Compte-Rendu - compterendu10 03 2021

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Compte-Rendu - compterendu10 03 2021 Document publié le Mercredi 10 mars 2021 par la commune d'Abjat-sur-Bandiat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendu10 03 2021)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Santé, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 10 mars 2021

Suite à la convocation du Maire, Jean Pierre VILLECHALANE, en date du 4 mars 2021, le Conseil Municipal s’est réuni Salle Trény le 10 mars 2021 à 18 h 30

Ordre du jour :

1. Approbation des comptes rendus du 11 décembre et du 28 décembre 2020 2. Désignation délégué suppléant CCPN

3. Désignation référents Sécurité Routière

4. Remboursements GROUPAMA

5. Prorogation de la convention d’adhésion au pôle santé et sécurité au travail 6. Demande d’éclairage à Peyrat par Mme BOITEL

7. Motion sur le maintien des bureaux de Poste en Dordogne

8. Motion contre le projet de réforme du groupe EDF

9. Convention fourrière

10. Subvention associations

11. Proposition de projets de l’école de la Souterraine, poursuite de l’aménagement du Bourg

12. Présentation du projet de SDE 24 sur le photovoltaïque

La séance a été ouverte par Monsieur le Maire à 18 h 35

Etaient présents :

- BECUWE Rudy

- CHABANNIER Matthieu

- CHATEAU Fabrice

- COUSSY Kevin

- EDWARDS Stewart

- FONT Lydia

- FREDOU Marie-France

- POUGET Corentin

- SZUBERT Rita

- VILLECHALANE Jean Pierre

Grégory VEDRENNE est absent et donne procuration à Fabrice CHATEAU. Sophie BESSE ayant donné sa démission pour des raisons personnelles le 08 Février 2021. Le nombre de votes est donc de 11, avec majorité à 6.

Rita SZUBERT se porte volontaire pour assurer le secrétariat de la séance.1. Approbation des comptes rendus des conseils municipaux des 11 décembre et 28 décembre 2020.

Les deux comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.

2. Désignation délégué suppléant CCPN

La Communauté de Commune du Périgord Nontronnais demande à régulariser la nomination de Fabrice CHATEAU en tant que suppléant de Jean Pierre VILLECHALANE représentant la commune d’Abjat-sur-Bandiat, lors de ses réunions.

Les trois adjoints au Maire, Stewart EDWARDS, Rita SZUBERT et Marie-France FREDOU, l’ancienne adjointe Lydia FONT et le conseiller municipal ayant reçu le plus de votes aux élections municipales, Grégory VEDRENNE (procuration à Fabrice CHATEAU) signent chacun une attestation de désistement au profit de Fabrice CHATEAU pour lui permettre d’être suppléant du Maire lors des séances de la CCPN.

3. Désignation référent Sécurité Routière

Stewart EDWARDS se porte candidat pour être référent auprès de la Sécurité Routière.

La candidature de Stewart EDWARDS est approuvée à l’unanimité.

4. Remboursements GROUPAMA

Suite au préjudice subit par la commune d’Abjat-sur-Bandiat lors de la détérioration du pont de Chez Pey par un poids-lourd, la compagnie d’assurances GROUPAMA a remboursé les travaux évalués par l’expert à 2 567,95 € et la franchise de 100€. Deux chèques des mêmes montants ont été adressés à la commune.

L’autorisation d’encaisser ces deux chèques est demandée à l’Assemblée.

L’autorisation d’encaisser ces deux chèques est approuvée à l’unanimité.

5. Prorogation de la convention d’adhésion au pôle santé et sécurité au travail La commune d’Abjat a signé une convention d’adhésion avec le pôle santé et sécurité au travail du Centre de Gestion de Dordogne, CDG 24, pour ses agents communaux. Elle doit être prorogée pour cette année 2021.

Le cadre réglementaire est le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

L’autorisation de proroger cette convention avec le CDG 24 est demandée à l’Assemblée. La prorogation de la convention avec le CDG 24 est autorisée à l’unanimité.

6. Demande d’éclairage à Peyrat par Mme BOITEL

Le maire lit la lettre de Mme BOITEL qui habite Peyrat.

L’intéressée demande un éclairage dans le village car elle ne se sent pas en sécurité lorsqu’elle promène son chien dans le noir, inquiétude partagée par des voisines. Après discussions de l’assemblée, aucun village n’étant doté d’éclairage public, il ne sera pas possible de faire une exception. Le financement de tous les villages n’est pas possible à l’heure actuelle, et de plus n’est pas recommandé par le Ministère de l’Ecologie « Les conséquences de l’excès d’éclairage artificiel ne se limitent pas à la privation del’observation du ciel étoilé. Elles sont aussi une source de perturbations pour la biodiversité (modification du système proie-prédateur, perturbation des cycles de reproduction, des migrations…) et représentent un gaspillage énergétique considérable. »

Dans le bourg, l’éclairage est programmé pour être éteint à 23 h par souci d’économie. Il est évoqué des solutions telles que l’installation de lumières à détecteur de mouvements par les riverains et à leur charge.

Il est procédé au vote.

La demande d’éclairage à Peyrat est refusée à l’unanimité.

7. Motion sur le maintien des bureaux de Poste en Dordogne

Le Maire procède à la lecture d’un courrier de l’Association des Maires de Dordogne qui demande aux communes de signer une motion pour le maintien des bureaux de Poste en milieu rural. En effet la politique de La Poste est de diminuer le nombre de ses bureaux dans des temps prochains. Celui d’Abjat est contractuellement assuré jusqu’en 2025. Il est important de maintenir nos équipements publics pour nos habitants.

L’Assemblée vote pour la motion de maintien des bureaux de Poste en Dordogne à l’unanimité

8. Motion contre le projet de réforme du groupe EDF

Le Syndicat Départemental de l’Énergie de Dordogne propose de voter une motion CONTRE le projet HERCULE développé par EDF.

Hercule pourrait se traduire par une scission du groupe en trois entités. Une entreprise publique (EDF bleu) chapeauterait les centrales nucléaires et le réseau de transport. Une autre (EDF vert) réunirait les activités commerciales, la distribution d'électricité et les énergies renouvelables. Elle serait cotée en Bourse, permettant d'attirer des investisseurs pour développer l'éolien et le solaire. Une troisième entité (EDF azur) pourrait enfin coiffer les barrages hydroélectriques. Ce projet est encore à ce jour soumis à l’accord de la Commission Européenne. Cependant il suscite déjà des inquiétudes auprès des syndicats du personnel qui craignent la privatisation des équipements qui génèrent des profits avec hausse brutale des tarifs et le démantèlement des diverses branches d’EDF qui remettrait en cause les interactions entre les différents métiers du groupe .

L’Assemblée est sensible à ces arguments et vote à l’unanimité pour cette motion CONTRE le projet HERCULE.

9. Convention fourrière

Le Préfet de la Dordogne a rappelé que toutes les communes devaient obligatoirement signer une convention avec une fourrière pour gérer les chiens et les chats errants. Une fourrière étant dorénavant présente à Marsac sur l’Isle (plus proche que Bergerac) la Mairie d’Abjat va se mettre en conformité avec la loi dans les meilleurs délais. Un impact financier annuel sera à inscrire au budget de la commune. Le montant va être connu dès le contact pris avec le site de la SPA de Marsac sur l’Isle.

L’Assemblée vote pour la signature d’une convention avec une fourrière, à l’unanimité.10. Subvention associations

L’année 2020 avec l’apparition du COVID 19 avait déjà été impacté l’activité des associations d’Abjat et avait motivé l’arrêt des subventions pour la plupart d’entre elles qui se sont retrouvées malheureusement sans animation.

Cette année 2021 peut voir la reprise des activités associatives et dans l’attente des décisions gouvernementales, il est proposé de renouveler dans un premier temps les subventions suivantes :

- amicale des Pompiers : 900 €

- amicale laïque (école primaire) : 400 €

- Gaule Nontronnaise : 40 €.

Il est proposé également de prévoir une enveloppe globale nécessaire au renouvellement des autres subventions si les conditions le permettent.

L’Assemblée vote pour ces propositions de subventions à unanimité.

11. Proposition de projets de l’école de la Souterraine, poursuite de l’aménagement du Bourg

Le fleurissement de la traversée du Bourg est en cours de réalisation. L’école de la Souterraine a fait des propositions élargies à la place des Marronniers, le Monument aux Morts, le Jardin du Presbytère et le jardin proche des commerces (boulangerie et Crêperie).

Les idées présentées peuvent être suivies en partie afin d’embellir notre commune. Des dossiers peuvent être montés par la Mairie avec étude de faisabilité par un professionnel, recherche de subventions pour monter un budget prévisionnel.

L’avis de l’Assemblée est sollicité pour savoir si la commune lance en partie ces nouveaux projets de fleurissement et d’embellissement.

L’Assemblée vote à l’unanimité pour le lancement de l’étude de ces nouveaux projets d’embellissement.

12. Présentation du projet de SDE 24 sur le photovoltaïque

Le SDE 24 relance le projet de pose de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux afin de rendre la commune plus autonome en matière de consommation d’énergie. En effet certaines communes arrivent même à revendre de l’énergie après avoir répondu à leur propre consommation en énergie électrique. Les techniques ont évoluées et les conditions de rentabilité également.

Il est proposé de refaire faire par le SDE 24 l’étude de faisabilité de ce dispositif sur la commune d’Abjat-sur-Bandiat.

L’Assemblée vote pour cette étude de faisabilité à l’unanimité.

La séance est levée à 20 h 30.