Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - actesadministratifs11 07 2022
Déliberation - compterendu16 07 2024
Compte-Rendu - compterendu20 02 2024
Acte - actesadministratifs23 09 2022
unknown - 2022 07 07 larocal2
Compte-Rendu - compterendu29 09 2022
Déliberation - compterendu17 12 2024
Compte-Rendu - compterendu10 03 2021
unknown - 2022 07 07 larocal2
Déliberation - compterendu12 11 2024
Compte-Rendu - compterendu11 07 2022
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune d'Abjat-sur-Bandiat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendu11 07 2022)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Travail et emploi, Énergies,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 11 Juillet 2022
Suite à la convocation du Maire, Jean Pierre VILLECHALANE, le Conseil Municipal s’est réuni Salle Trény le 11 juillet 2022 à 18 h 30
Ordre du jour :
- approbation du compte-rendu du conseil du 09 Juin 2022,
- Modalité de publicité des actes pris par les communes de -3500 habitants - Modification statuts SDE24
- Admission en non-valeur
- Projet aménagement de la place des Marronniers
- Adressage
- Création emploi adjoint administratif principal de 2ème classe
- Citoyen d’honneur
- Terrasse « la cloche »
- Devis photo
Rajout à l’ordre du jour :
- Fonds de concours
- Temps de travail
La séance a été ouverte par Monsieur le Maire à 18 h 30
Étaient présents :
- CHABANNIER Matthieu
- EDWARDS Stewart
- FREDOU Marie-France
- FONT Lydia
- CHATEAU Fabrice
- VILLECHALANE Jean Pierre
Kevin COUSSY est absent excusé et donne procuration à Stewart EDWARDS Rita SZUBERT est absente excusée et donne procuration à Jean Pierre VILLECHALANE Corentin POUGET est absente et donne procuration à Marie-France FREDOU Grégory VEDRENNE est absent et donne procuration à Matthieu CHABANNIER
Rudy BECUWE est absent
Les votes se déroulent donc sur 10 voix, avec majorité à 6 voix
Fabrice CHATEAU se porte volontaire pour assurer le secrétariat de la séance.
1. Approbation du compte-rendu du 09 juin 2022
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité. 2. Modalité de publicité pour les actes pris par les communes de –de 3500 habitants
A partir du 1er juillet la publicité des actes doit être assurée sous forme électronique. Les communes de – de 3500 habitants peuvent cependant choisir le mode d’affichage de ces actes.
Le Conseil Municipal décide de publié ces actes par affichage à la Mairie et sur le site internet de la Commune.
Cette décision est approuvée à l’unanimité.
3. Modification statuts SDE 24
Il est demandé aux communes de voté sur des modifications des statuts du SDE 24. Ces modifications portent sur :
- La transformation en syndicat mixte fermé
- La réécriture des compétences en matière de transition énergétique - La possibilité d’intervenir en tant que maître d’ouvrage délégué, pour la rénovation énergétique des bâtiments publics
- L’ajustement du nombre des délégués du collège de Périgueux conformément à l’article L5212-7 du CGCT
- La création d’un collège des EPCI, chaque EPCI étant représenté par 1 titulaire et 1 délégué suppléant. Les délégués des EPCI ainsi désignés élisent 5 délégués titulaires et autant de délégués suppléants qui constituent le collège des EPCI à fiscalité propre. Ces délégués siègent au Comité Syndical.
Cette modification est votée à l’unanimité.
4. Admission en non-valeur
A la demande du Trésor Public il y a lieu d’admettre en non-valeur une créance correspondant à des titres de cantine de 2019. Les crédits nécessaires sont bien inscrits au budget.
Cette admission est validée à l’unanimité.
5. Projet aménagement de la place des Marronniers
Il est décidé de rédiger un cahier des charges concernant le projet d’aménagement de la place des Marronniers.
Ce projet est voté à l’unanimité.
6. Adressage
Le conseil municipal décide la création des voies libellées suivantes : Allée des Lilas
Allée des Sapins
Chemin dau Pelou dau Lemosin
Chemin de Bigaumont
Chemin de Chantecor
Chemin de Grand Golhier
Lotissement du Bost du Play
Place de la Brousse
Place de la Flamberge au Vent A
Morel
Place des Commerces
Place des Marronniers
Place du Temps Jadis
Route du Château
Route du Feu de la St Jean
Route du Grand Bois
Route du Granit Rose
Route du Pech du Loup
Route du Pont de la Charelle Chemin de la Bergerie
Chemin de la Blanchardie
Chemin de la Garenne
Chemin de l'Etang
Chemin de l'Etang Blanchet
Chemin des Champs
Chemin des Champs Fleuris
Chemin des Echeliers
Chemin des Prades
Chemin des Pruniers
Chemin des Puits
Chemin des Quatres Saisons
Chemin du Bois de la Charelle
Chemin du Moulin de Grospuy
Chemin du Moulin de Rhins
Chemin René DUTIN
Impasse de la Peyrade
Impasse de Petit Peyrat
Impasse des Escargots
Impasse des Potiers
Impasse des Roses
Impasse du Baillargie
Impasse du Cantonnier
Impasse du Hérisson
Impasse du Jardin Fleuri
Impasse du Midi
Impasse du Tribunal
Impasse Saint Jean
Rond-Point du Périgord
Route Champêtre
Route de Chabanas
Route de Chalus
Route de Grafeuille
Route de la Chanterelle
Route de la Fontaine St André
Route de la Forge
Route de l’Artiste
Route de l'Etang Millau
Route de L'Haut Peyrat
Route de Marval
Route de Nontron
Route de Piegut
Route des 3 Bost
Route de Saint Saud
Route des Balsanes
Route des Champs et Lisières
Route des Charbonnières
Route des Charrons
Route des Créateurs
Route des Hortensias
Route des Poètes
Route des Randonneurs
Route des Sources
Route du Camping
Route du Chatain
Route du Stade Municipal
Rue de la Fraternité
Rue de la Liberté
Rue de la Sérénité
Rue de l’Atelier
Rue de l'Irondela
Rue des Abreuvoirs
Rue des Buis
Rue des Camélias
Rue des Coquelicots
Rue des Coudriers
Rue des Merles
Rue des Trois Clédiers
Rue du 24 Juin
Rue du Houteau
Rue du Parc Naturel Régional
Rue du Périgord
Rue du Roc
Rue du Rocher de Claire
Rue du Sculpteur
Rue du Tacot
Rue du Tribunal
Traverse de la Ferme
Square J.P. FILHOUD-LAVERGNE
Rue du Grand Cèdre
Route du Moulin de Chez Pey
Ruelle du 3 mai 1640
Cette autorisation d’encaissement est votée à l’unanimité. 7. Création emploi adjoint administratif principal de 2ème classe
Monsieur Le Maire propose la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2ème classe à compter du 15 juillet 2022.
Le Conseil Municipal vote un avis favorable à cette création d’emploi.
8. Citoyen d’honneur
Il est proposé au Conseil Municipal de faire « citoyen d’honneur » Madame Marie- Claire GREEN (ancienne secrétaire de Mairie) pour ses nombreux services rendus à la commune.
Le Conseil Municipal accepte cette décision à l’unanimité.
9. Terrasse « la cloche »
Suite à l’arrêt de l’activité du restaurant « la cloche », il est proposé d’informer le propriétaire que la terrasse publique soit libre de tout objet et que la citerne de gaz soit enlevée.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité
10. Devis photo Abjat
Monsieur le Maire donne lecture d’un devis demandé pour la réalisation de photos de la commune
11. Fonds de concours
Le maire rappelle que la CCPN participe à hauteur de 50% (fonds de concours) sur les voies intercommunales.
Pour la voirie 2021 le fonds de concours s’élève à 11 734€.
Ce fond de concours est validé à l’unanimité.
12. Temps de travail
La durée annuelle légale du temps de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures.
La décision est validée à l’unanimité.
La séance est levée à 20h