après en avoir délibéré :
b DEMANDE A SURSEOIR, par 7 voix sur 11, sur la fixation du prix de vente au m? de ladite parcelle.
D AUTORISE Mme le Maire à informer l’administré en question de cette décision.
Pour extrait conforme.
Le Maire